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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Rémunération

Contributions d’assurance chômage : ce qui va changer

Publié le 10/05/2017 à 11:59 par

La nouvelle convention d’assurance chômage, signée jeudi 4 mai, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l’exonération en cas d’embauche d’un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n’entrent pas en vigueur en même temps.

Licenciement

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le 01/05/2017 à 06:05 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Rupture du contrat de travail

Frais d’entreprise : un séminaire peut être un avantage en nature

Publié le 14/04/2017 à 08:00 par

Sous certaines conditions, les frais d’un séminaire pris en charge par l’entreprise sont exclus de charges sociales. Mais attention, un séminaire peut vite être qualifié d’avantage en nature avec réintégration des frais dans l’assiette de cotisations sociales.

Frais professionnels 2017 : barèmes

Rémunération

Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?

Publié le 12/04/2017 à 07:47 par

L’URSSAF admet que les cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ?

Rémunération

Versement de transport : le remboursement est conforme à la constitution

Publié le 11/04/2017 à 08:22 par

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Sous certaines conditions, des employeurs bénéficient du remboursement de cette contribution de l’autorité organisatrice de transport. Ce remboursement, même s’il ne concerne pas toutes les entreprises, respecte les principes d’égalité devant la loi et les charges publiques.

Rémunération

Assurance chômage : vers une nouvelle contribution patronale et la suppression de la taxation des CDD de courte durée

Publié le 31/03/2017 à 07:24 par

Les partenaires sociaux sont parvenus à un protocole d’accord dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage. Ce texte, ouvert à la signature des syndicats, prévoit deux mesures importantes pour les employeurs : la création d’une contribution exceptionnelle temporaire et la suppression des modulations de taux de la contribution chômage pour les CDD courts.

Rémunération

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er avril 2017

Publié le 27/03/2017 à 06:59 par

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril : la hausse du versement transport en Ile-de-France, la dématérialisation des déclarations de détachement, la revalorisation de certains minima de salaire. Un nouveau décret modifie également certaines choses concernant le financement des formations et le contrôle de l’assiduité des personnes en formation.

Rémunération

Bulletin de paie simplifié : des réponses pratiques et des évolutions à venir

Publié le 24/02/2017 à 08:16 par

Depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de paie simplifié est une réalité dans les grandes entreprises et deviendra bientôt obligatoire pour toutes les entreprises. Une première phase pilote a également été menée en 2016. Un rapport sur cette expérimentation vient de sortir. Il apporte des réponses à certains problèmes auxquels les entreprises ayant recours à ce bulletin sont confrontées et suggère également des évolutions nécessaires.

Rémunération

Date de paiement des cotisations sociales 2017 : aménagement d’une période transitoire pour certaines entreprises

Publié le 27/01/2017 à 08:14 par

Les dates de paiement des cotisations sociales ont été modifiées afin d’être versées aux mêmes dates que la transmission mensuelle de la déclaration sociale nominative (DSN). Le site de l’URSSAF apporte des précisions notamment concernant les entreprises en décalage de paie alors qu’on attend la publication du calendrier transitoire 2018–2020.

Rémunération

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2017

Publié le 17/01/2017 à 08:30 par

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2017, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie, la cotisation vieillesse déplafonnée. La cotisation pénibilité de base fait également son entrée parmi les nouvelles charges sur salaire.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2017

Chiffres et données sociales

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le 16/01/2017 à 09:11 par

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2017 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Rémunération

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2017

Publié le 11/01/2017 à 08:00 par

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2017.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2017