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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Rémunération

Projet de loi de finances 2018 : 6 mesures qui vous concernent !

Publié il y a 11 h par

L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de finances pour l’année 2018 (PLF) qui prévoit, comme chaque année, des mesures qui concernent les entreprises. En tant qu’employeur, vous devez les connaître afin de vous préparer au plus tôt. Le Gouvernement projette notamment de lancer une nouvelle expérimentation concernant les « emplois francs ».

Rémunération

Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à compter du 1er janvier 2018

Publié le 18/09/2017 par

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Ce plafond de la Sécurité sociale, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Notez que certaines règles sont modifiées pour les périodes de travail pour lesquelles la rémunération est versée à compter du 1er janvier 2018.

Embauche

Exonération de cotisation Pôle emploi : attention à vérifier le terme des périodes d’essai !

Publié le 05/09/2017 par

L’embauche de jeunes salariés en CDI peut ouvrir droit à une exonération totale du paiement de la part patronale de la cotisation Pôle emploi pendant une durée de 3 ou 4 mois. Cette mesure d’aide à l’embauche est cependant supprimée à compter du 1er octobre 2017. Qu’en est-il pour les contrats conclus juste avant cette date butoir ?

Rémunération

Réforme du Code du travail : les mesures paie

Publié le 29/08/2017 par

Après l’adoption de la loi d’habilitation début août par le Parlement, la prochaine étape est la décision du Conseil constitutionnel qui est prévue début septembre. Dans le cadre de cette réforme du Code du travail, certaines mesures vont toucher le secteur de la paie. Cela concerne notamment les indemnités de licenciement, la contribution patronale au dialogue social, le financement de la pénibilité.

  Congé, absence et maladie

Rentrée scolaire 2017 : bien la gérer

Publié le 21/08/2017 par

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2017-2018

Sécurité et santé au travail

Couverture retraite et prévoyance : cas d’établissements distincts

Publié le 24/07/2017 par

Les garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire bénéficient d’un régime de faveur en matière sociale et fiscale sous certaines conditions. Vos contributions doivent notamment servir au financement de garanties collectives. La Cour de cassation vient de préciser ce critère collectif lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements.

Rémunération

Contributions d’assurance chômage : ce qui va changer

Publié le 10/05/2017 par

La nouvelle convention d’assurance chômage, signée jeudi 4 mai, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l’exonération en cas d’embauche d’un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n’entrent pas en vigueur en même temps.

Licenciement

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le 01/05/2017 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Rupture du contrat de travail

Frais d’entreprise : un séminaire peut être un avantage en nature

Publié le 14/04/2017 par

Sous certaines conditions, les frais d’un séminaire pris en charge par l’entreprise sont exclus de charges sociales. Mais attention, un séminaire peut vite être qualifié d’avantage en nature avec réintégration des frais dans l’assiette de cotisations sociales.

Frais professionnels 2017 : barèmes

Rémunération

Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?

Publié le 12/04/2017 par

L’URSSAF admet que les cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ?

Rémunération

Versement de transport : le remboursement est conforme à la constitution

Publié le 11/04/2017 par

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Sous certaines conditions, des employeurs bénéficient du remboursement de cette contribution de l’autorité organisatrice de transport. Ce remboursement, même s’il ne concerne pas toutes les entreprises, respecte les principes d’égalité devant la loi et les charges publiques.

Rémunération

Assurance chômage : vers une nouvelle contribution patronale et la suppression de la taxation des CDD de courte durée

Publié le 31/03/2017 par

Les partenaires sociaux sont parvenus à un protocole d’accord dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage. Ce texte, ouvert à la signature des syndicats, prévoit deux mesures importantes pour les employeurs : la création d’une contribution exceptionnelle temporaire et la suppression des modulations de taux de la contribution chômage pour les CDD courts.