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Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment procéder pour la verser ?

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Vous pouvez décider de verser à vos salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales. Si vous agissez d’ici le 31 janvier 2019, une décision unilatérale suffit. Mais comment procéder concrètement ?

Questions-réponses du 4 janvier 2019 relatives à la prime exceptionnelle

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2019

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Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2019, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Suite à la fusion AGIRC-ARRCO, en plus d’une cotisation de base, 2 nouvelles contributions sont mises en place et d’autres sont supprimées. La réforme du financement de la formation impacte également la paie.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2019

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

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Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modifications qui touchent la réduction générale des cotisations, la cotisation maladie… Retrouvez tous les changements qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie en un seul article et notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Réduction générale des cotisations : les changements prévus pour l’année 2019

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La réduction générale des cotisations patronales communément appelée réduction Fillon s’étend, à compter du 1er janvier 2019, aux cotisations patronales de retraite complémentaire. La contribution patronale au titre de l’assurance chômage sera intégrée à compter du 1er octobre 2019. Ces changements entraînent notamment une modification du paramètre T, c’est-à-dire le coefficient maximal de la réduction.

Frais professionnels 2019

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Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels peuvent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Le barème des frais professionnels 2019 est connu.

Stage en entreprise : indemnité de stage 2019

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Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Suite à la fixation du plafond de la Sécurité sociale 2019, l’indemnité de stage 2019 minimale est connue.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Plafond de la Sécurité sociale 2019

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Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2019, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 2 %. Préconisation qui a été suivie.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Loi de financement de la Sécurité sociale 2019

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La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été définitivement votée le 3 décembre 2018. Parmi les mesures sociales importantes, on peut citer la baisse pérenne des cotisations sociales, l’exonération du forfait social pour les indemnités de rupture conventionnelle collective et de congé mobilité, ainsi que pour les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale. Notez également l’allongement du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2019

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Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2019 est notamment le montant maximum à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)
Gilets jaunes à la une

Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté

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Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises... Afin de faire face aux conséquences économiques de ce mouvement, des mesures sont mises en place notamment l’étalement des échéances sociales et fiscales. Ainsi, en cas de difficultés, l’URSSAF vous invite à la contacter pour trouver une solution.

Versement de transport : des corrections et des modifications de champ d’application

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Dans le cadre du versement de transport, 7 circulaires ont été publiées. Certaines apportent notamment des modifications aux champs d’application de certaines Communautés, d’autres des changements de coordonnées postales ou bancaires. Ces circulaires reprennent également les informations relatives aux taux de versement de transport applicables à toutes ces communes.

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l’exonération sociale ?

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En l’absence de CSE (ou de CE), vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond. Une tolérance remise en question par la Cour de cassation.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2018

Pour Noël, donnez le sourire à vos salariés en étant exonéré de charges sociales

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Publi-rédac - Offrez des cartes ILLICADO à vos collaborateurs et donnez-leur du pouvoir d’achat supplémentaire ! Valables dans + de 90 enseignes web et magasins, les cartes cadeaux multi-enseignes d’ILLICADO sont conformes aux règles d’exonération de cotisation de l’URSSAF. Elles permettent d’offrir jusqu’à 166 euros par salarié en étant 100 % exonéré de charges sociales.

Visuel foule à la une

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 : vers une baisse des charges sociales

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté au Conseil des ministres mercredi 10 octobre 2018. Parmi les mesures sociales, on peut citer l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, la transformation du CICE en une baisse pérenne des cotisations sociales.

Projet de loi de finances 2019 : présentation des principales mesures paie

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Le projet de loi de finances 2019 confirme la mise en place du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2019. Mais attention, le barème du taux neutre devrait être valorisé en janvier 2019. Parmi les autres mesures intéressantes, on peut citer la fin de l’exonération du don de matériel informatique, la télé-déclaration obligatoire de la taxe sur les salaires et le délai de réclamation relative à l’activité partielle réduit.