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Actualités

Votre mot-clé : " Contrat de professionnalisation "

Projet de loi Travail : les mesures phares

Publié le par dans Temps de travail.

Très médiatisé, le projet de loi Travail, aussi appelé projet de loi El Khomri, fait son entrée au Parlement. Ce texte aborde des thèmes très différents : un nouvel ordre social, la négociation d’accords collectifs, la médecine du travail et l’inaptitude ou encore le licenciement économique. Bien que son contenu soit amené à évoluer dans les prochaines semaines en fonction des débats parlementaires, découvrez d’ores et déjà les grandes nouveautés portées par ce texte.

Loi sur le dialogue social et l’emploi : présentation des principales mesures sociales

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques très différentes : les instances représentatives du personnel, les contrats de travail ou encore la santé des salariés et la pénibilité au travail. Nous vous présentons les grandes lignes de cette loi.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut-il être rompu avant son terme ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous concluez un contrat de professionnalisation à durée déterminée, vous vous engagez notamment à assurer au salarié une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et ce dernier à la suivre. Mais une rupture anticipée du CDD est-elle possible si le salarié se faire virer de sa formation ?

Modèle de contrat de professionnalisation

Formation professionnelle : le bonus alternance pour les entreprises qui dépassent leur quota

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient plus de 4 % d’alternants (apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) bénéficient d’un bonus. Ce bonus prend la forme d’une aide de l’Etat. Votre demande doit être adressée à Pôle emploi.

Bonus alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés

Aide à l’embauche d’un jeune en alternance : demande à adresser à Pôle emploi sur un formulaire spécifique

Publié le par dans Embauche.

Toute embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ouvre droit à une nouvelle aide financière de l’Etat. La demande d’aide doit être adressée à Pôle emploi, grâce à un formulaire spécial qui vient d’être mis à disposition.

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME

Emploi des jeunes : nouveautés pour les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation

Publié le par dans Contrat de travail.

Mise en place d’une carte d’étudiant pour les jeunes en alternance, possibilité pour un apprenti de suivre une formation même s’il n’a pas d’employeur, nouveau cas de renouvellement du contrat de professionnalisation,… Voici quelques-unes des nouveautés prévues par la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Mesures pour le développement des contrats en alternance

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin d’aider les jeunes à entrer plus facilement dans le monde du travail, le Gouvernement développe les formations en alternance (contrat d’apprentissage et de professionnalisation). Parmi les nouveautés, il y aura la possibilité d’embaucher un jeune pour activités saisonnières et de recourir à l’apprentissage pour les entreprises de travail temporaire.

Contrat de professionnalisation : nouvelle procédure de dépôt

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour tout contrat de professionnalisation, vous devez en adresser une copie à votre OPCA, qui en vérifie la conformité au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables dans des délais qui ont été réduits. Des démarches sont allégées, au bénéfice de votre information sur la prise en charge financière du coût de la formation.

Contrat en alternance : aides financières pour toutes embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2010

Publié le par dans Embauche.

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides financières pour favoriser l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Si vous êtes en plein recrutement, n’oubliez pas que, pour bénéficier de ces aides, l’embauche doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2010. Dans un mois et demi, c’est fini.

Aides à l’embauche des jeunes en alternance : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2010

Publié le par dans Embauche.

Vous voulez bénéficier des aides à l’embauche de jeunes en alternance. Vous vous interrogez sur les différentes aides existantes, le montant de ces dernières et leurs conditions d’obtention. Faites votre choix en fonction des attentes de votre entreprise. Sachez que ces aides financières versées pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2010…

Réforme de la formation professionnelle : ce qu’il faut retenir

Publié le par dans Formation professionnelle.

La réforme de la formation professionnelle est en vigueur depuis le 25 novembre 2009. Elle modifie en profondeur certains aspects de la formation professionnelle et crée de nouvelles obligations pour les employeurs. Certains points ont de plus fait l’objet de récents décrets d’application. Voici ce qu’il faut retenir de cette réforme.

Droit du travail : les moments importants de l’année 2009 à ne pas oublier

Publié le par dans Embauche.

L’année 2009 s’achève… De nombreux faits importants ont marqué ces 12 derniers mois : crise économique, négociations obligatoires, réforme de la formation professionnelle, etc. L’occasion pour les Editions Tissot de faire la synthèse de quelques mesures prises en droit du travail au cours de cette année et qui continuent de s’appliquer en 2010.

Formation professionnelle : les entreprises s’engagent au-delà de leur obligation légale

Publié le par dans Formation professionnelle.

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues de participer au financement de la formation professionnelle continue. Avez-vous une idée de ce que cette participation représente au niveau national ? Saviez-vous par exemple que, globalement, l’effort des entreprises est largement supérieur à leur obligation légale ?