Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Rémunération

Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à compter du 1er janvier 2018

par

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Ce plafond de la Sécurité sociale, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Notez que certaines règles sont modifiées pour les périodes de travail pour lesquelles la rémunération est versée à compter du 1er janvier 2018.

Embauche

Exonération de cotisation Pôle emploi : attention à vérifier le terme des périodes d’essai !

par

L’embauche de jeunes salariés en CDI peut ouvrir droit à une exonération totale du paiement de la part patronale de la cotisation Pôle emploi pendant une durée de 3 ou 4 mois. Cette mesure d’aide à l’embauche est cependant supprimée à compter du 1er octobre 2017. Qu’en est-il pour les contrats conclus juste avant cette date butoir ?

Rémunération

Réforme du Code du travail : les mesures paie

par

Après l’adoption de la loi d’habilitation début août par le Parlement, la prochaine étape est la décision du Conseil constitutionnel qui est prévue début septembre. Dans le cadre de cette réforme du Code du travail, certaines mesures vont toucher le secteur de la paie. Cela concerne notamment les indemnités de licenciement, la contribution patronale au dialogue social, le financement de la pénibilité.

  Congé, absence et maladie

Rentrée scolaire 2017 : bien la gérer

par

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2017-2018

Sécurité et santé au travail

Couverture retraite et prévoyance : cas d’établissements distincts

par

Les garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire bénéficient d’un régime de faveur en matière sociale et fiscale sous certaines conditions. Vos contributions doivent notamment servir au financement de garanties collectives. La Cour de cassation vient de préciser ce critère collectif lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements.

Rémunération

Calcul de l’effectif : de nouvelles règles s’agissant des cotisations sociales

par

Un décret vient de fixer de nouvelles modalités de décompte des effectifs pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales. Attention, ces règles s’appliqueront dès le 1er janvier 2018 pour déterminer l’effectif 2017.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Rémunération

Contributions d’assurance chômage : ce qui va changer

par

La nouvelle convention d’assurance chômage, signée jeudi 4 mai, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l’exonération en cas d’embauche d’un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n’entrent pas en vigueur en même temps.

Licenciement

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Rupture du contrat de travail

Frais d’entreprise : un séminaire peut être un avantage en nature

par

Sous certaines conditions, les frais d’un séminaire pris en charge par l’entreprise sont exclus de charges sociales. Mais attention, un séminaire peut vite être qualifié d’avantage en nature avec réintégration des frais dans l’assiette de cotisations sociales.

Frais professionnels 2017 : barèmes

Rémunération

Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?

par

L’URSSAF admet que les cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ?

Rémunération

Versement de transport : le remboursement est conforme à la constitution

par

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Sous certaines conditions, des employeurs bénéficient du remboursement de cette contribution de l’autorité organisatrice de transport. Ce remboursement, même s’il ne concerne pas toutes les entreprises, respecte les principes d’égalité devant la loi et les charges publiques.

Rémunération

Assurance chômage : vers une nouvelle contribution patronale et la suppression de la taxation des CDD de courte durée

par

Les partenaires sociaux sont parvenus à un protocole d’accord dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage. Ce texte, ouvert à la signature des syndicats, prévoit deux mesures importantes pour les employeurs : la création d’une contribution exceptionnelle temporaire et la suppression des modulations de taux de la contribution chômage pour les CDD courts.

Rémunération

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er avril 2017

par

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril : la hausse du versement transport en Ile-de-France, la dématérialisation des déclarations de détachement, la revalorisation de certains minima de salaire. Un nouveau décret modifie également certaines choses concernant le financement des formations et le contrôle de l’assiduité des personnes en formation.

Rémunération

Bulletin de paie simplifié : des réponses pratiques et des évolutions à venir

par

Depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de paie simplifié est une réalité dans les grandes entreprises et deviendra bientôt obligatoire pour toutes les entreprises. Une première phase pilote a également été menée en 2016. Un rapport sur cette expérimentation vient de sortir. Il apporte des réponses à certains problèmes auxquels les entreprises ayant recours à ce bulletin sont confrontées et suggère également des évolutions nécessaires.

Rémunération

Date de paiement des cotisations sociales 2017 : aménagement d’une période transitoire pour certaines entreprises

par

Les dates de paiement des cotisations sociales ont été modifiées afin d’être versées aux mêmes dates que la transmission mensuelle de la déclaration sociale nominative (DSN). Le site de l’URSSAF apporte des précisions notamment concernant les entreprises en décalage de paie alors qu’on attend la publication du calendrier transitoire 2018–2020.

Rémunération

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2017

par

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2017, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie, la cotisation vieillesse déplafonnée. La cotisation pénibilité de base fait également son entrée parmi les nouvelles charges sur salaire.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2017

Chiffres et données sociales

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

par

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2017 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017