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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Rémunération

DADS 2011 : la N4DS, nouvelle norme de déclaration dès le 1er janvier 2012

Publié le 11/10/2011 à 00:00 par

La DADS (déclaration annuelle des données sociales) relative à l’année 2011 doit être transmise au plus tard le 31 janvier 2012. Sa transmission dématérialisée se faisait jusqu’à présent via la norme DADS-U. Cette dernière est remplacée, dès le mois de janvier prochain, par une nouvelle norme : la N4DS. De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce qui change concrètement ?

Chiffres et données sociales

Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures

Publié le 14/09/2011 à 00:00 par

L’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 h mensuelles, au lieu de 169 h. Cette modification est en vigueur depuis le 7 septembre 2011. Un beau casse-tête en perspective pour la paie du mois de septembre, puisqu’il y aura deux périodes distinctes à prévoir…

Cotisations sociales des apprentis : assiette forfaitaire à compter du 7 septembre 2011

Rémunération

Bon d’achat pour la rentrée scolaire : précision sur le seuil d’exonération

Publié le 07/09/2011 à 00:00 par

La rentrée scolaire est l’occasion d’aider les salariés qui ont des enfants à augmenter leur pouvoir d’achat en leur donnant des bons d’achat pour la rentrée scolaire. Le plus de cette démarche, c’est que ces bons d’achat pour rentrée scolaire peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Rémunération

Heures supplémentaires : comment fonctionnent les réductions de cotisations ?

Publié le 29/08/2011 à 00:00 par

Illustration du slogan présidentiel « Travailler plus pour gagner plus » et mesure symbole du nouveau quinquennat de 2007, les réductions de cotisations liées aux heures supplémentaires font de nouveau couler beaucoup d’encre. Petit rappel du fonctionnement de ces réductions de cotisations.

Heures supplémentaires : document récapitulatif du montant des réductions de cotisations

Rémunération

Plan de réduction des déficits : forfait social, heures supplémentaires et réduction Fillon, CSG sont touchés

Publié le 26/08/2011 à 00:00 par

Afin de réduire les déficits, François Fillon a présenté mercredi 24 août des mesures permettant d’économiser 11 milliards d’euros en 2012. Figurent notamment dans ce plan la hausse du forfait social, l’intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon et la réduction de l’abattement de la CSG pour frais professionnels.

Rémunération

Indemnité de licenciement : quand est-elle soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales ?

Publié le 24/08/2011 à 00:00 par

En principe, toute indemnité versée au salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail est soumise à l’impôt sur le revenu et à cotisations sociales. Toutefois, certaines indemnités en sont exonérées et d’autres y sont soumises dans une certaine limite. Voici une synthèse de ce qu’il faut retenir concernant les indemnités de licenciement.

Congé, absence et maladie

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : la nouvelle tarification

Publié le 02/05/2011 à 00:00 par

A partir de 2012, le taux de cotisation des AT/MP sera calculé selon une nouvelle tarification. La tarification est désormais individualisée, en fonction de la gravité des sinistres et dépend de l’efficacité des actions de prévention menées. Mais dès cette année, les sinistres qui surviennent dans votre entreprise sont pris en compte selon les nouvelles règles. Alors, qu’est-ce qui évolue ? Quel est le calendrier de mise en œuvre ? Réponse dans ce dossier.

Cotisation AT/MP: liste des activités concernées par la tarification collective

Rémunération

GMP 2011

Publié le 22/04/2011 à 00:00 par

La GMP 2011 correspond à la garantie minimale de points de retraite complémentaire acquis par les cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Les nouveaux paramètres de la garantie minimale de points 2011 (GMP) viennent d’être fixés…et ils sont applicables depuis le 1er janvier. Pensez à la régularisation.

Aide mémoire des cotisations sociales 2011

Rémunération

AGS 2011 : baisse du taux dès le 1er avril 2011

Publié le 01/04/2011 à 00:00 par

L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle assure le paiement de sommes dues aux salariés. Son financement est assuré par une cotisation patronale. Le taux de l’AGS baisse à compter du 1er avril.

Aide mémoire des cotisations sociales 2011

Rémunération

Réduction Fillon : incidences des absences de votre salarié

Publié le 11/02/2011 à 00:00 par

La réduction Fillon doit être adaptée en cas de diminution de la rémunération mensuelle. Cela survient lorsque le mois de travail est incomplet : absence consécutive à une maladie, arrivée ou départ en cours de mois, etc. Suite à l’annualisation de la réduction Fillon, les éléments à retenir pour faire cette correction sont modifiés.