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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

  Congé, absence et maladie

La rémunération des jours fériés de mai

Publié le 17/04/2018 à 07:00 par

Cette année, le mois de mai comporte 4 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Lorsque ces 4 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Rémunération

Cotisation salariale d’assurance maladie des non-résidents : le taux change une nouvelle fois

Publié le 20/03/2018 à 08:35 par

La cotisation d’assurance maladie salariale a été supprimée et la CSG augmentée au 1er janvier 2018. Cette mesure ne concernait pas les salariés ne résidant pas fiscalement en France, n’étant pas assujettis à la CSG. Toutefois, le taux de leur cotisation d’assurance maladie a augmenté, augmentation supprimée depuis le 1er mars 2018.

Chiffres et données sociales

Versement de transport : encore des modifications pour certaines communautés

Publié le 01/02/2018 à 13:00 par

Les modifications relatives au versement de transport entrent en vigueur soit le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année. Les entreprises sont informées un mois avant leur entrée en vigueur. Toutefois cette année, l’URSSAF nous informe que les dernières circulaires viennent d’être publiées concernant le versement de transport.

Chiffres et données sociales

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2018

Publié le 23/01/2018 à 07:40 par

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2018, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution chômage. La cotisation pénibilité est supprimée.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2018

Rémunération

Cotisations sociales, plafond et rattachement à la période d’emploi : des précisions et un délai supplémentaire

Publié le 15/01/2018 à 10:00 par

Depuis le 1er janvier 2018, vous êtes tenu d’appliquer de nouvelles règles concernant les taux et les plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales relatives à la rémunération de vos salariés. L’administration précise les conditions du nouveau principe du rattachement à la période d’emploi.

Rémunération

Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur la réduction Fillon

Publié le 09/01/2018 à 10:00 par

Pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018, le taux de cotisation de l’assurance maladie est modifié. Sa part salariale est supprimée tandis que la part patronale augmente. Il faut également noter la hausse du taux de la CSG déductible et l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2018. Ces évolutions conduisent à une modification des paramétrages de la réduction Fillon.

Rémunération

Stage en entreprise : indemnité de stage 2018

Publié le 04/01/2018 à 14:00 par

Lorsque la durée du stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Le montant minimum de la gratification est déterminée par la convention collective. A défaut, la gratification minimale par heure de stage correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond horaire est modifié depuis le 1er janvier 2018.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2018 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

  Rémunération

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l’exonération sociale ?

Publié le 11/12/2017 à 07:00 par

En l’absence de CE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond. Une tolérance remise en question par la Cour de cassation.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2017

Rémunération

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2018

Publié le 07/12/2017 à 14:00 par

Au 1er janvier 2018, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution suite notamment à des fusions de communauté. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par ces changements.

Versement de transport au 1er janvier 2018

Rémunération

Réalisation de la paie et déclarations sociales : la question de décembre 2017

Publié le 05/12/2017 à 08:00 par

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 ?

Rémunération

Projet de loi de finances 2018 : 6 mesures qui vous concernent !

Publié le 24/11/2017 à 08:00 par

L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de finances pour l’année 2018 (PLF) qui prévoit, comme chaque année, des mesures qui concernent les entreprises. En tant qu’employeur, vous devez les connaître afin de vous préparer au plus tôt. Le Gouvernement projette notamment de lancer une nouvelle expérimentation concernant les « emplois francs ».

Rémunération

Nouveautés paie au 1er octobre 2017

Publié le 26/09/2017 à 13:30 par

Les principales nouveautés paie au 1er octobre 2017 concernent la contribution d’assurance chômage. En matière de rémunération, les branches de la coiffure, des transports routiers et de l’imprimerie ont négocié de nouveaux minima applicables également à compter du 1er octobre 2017.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er octobre 2017

Rémunération

Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à compter du 1er janvier 2018

Publié le 18/09/2017 à 07:15 par

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Ce plafond de la Sécurité sociale, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Notez que certaines règles sont modifiées pour les périodes de travail pour lesquelles la rémunération est versée à compter du 1er janvier 2018.

Embauche

Exonération de cotisation Pôle emploi : attention à vérifier le terme des périodes d’essai !

Publié le 05/09/2017 à 10:00 par

L’embauche de jeunes salariés en CDI peut ouvrir droit à une exonération totale du paiement de la part patronale de la cotisation Pôle emploi pendant une durée de 3 ou 4 mois. Cette mesure d’aide à l’embauche est cependant supprimée à compter du 1er octobre 2017. Qu’en est-il pour les contrats conclus juste avant cette date butoir ?

Rémunération

Réforme du Code du travail : les mesures paie

Publié le 29/08/2017 à 09:00 par

Après l’adoption de la loi d’habilitation début août par le Parlement, la prochaine étape est la décision du Conseil constitutionnel qui est prévue début septembre. Dans le cadre de cette réforme du Code du travail, certaines mesures vont toucher le secteur de la paie. Cela concerne notamment les indemnités de licenciement, la contribution patronale au dialogue social, le financement de la pénibilité.

  Congé, absence et maladie

Rentrée scolaire 2017 : bien la gérer

Publié le 21/08/2017 à 08:00 par

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2017-2018

Sécurité et santé au travail

Couverture retraite et prévoyance : cas d’établissements distincts

Publié le 24/07/2017 à 07:30 par

Les garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire bénéficient d’un régime de faveur en matière sociale et fiscale sous certaines conditions. Vos contributions doivent notamment servir au financement de garanties collectives. La Cour de cassation vient de préciser ce critère collectif lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements.