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Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Bien calculer son effectif

Publié le par dans Contrat de travail.

Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Généralement, c’est au 31 décembre de l’année que l’effectif doit se calculer. Voici les règles à connaitre pour ne pas vous tromper en fin d’année.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Rescrit social : les nouvelles modalités sont enfin fixées

Publié le par dans Rémunération.

Bien que méconnue, la procédure de rescrit social est avantageuse puisqu’elle vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Une ordonnance publiée à la fin de l’année dernière avait prévu de modifier profondément les règles du rescrit social et d’étendre cette procédure. C’est désormais chose faite suite à la publication d’un décret.

Demande de rescrit social (formulaire)

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, les nouveautés sur la DADS 2016, les règles assouplies pour la mise en place d’un emplacement de restauration et de vestiaires collectifs. A découvrir également, les montants de la GMP applicables à compter du 1er janvier 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre 2016

Plafond de la Sécurité sociale 2017 : vers une revalorisation de 1,6 %

Publié le par dans Rémunération.

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2017, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,6 %. Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe les montants officiels.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Rentrée scolaire 2016 : bien la gérer

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2016–2017

Contribution à la formation professionnelle : conséquences du nouveau seuil d’effectif

Publié le par dans Formation professionnelle.

Depuis janvier 2015 suite à la réforme de la formation professionnelle, le financement de la formation est simplifié. Vous versez une contribution unique dont le montant correspond à un pourcentage de votre masse salariale. Ce taux est fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ce seuil d’effectif a été relevé en 2016. L’administration fiscale donne quelques précisions sur les conséquences de cette modification.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juin. On peut notamment citer deux décisions de la Cour de cassation, une sur l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur qui serait atténuée en matière de harcèlement moral et une autre sur les avantages conventionnels réservés à quelques salariés d’une même catégorie professionnelle qui sont présumés justifiés.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

DSN : le nouveau calendrier

Publié le par dans Rémunération.

On connait désormais les prochaines entreprises soumises à l’obligation de recourir à la DSN et la date de la prochaine échéance. Ainsi, les employeurs dépassant un certain montant de cotisations sociales, différent selon qu’ils déclarent eux-mêmes ou non leurs cotisations, vont être obligés de transmettre une DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016. A défaut, des pénalités financières s’appliqueront.

Les dates de la DSN