Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Indemnités kilométriques 2019

Publié le par dans Rémunération.

Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour les moins de 3 à 4 chevaux fiscaux (CV). Annonce confirmée par un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2019

Bon d’achat pour la rentrée scolaire : précision sur le seuil d’exonération

Publié le par dans Rémunération.

La rentrée scolaire est l’occasion d’aider les salariés qui ont des enfants à augmenter leur pouvoir d’achat en leur donnant des bons d’achat pour la rentrée scolaire. Le plus de cette démarche, c’est que ces bons d’achat pour rentrée scolaire peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Heures supplémentaires : comment fonctionnent les réductions de cotisations ?

Publié le par dans Rémunération.

Illustration du slogan présidentiel « Travailler plus pour gagner plus » et mesure symbole du nouveau quinquennat de 2007, les réductions de cotisations liées aux heures supplémentaires font de nouveau couler beaucoup d’encre. Petit rappel du fonctionnement de ces réductions de cotisations.

Heures supplémentaires : document récapitulatif du montant des réductions de cotisations

Plan de réduction des déficits : forfait social, heures supplémentaires et réduction Fillon, CSG sont touchés

Publié le par dans Rémunération.

Afin de réduire les déficits, François Fillon a présenté mercredi 24 août des mesures permettant d’économiser 11 milliards d’euros en 2012. Figurent notamment dans ce plan la hausse du forfait social, l’intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon et la réduction de l’abattement de la CSG pour frais professionnels.

Indemnité de licenciement : quand est-elle soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales ?

Publié le par dans Rémunération.

En principe, toute indemnité versée au salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail est soumise à l’impôt sur le revenu et à cotisations sociales. Toutefois, certaines indemnités en sont exonérées et d’autres y sont soumises dans une certaine limite. Voici une synthèse de ce qu’il faut retenir concernant les indemnités de licenciement.

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : la nouvelle tarification

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A partir de 2012, le taux de cotisation des AT/MP sera calculé selon une nouvelle tarification. La tarification est désormais individualisée, en fonction de la gravité des sinistres et dépend de l’efficacité des actions de prévention menées. Mais dès cette année, les sinistres qui surviennent dans votre entreprise sont pris en compte selon les nouvelles règles. Alors, qu’est-ce qui évolue ? Quel est le calendrier de mise en œuvre ? Réponse dans ce dossier.

Cotisation AT/MP: liste des activités concernées par la tarification collective

GMP 2011

Publié le par dans Rémunération.

La GMP 2011 correspond à la garantie minimale de points de retraite complémentaire acquis par les cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Les nouveaux paramètres de la garantie minimale de points 2011 (GMP) viennent d’être fixés…et ils sont applicables depuis le 1er janvier. Pensez à la régularisation.

Aide mémoire des cotisations sociales 2011

AGS 2011 : baisse du taux dès le 1er avril 2011

Publié le par dans Rémunération.

L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle assure le paiement de sommes dues aux salariés. Son financement est assuré par une cotisation patronale. Le taux de l’AGS baisse à compter du 1er avril.

Aide mémoire des cotisations sociales 2011

Réduction Fillon : incidences des absences de votre salarié

Publié le par dans Rémunération.

La réduction Fillon doit être adaptée en cas de diminution de la rémunération mensuelle. Cela survient lorsque le mois de travail est incomplet : absence consécutive à une maladie, arrivée ou départ en cours de mois, etc. Suite à l’annualisation de la réduction Fillon, les éléments à retenir pour faire cette correction sont modifiés.

DADS 2010 : dernière minute, vous avez jusqu’au 3 février pour la déclarer

Publié le par dans Rémunération.

En matière de paie, le mois de janvier est un mois très très chargé. Après les déclarations de charges sociales, vous devez déposer ou télédéclarer la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2010. Vous aviez jusqu’au 31 janvier 2011 pour le faire. Bonne nouvelle, un petit délai supplémentaire vous est octroyé !

Augmentation d’effectif : conséquences sur vos cotisations en 2011

Publié le par dans Embauche.

Au cours de cette année, l’effectif de votre entreprise va atteindre ou même dépasser pour la première fois le seuil de 10 salariés ou bien celui des 20 salariés. Ce franchissement de seuil va avoir des conséquences sur le montant de certaines de vos cotisations sociales. Pas de panique, des aménagements ont été prévus pour vous aider à passer ce cap important.

Rémunération restauration : avantage en nature nourriture 2011

Publié le par dans Rémunération.

Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), le régime applicable aux avantages en nature nourriture pour 2011 a été très fortement modifié. A compter du 1er janvier 2011, la réduction de cotisations sociales au titre de l’obligation de nourriture des salariés des HCR est …. tout simplement supprimée !

Huit points clés pour gérer le personnel des hôtels, cafés, restaurants

Cotisation APEC 2011 : forfait supprimé

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, au mois de mars, les entreprises et les salariés cadres (ou assimilés) étaient redevables de la cotisation forfaitaire annuelle APEC. En 2011, plus de forfait. Mais attention, cela ne veut pas dire réduction de cotisation. La cotisation APEC 2011 est simplement modifiée.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2011 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)