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Votre mot-clé : " Contrat d'apprentissage bâtiment "

Rupture du contrat de travail BTP

Rupture du contrat d’apprentissage BTP : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Publié le 14/11/2017 par

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

Rupture du contrat de travail BTP

La démission d’un apprenti est-elle un motif valable de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?

Publié le 20/05/2016 par

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique répondant à des règles particulières en matière de droit du travail. Les possibilités de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou bien de l’apprenti, restent restreintes et sont extrêmement encadrées.

Rémunération BTP

Apprentis : rappel sur les charges sociales applicables

Publié le 27/11/2015 par

En octobre dernier, l’URSSAF est revenue sur sa position initiale en considérant que seules les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites à la chambre des métiers sont assujetties à la contribution au financement des organisations syndicales. L’occasion de refaire un point complet sur les cotisations sociales à la charge des entreprises du BTP embauchant des apprentis.

Contrat de travail BTP

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le 02/10/2015 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l’obligation de l’employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Rémunération BTP

Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation dans le BTP : les salaires minimaux 2015

Publié le 16/01/2015 par

La hausse du SMIC au 1er janvier 2015 entraîne automatiquement l’augmentation de la rémunération minimale versée aux alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation). L’assiette de cotisations des apprentis a également évolué.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er janvier 2015 : apprentis et contrats de professionnalisation

Contrat de travail BTP

Signature de l’accord sur l’organisation et le financement de l’apprentissage dans le BTP

Publié le 12/12/2014 par

L’accord de branche sur l’organisation et le financement de l’apprentissage a été signé par les partenaires sociaux et son extension demandée. Il fait suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 et porte sur le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement.

L’organisation et le financement de l’apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics

Contrat de travail BTP

Calcul de l’effectif : les salariés en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte ?

Publié le 29/10/2014 par

Vous embauchez des salariés en contrat d’apprentissage et vous vous demandez s’ils entrent ou non dans vos effectifs ? Après plusieurs péripéties, la question a été tranchée par la Cour de cassation. Un point peut encore poser difficulté : la prise en compte dans l’effectif des salariés en CDI apprentissage.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Contrat de travail BTP

Accord sur l’organisation et le financement de l’apprentissage dans le BTP

Publié le 14/10/2014 par

La loi du 5 mars 2014 contraint les partenaires sociaux du BTP à revoir les modalités de financement de la formation professionnelle et notamment de l’apprentissage à travers le CCCA-BTP. Cette négociation constitue un enjeu majeur afin de relancer le recrutement d’apprentis dans le secteur en baisse de 12 % entre 2007 et 2013. Un projet d’accord a été trouvé.

Contrat de travail BTP

Connaître les avantages et les inconvénients d’un contrat d’apprentissage et d’un contrat de professionnalisation

Publié le 15/07/2014 par

Vous souhaitez former des jeunes dans votre entreprise pour pallier la difficulté de trouver du personnel. Vous vous interrogez donc sur les possibilités existantes pour bénéficier d’aides financières ou d’exonération de charges tout en formant ce public. Pour cela, il existe deux dispositifs de formation en alternance : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Quels sont les avantages et les inconvénients comparés de ces dispositifs ?

Contrat d’apprentissage (Cerfa n° 10103*05)

Rémunération BTP

Les salaires minimaux des alternants dans le BTP au 1er janvier 2014

Publié le 15/01/2014 par

L’augmentation du SMIC et des minima conventionnels du BTP entraînent de facto l’augmentation de la rémunération minimale versée aux alternants (apprentis et contrats de professionnalisation). L’assiette de cotisations des apprentis évolue elle-aussi.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er janvier 2014 : apprentis et contrats de professionnalisation

Rupture du contrat de travail BTP

Rupture du contrat d’apprentissage dans les deux premiers mois

Publié le 22/11/2013 par

Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage. La Cour de cassation est venue préciser le formalisme entourant cette rupture. Les apprentis du BTP recrutés à partir de fin septembre sont encore, pour peu de temps, dans cette période de 2 mois. Comment procéder à la rupture de leur contrat s’ils ne donnent pas satisfaction ?

Embauche BTP

A quelles aides financières les entreprises du BTP peuvent-elles prétendre ?

Publié le 29/10/2013 par

Alors que le contexte économique peut s’avérer morose pour certaines entreprises du BTP, obtenir une aide pour renflouer l’entreprise, favoriser les investissements ou son développement, ou encore acheter du matériel de sécurité peut se révéler crucial. Mais connaissez-vous vraiment toutes les aides existantes et leurs modalités d’attribution ?

Embauche BTP

Aides à l’apprentissage : vers la création d’une aide réservée aux TPE

Publié le 04/10/2013 par

Annoncée cet été, la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions en cas d’embauche d’un apprenti avait créé une vague d’émotion dans le BTP. Cette mesure est aujourd’hui intégrée au projet de loi de finances pour 2014. A la place, serait créée une nouvelle indemnité dont seules les TPE bénéficieraient. Présentation de cette nouvelle aide.