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Votre mot-clé : " Contrat de génération "

Contrat de génération : encourager l’embauche de jeunes tout en favorisant le maintien de seniors à leur poste

Le contrat de génération remplace les accords ou plans d’action relatifs à l’emploi des seniors (obligatoires dans les entreprises d’au moins 50 salariés). Le contrat de génération doit permettre d’encourager l’embauche des jeunes en CDI tout en favorisant le maintien dans l’emploi des seniors et la transmission des compétences.

Contrat de génération : les entreprises concernées

Le contrat de génération est facultatif dans les entreprises de moins de 300 salariés. Il permet aux employeurs embauchant un jeune en CDI et désignant un senior pour l’accompagner, de bénéficier d’une aide forfaitaire. En revanche, les entreprises de 300 salariés et plus ont l’obligation de négocier sur les contrats de génération, sous peine de sanction financière.

Contrat de génération : déposer la demande d’aide financière au plus vite suite au projet de suppression du dispositif

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Dans le cadre de la réforme du Code du travail, un des projets d’ordonnance prévoit la suppression du contrat de génération. Les aides seront toutefois maintenues mais le temps est compté pour formuler votre demande d’aide financière. Elle doit être formulée avant la parution de l’ordonnance.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, le panier minimal de soin qui est fixé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, l’aide majorée en cas d’embauches au titre du contrat de génération, un versement de transport instauré au profit des régions dès 2015 et la procédure dématérialisée de l’activité partielle depuis le 1er octobre 2014.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Contrat de génération : une aide majorée

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Les petites et moyennes entreprises qui, dans le cadre du contrat de génération, recrutent un jeune et maintiennent dans l’emploi un salarié âgé bénéficient d’une aide financière. Dans le cadre d’un plan pour l’emploi des seniors, le ministre du Travail avait annoncé, cet été, une majoration de l’aide. C’est chose faite depuis le 15 septembre 2014 mais sous certaines conditions.

Manager un senior

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Négociation des « contrats de génération » ou élaboration de plans d’actions, passé un certain seuil les entreprises doivent s’engager en faveur du maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors. Au-delà des mesures qu’elles ont à choisir parmi plusieurs domaines, elles sont surtout confrontées à la difficulté pour les managers les plus jeunes à trouver un management quotidien adapté aux seniors.

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est publiée

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Moins d’une semaine après son adoption définitive au Parlement, la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est parue au Journal officiel. Elle modifie en profondeur la formation professionnelle mais apporte également des modifications diverses relatives à l’emploi notamment s’agissant des contrats d’apprentissage et du contrat de génération.

Contrat de génération : une pénalité pour les PME !

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La réforme de la formation professionnelle et de l’emploi durcit le régime du contrat de génération pour les PME. Elles auront ainsi jusqu’au 31 mars 2015 pour être couvertes par un accord ou un plan sur le contrat de génération sous peine de pénalité. Un changement est également apporté au régime de transmission d’entreprise via un contrat de génération dans les TPE.

Contrat de génération : de bonnes nouvelles !

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Deux nouveautés favorables aux entreprises sont à signaler concernant le contrat de génération : un nouveau cas de maintien de l’aide financière pour les PME souhaitant recourir au contrat de génération dans le cadre d’une transmission d’entreprise et le délai supplémentaire accordé aux grandes entreprises tenues de négocier un accord d’ici le 30 septembre.

Contrat de génération : les différentes hypothèses d’interruption de l’aide financière

Contrat de génération : les documents à joindre lors du dépôt de l’accord ou du plan d’action

Publié le par dans Contrat de travail.

Selon votre effectif, il est nécessaire pour vous de déposer un accord collectif ou un plan d’action auprès de l’administration pour bénéficier du contrat de génération. Diverses pièces doivent accompagner cet accord ou ce plan. Le contenu de l’une d’elle, la fiche descriptive, vient d’être précisé.

Fiche descriptive des accords collectifs ou plans d’actions relatifs au contrat de génération

Contrat de génération : les grandes lignes sont déjà connues

Publié le par dans Embauche.

Encourager l’embauche de jeunes en CDI dans les entreprises, tout en favorisant le maintien de seniors à leur poste et la transmission des compétences. Tel est l’objectif du futur contrat de génération. Si ce dispositif concernera tous les employeurs, seuls ceux ayant un effectif de moins de 300 salariés ont une bonne raison de se réjouir de sa création.