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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Temps de restauration et de pause : rester à la disposition de l’employeur constitue du temps de travail effectif

Publié le par dans rémunération

Si pendant ses temps de pause, le salarié vaque librement à ses occupations personnelles, ces moments ne constituent pas un temps de travail effectif. Toutefois, si le salarié doit se tenir à votre disposition, vous devez rémunérer les pauses qui sont, dans ce cas, considérées comme du temps de travail effectif.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans licenciement

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Frais d’entreprise : un séminaire peut être un avantage en nature

Publié le par dans rupture du contrat de travail

Sous certaines conditions, les frais d’un séminaire pris en charge par l’entreprise sont exclus de charges sociales. Mais attention, un séminaire peut vite être qualifié d’avantage en nature avec réintégration des frais dans l’assiette de cotisations sociales.

Frais professionnels 2017 : barèmes

Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?

Publié le par dans rémunération

L’URSSAF admet que les cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ?

Versement de transport : le remboursement est conforme à la constitution

Publié le par dans rémunération

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Sous certaines conditions, des employeurs bénéficient du remboursement de cette contribution de l’autorité organisatrice de transport. Ce remboursement, même s’il ne concerne pas toutes les entreprises, respecte les principes d’égalité devant la loi et les charges publiques.

Assurance chômage : vers une nouvelle contribution patronale et la suppression de la taxation des CDD de courte durée

Publié le par dans rémunération

Les partenaires sociaux sont parvenus à un protocole d’accord dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage. Ce texte, ouvert à la signature des syndicats, prévoit deux mesures importantes pour les employeurs : la création d’une contribution exceptionnelle temporaire et la suppression des modulations de taux de la contribution chômage pour les CDD courts.

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er avril 2017

Publié le par dans rémunération

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril : la hausse du versement transport en Ile-de-France, la dématérialisation des déclarations de détachement, la revalorisation de certains minima de salaire. Un nouveau décret modifie également certaines choses concernant le financement des formations et le contrôle de l’assiduité des personnes en formation.

Bulletin de paie simplifié : des réponses pratiques et des évolutions à venir

Publié le par dans rémunération

Depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de paie simplifié est une réalité dans les grandes entreprises et deviendra bientôt obligatoire pour toutes les entreprises. Une première phase pilote a également été menée en 2016. Un rapport sur cette expérimentation vient de sortir. Il apporte des réponses à certains problèmes auxquels les entreprises ayant recours à ce bulletin sont confrontées et suggère également des évolutions nécessaires.

Date de paiement des cotisations sociales 2017 : aménagement d’une période transitoire pour certaines entreprises

Publié le par dans rémunération

Les dates de paiement des cotisations sociales ont été modifiées afin d’être versées aux mêmes dates que la transmission mensuelle de la déclaration sociale nominative (DSN). Le site de l’URSSAF apporte des précisions notamment concernant les entreprises en décalage de paie alors qu’on attend la publication du calendrier transitoire 2018–2020.

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2017

Publié le par dans rémunération

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2017, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie, la cotisation vieillesse déplafonnée. La cotisation pénibilité de base fait également son entrée parmi les nouvelles charges sur salaire.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2017

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le par dans chiffres et données sociales

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2017 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2017

Publié le par dans rémunération

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2017.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2017

Réduction Fillon : les paramètres 2017

Publié le par dans rémunération

Les modalités de calcul de la réduction Fillon changent en 2017. En effet, la valeur de T et le SMIC annuel, nécessaires au calcul du coefficient de réduction, ont été revus à la hausse. En outre, le taux de la part AT-MP, pris en compte dans le calcul de la réduction Fillon, a baissé.

La réduction Fillon 2017 : questions/réponses