Droit du travail & RH

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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Rémunération

Forfait social 2011 : une hausse du taux est sérieusement envisagée !

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Le forfait social a été mis en place en 2009. A l’origine, son taux était fixé à 2 %. Augmenté en 2010, son taux est passé à 4 %. Aujourd’hui, il faut faire des économies, trouver de nouvelles recettes. La Cour des comptes fait des propositions…un forfait social à 19 %. On attend la réponse du Gouvernement : un forfait social 2011 à 6 % ?

Forfait social : dossier récapitulatif des articles publié depuis sa création

Rémunération

Assurance chômage : transfert des déclarations à l’URSSAF au 1er janvier 2011 – pour le Rhône au 1er septembre 2010

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Le 1er janvier 2011, la déclaration et le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et les contributions AGS (assurance garantie des salaires) seront transférés aux Urssaf. Attention, pour les employeurs domiciliés dans le département du Rhône, ce transfert est effectif à compter du 1er septembre 2010.

Rémunération

Barème kilométrique 2010 : remboursement des déplacements de vos salariés

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Vos salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels et perçoivent des indemnités kilométriques. Ce remboursement, lorsqu’il est forfaitaire, se fait sur la base d’un barème kilométrique fixé par l’Administration fiscale. Comment ça marche ?

Barème des indemnités kilométriques 2010

Rémunération

Noël : offrir des cadeaux en restant exonéré de cotisations sociales

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Les fêtes de fin d’année approchent déjà… Vous souhaitez remédier à la morosité ambiante en distribuant des cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés. Saviez-vous qu’ils pouvaient être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2017

Contrat de travail

Stagiaires : vous pouvez les rémunérer sans payer de cotisations sociales

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Depuis bientôt 3 ans, le statut des stagiaires en entreprise a été profondément modifié, notamment par l’instauration d’une rémunération obligatoire pour tout stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois. Voici (enfin) quelques précisions sur la prise en compte de cette rémunération au regard des cotisations sociales.

Rémunération

Pour une gestion efficace des frais professionnels

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Pour rembourser les frais engagés par vos salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles, plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous. Elles ont des incidences différentes sur le montant de vos cotisations sociales. Nos explications pour mieux comprendre.

Frais professionnels – Montants des indemnités forfaitaires pour 2009

Rémunération

Titres restaurant : et si vous en mettiez en place à la rentrée ?

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Vous souhaitez prendre en charge le repas de vos salariés mais ne possédez pas de cantine dans votre entreprise. Le titre restaurant paraît la solution idéale. Très apprécié par les salariés, car il constitue un avantage certain, il vous permet de votre côté de contribuer à leur déjeuner tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal favorable.

Liste des fournisseurs agréés de titres restaurant

Contrat de travail

Accueillir un stagiaire ? Préparez-vous dès maintenant !

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Le printemps ne s’annonce pas qu’avec les bourgeons et les hirondelles. Cette période est généralement marquée par l’arrivée, parfois massive, de lettres émanant d’étudiants qui souhaitent compléter leur formation au sein de votre entreprise. Afin d’accueillir un stagiaire dans les meilleures conditions, voici un petit tour d’horizon de ce que vous devez savoir.

Modèle de convention de stage

Rémunération

Cadeaux aux salariés : comment bénéficier d’exonération de cotisations ?

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Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas… L’occasion idéale pour faire le point sur les règles qui s’appliquent en matière de cadeaux et de bons d’achat offerts aux salariés, notamment au regard des cotisations sociales !

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année