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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Rémunération

Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2018

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Au 1er juillet 2018, plusieurs nouveautés sont à signaler concernant la paie : les salaires conventionnels, la fin de la tolérance sur l’application des nouvelles règles sur la détermination des plafonds mensuels de la Sécurité sociale. Attention, à propos du taux de versement de transport, l’URSSAF a publié des informations complémentaires à celles communiquées au début du mois de juin.

Rémunération

AGIRC/ARRCO : précisions sur les cotisations applicables à compter du 1er janvier 2019

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La fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO sera effective à compter du 1er janvier 2019. Cette entrée en vigueur implique de nombreuses questions notamment concernant le taux d’appel, le taux des cotisations et la répartition de ces dernières lorsque l’entreprise applique une répartition différente. Pour cette dernière question, l’AGIRC-ARRCO met à disposition un module de conversion des taux de cotisations à titre indicatif.

Formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle : la contribution unique formation-alternance

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Aujourd’hui, les entreprises sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution relative à la formation professionnelle continue. Avec le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel prochainement discuté à l’Assemblée nationale, une contribution unique fusionnerait ces deux modes de financement.

Rémunération

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

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Sous certaines conditions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte récemment mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel.

URSSAF : charte du cotisant controlé

Rémunération

Bulletin de paie simplifié : les modèles officiels sont modifiés

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Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises ont adopté le bulletin de paie simplifié. Les modèles officiels de bulletins de paie sont modifiés suite à la suppression de la cotisation maladie salariale (janvier 2018) et de la cotisation salariale d’assurance chômage (janvier et octobre 2018). Ces modèles seront à nouveau modifiés en raison du prélèvement à la source et de la fusion des régimes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) en janvier 2019.

Modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018-2019

Rupture du contrat de travail

Indemnité transactionnelle : assujettie ou non à cotisations sociales ?

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L’indemnité transactionnelle obéit à un régime social spécifique qui diffère selon la nature de l’indemnisation. La Cour de cassation vient de rappeler ce principe. C’est l’occasion rêvée de faire le point sur la question suivante : l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction entre-t-elle dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ?

Rémunération

Cotisation salariale d’assurance maladie des non-résidents : le taux change une nouvelle fois

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La cotisation d’assurance maladie salariale a été supprimée et la CSG augmentée au 1er janvier 2018. Cette mesure ne concernait pas les salariés ne résidant pas fiscalement en France, n’étant pas assujettis à la CSG. Toutefois, le taux de leur cotisation d’assurance maladie a augmenté, augmentation supprimée depuis le 1er mars 2018.

Chiffres et données sociales

Versement de transport : encore des modifications pour certaines communautés

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Les modifications relatives au versement de transport entrent en vigueur soit le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année. Les entreprises sont informées un mois avant leur entrée en vigueur. Toutefois cette année, l’URSSAF nous informe que les dernières circulaires viennent d’être publiées concernant le versement de transport.

Chiffres et données sociales

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2018

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Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2018, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution chômage. La cotisation pénibilité est supprimée.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2018

Rémunération

Cotisations sociales, plafond et rattachement à la période d’emploi : des précisions et un délai supplémentaire

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Depuis le 1er janvier 2018, vous êtes tenu d’appliquer de nouvelles règles concernant les taux et les plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales relatives à la rémunération de vos salariés. L’administration précise les conditions du nouveau principe du rattachement à la période d’emploi.

Rémunération

Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur la réduction Fillon

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Pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018, le taux de cotisation de l’assurance maladie est modifié. Sa part salariale est supprimée tandis que la part patronale augmente. Il faut également noter la hausse du taux de la CSG déductible et l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2018. Ces évolutions conduisent à une modification des paramétrages de la réduction Fillon.

Rémunération

Stage en entreprise : indemnité de stage 2018

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Lorsque la durée du stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Le montant minimum de la gratification est déterminée par la convention collective. A défaut, la gratification minimale par heure de stage correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond horaire est modifié depuis le 1er janvier 2018.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2018 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

  Rémunération

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l’exonération sociale ?

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En l’absence de CE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond. Une tolérance remise en question par la Cour de cassation.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2017

Rémunération

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2018

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Au 1er janvier 2018, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution suite notamment à des fusions de communauté. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par ces changements.

Versement de transport au 1er janvier 2018

Rémunération

Réalisation de la paie et déclarations sociales : la question de décembre 2017

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De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 ?

Rémunération

Projet de loi de finances 2018 : 6 mesures qui vous concernent !

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L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de finances pour l’année 2018 (PLF) qui prévoit, comme chaque année, des mesures qui concernent les entreprises. En tant qu’employeur, vous devez les connaître afin de vous préparer au plus tôt. Le Gouvernement projette notamment de lancer une nouvelle expérimentation concernant les « emplois francs ».

Rémunération

Nouveautés paie au 1er octobre 2017

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Les principales nouveautés paie au 1er octobre 2017 concernent la contribution d’assurance chômage. En matière de rémunération, les branches de la coiffure, des transports routiers et de l’imprimerie ont négocié de nouveaux minima applicables également à compter du 1er octobre 2017.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er octobre 2017

Rémunération

Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à compter du 1er janvier 2018

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Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Ce plafond de la Sécurité sociale, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Notez que certaines règles sont modifiées pour les périodes de travail pour lesquelles la rémunération est versée à compter du 1er janvier 2018.