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Actualités

Votre mot-clé : " Cotisations sociales "

Rappel de salaire suite à une décision de justice : le montant fixé est-il un montant brut ou net ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un employeur est condamné par les prud’hommes à payer des sommes au salarié au titre de rappel de salaire, doit-il déduire les cotisations sociales de ces montants avant de les verser au salarié ? Bref, ces sommes sont-elles des montants bruts ou nets ? La Cour de cassation rappelle les règles.

Contribution formation : un acompte à verser avant le 15 septembre pour les entreprises de 11 salariés et plus

Publié le par dans Formation professionnelle.

La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2019. Toutefois, des règles transitoires sont mises en place pour les collectes 2019-2020. Les entreprises de 11 salariés et plus doivent notamment verser un acompte de 75 % de leur contribution formation avant le 15 septembre 2019 à leur OPCO.

Rentrée scolaire 2019 : les règles à connaitre pour ne rien manquer

Publié le par dans Temps de travail.

Lundi 2 septembre, enfants et adolescents reprennent le chemin des cours. Les parents commencent à réfléchir à l’organisation de ce premier jour d’école. L’achat des dernières fournitures, l’organisation avec le travail pour accompagner les enfants le jour de la rentrée.

Calendrier des vacances scolaires - année scolaire 2019-2020

Assurance chômage : précision sur le système du bonus-malus de 2021

Publié le par dans Contrat de travail.

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, il est mis en place un système de bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts. Les entreprises des secteurs d’activités concernés pourront voir le taux de leur contribution patronale d’assurance chômage modulé entre 3 % et 5,05 % suivant le niveau de leur taux de séparation. Pour rappel, le taux initial de la contribution patronale d’assurance chômage est de 4,05 %.

Allégement de cotisations et renforcement de la réduction de cotisations : l’administration donne des précisions dans un questions/réponses

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2019, la cotisation d’assurance maladie connait un allègement de 6 points pour les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 SMIC. De plus, en 2019, le dispositif de la réduction générale des cotisations patronales est étendu aux cotisations des retraites complémentaires, ainsi qu’aux contributions d’assurance chômage. L’administration vient de donner des précisions sur la mise en œuvre de ces changements sous la forme d’un questions/réponses.

Paie : ce qui change au 1er juillet 2019

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er juillet 2019, dans le cadre du versement de transport, des changements sont à noter dans de nombreux territoires. A cette même date, des grilles de salaires conventionnelles sont revues à la hausse. A savoir également que le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de l’AGS malgré la hausse des avances salariales.

Contrats responsables : quand et comment faut-il se mettre en conformité pour conserver ses exonérations sociales et fiscales ?

Publié le par dans Rémunération.

Une instruction de la Direction de la Sécurité sociale est venue rappeler les aides fiscales et sociales attachées aux complémentaires santé. Elle donne aussi des précisions importantes sur les délais à respecter pour se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges des contrats responsables.

Instruction DSS n° 2019-116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire
Visuel accident maladie à la une

Régime obligatoire frais de santé : justifier les dispenses d’affiliation

Publié le par dans Rémunération.

Tous les salariés doivent bénéficier d’une couverture complémentaire frais de santé. La couverture mise en place dans l’entreprise doit être obligatoire et collective pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Toutefois, certains salariés peuvent être dispensés d’affiliation. Les cas sont limités. Il vous revient, en cas de contrôle URSSAF, de justifier de la cause de dérogation. A défaut, votre contribution au financement de cette couverture sera réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

URSSAF : conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF peuvent être conservés sur support informatique. Les modalités devaient être fixées par arrêté. Le texte est publié. Ainsi, de nouvelles règles de numérisation s’appliquent à compter du 1er juillet 2019.

Visuel heures supplémentaires à la une

Exonération des heures supplémentaires : présentation des principales modalités d’application

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Une instruction présente les principales modalités d’application sous forme de « questions-réponses ». 21 questions qui portent notamment sur les heures supplémentaires structurelles, le complément d’heures d’un temps partiel, l’affichage de l’exonération sur le bulletin de paie.

Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées

Publié le par dans Rémunération.

Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises en lien avec les manifestations de « gilets jaunes », le Gouvernement avait mis en place, fin 2018, des mesures destinées à soutenir leur trésorerie. Une circulaire vient d’être publiée afin de rappeler les mesures et les acteurs qui peuvent accompagner ces entreprises. L’occasion de faire le point sur les mesures sociales.

Plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes »

Contrôle URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Publié le par dans Rémunération.

Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel.

La charte du cotisant contrôlé

Nouvelles mesures paie 2019 : pas de majoration et de pénalité en cas d’erreur

Publié le par dans Rémunération.

En ce début d’année 2019, plusieurs mesures dont certaines prises en urgence au cours du mois de décembre 2018, ont modifié le calcul des prélèvements sur les salaires : exonération sur les heures supplémentaires, prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat… Il est donc fort possible que vous rencontriez des difficultés lors de l’accomplissement de vos déclarations sociales. Sachez que votre URSSAF a pour consigne de ne pas appliquer de pénalité et de vous accompagner dans vos démarches.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible

Publié le par dans Rémunération.

Vous pouvez encore verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée à vos salariés. Cela nécessite toutefois un accord collectif. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec vos syndicats, il existe d’autres solutions comme de faire ratifier par les 2/3 du personnel un projet d’accord que vous proposez. Attention, dans tous les cas certaines obligations s’imposent à vous comme de respecter la date limite de versement de la prime ou bien déposer l’accord.

Versement de transport : des corrections, des changements de champ d’application et d’adresse postale

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre du versement de transport, 3 circulaires ont été publiées en ce début d’année. Une circulaire apporte des corrections sur le lissage des taux pour la Communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux », une autre un changement de coordonnées postales. La 3e circulaire concerne la nouvelle Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

Visuel réunion à la une

Prime exceptionnelle : complément d’informations de la DSS

Publié le par dans Rémunération.

La direction de la Sécurité sociale (DSS), suite à des demandes sur sa première instruction relative à la prime exceptionnelle, donne des informations complémentaires. Ainsi, elle précise que le plafond de 3 SMIC annuel ne peut être majoré en raison des heures supplémentaires. Concernant les indemnités de rupture, la prime exceptionnelle n’est pas prise en compte dans leur calcul. Elle énonce également les conséquences en cas de non-respect des règles d’attribution.

Prime exceptionnelle : instruction interministérielle du 6 février 2019

Contrats responsables : la couverture minimale évolue !

Publié le par dans Rémunération.

Pour que vous puissiez bénéficier des exonérations sociales et fiscales liées à votre régime de frais de santé, votre contrat d’assurance doit respecter le cahier des charges des contrats responsables. Or, celui-ci va évoluer avec la mise en œuvre de la réforme 100 % santé. Une mise en conformité va donc s’avérer nécessaire pour garder vos exonérations.