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Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Indemnités kilométriques 2019

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Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour les moins de 3 à 4 chevaux fiscaux (CV). Annonce confirmée par un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2019

Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées

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Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises en lien avec les manifestations de « gilets jaunes », le Gouvernement avait mis en place, fin 2018, des mesures destinées à soutenir leur trésorerie. Une circulaire vient d’être publiée afin de rappeler les mesures et les acteurs qui peuvent accompagner ces entreprises. L’occasion de faire le point sur les mesures sociales.

Plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes »

Contrôle URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

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Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel.

La charte du cotisant contrôlé

Nouvelles mesures paie 2019 : pas de majoration et de pénalité en cas d’erreur

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En ce début d’année 2019, plusieurs mesures dont certaines prises en urgence au cours du mois de décembre 2018, ont modifié le calcul des prélèvements sur les salaires : exonération sur les heures supplémentaires, prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat… Il est donc fort possible que vous rencontriez des difficultés lors de l’accomplissement de vos déclarations sociales. Sachez que votre URSSAF a pour consigne de ne pas appliquer de pénalité et de vous accompagner dans vos démarches.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible

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Vous pouvez encore verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée à vos salariés. Cela nécessite toutefois un accord collectif. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec vos syndicats, il existe d’autres solutions comme de faire ratifier par les 2/3 du personnel un projet d’accord que vous proposez. Attention, dans tous les cas certaines obligations s’imposent à vous comme de respecter la date limite de versement de la prime ou bien déposer l’accord.

Versement de transport : des corrections, des changements de champ d’application et d’adresse postale

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Dans le cadre du versement de transport, 3 circulaires ont été publiées en ce début d’année. Une circulaire apporte des corrections sur le lissage des taux pour la Communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux », une autre un changement de coordonnées postales. La 3e circulaire concerne la nouvelle Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

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Prime exceptionnelle : complément d’informations de la DSS

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La direction de la Sécurité sociale (DSS), suite à des demandes sur sa première instruction relative à la prime exceptionnelle, donne des informations complémentaires. Ainsi, elle précise que le plafond de 3 SMIC annuel ne peut être majoré en raison des heures supplémentaires. Concernant les indemnités de rupture, la prime exceptionnelle n’est pas prise en compte dans leur calcul. Elle énonce également les conséquences en cas de non-respect des règles d’attribution.

Prime exceptionnelle : instruction interministérielle du 6 février 2019

Contrats responsables : la couverture minimale évolue !

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Pour que vous puissiez bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées à votre régime de frais de santé, votre contrat d’assurance doit respecter le cahier des charges des contrats responsables. Or, celui-ci va évoluer avec la mise en œuvre de la réforme 100 % santé. Une mise en conformité va donc s’avérer nécessaire pour garder vos exonérations.

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Heures supplémentaires : on sait désormais comment calculer la réduction de cotisations sociales

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Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Seulement on ignorait comment calculer cette réduction ce qui pouvait être bloquant pour établir les paies du mois. Un décret vient d’éclaircir la situation.

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2019

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Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2019, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Suite à la fusion AGIRC-ARRCO, en plus d’une cotisation de base, 2 nouvelles contributions sont mises en place et d’autres sont supprimées. La réforme du financement de la formation impacte également la paie.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2019

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

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Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modifications qui touchent la réduction générale des cotisations, la cotisation maladie… Retrouvez tous les changements qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie en un seul article et notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Réduction générale des cotisations : les changements prévus pour l’année 2019

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La réduction générale des cotisations patronales communément appelée réduction Fillon s’étend, à compter du 1er janvier 2019, aux cotisations patronales de retraite complémentaire. La contribution patronale au titre de l’assurance chômage sera intégrée à compter du 1er octobre 2019. Ces changements entraînent notamment une modification du paramètre T, c’est-à-dire le coefficient maximal de la réduction.

Frais professionnels 2019

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Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité, ces frais professionnels peuvent lui être remboursés par l’employeur. Le remboursement des frais peut prendre plusieurs formes. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Le barème des frais professionnels 2019 est connu.

Stage en entreprise : indemnité de stage 2019

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Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Suite à la fixation du plafond de la Sécurité sociale 2019, l’indemnité de stage 2019 minimale est connue.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Plafond de la Sécurité sociale 2019

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Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2019, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 2 %. Préconisation qui a été suivie.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Loi de financement de la Sécurité sociale 2019

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La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a été définitivement votée le 3 décembre 2018. Parmi les mesures sociales importantes, on peut citer la baisse pérenne des cotisations sociales, l’exonération du forfait social pour les indemnités de rupture conventionnelle collective et de congé mobilité, ainsi que pour les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale. Notez également l’allongement du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né.

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2019

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2019 est notamment le montant maximum à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)