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Votre mot-clé : " Contrat d'apprentissage bâtiment "

Déduction forfaitaire spécifique BTP : attention à la nouvelle situation des apprentis et des contrats de professionnalisation
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La déduction forfaitaire spécifique est un mécanisme source de nombreuses difficultés pratiques dans le BTP. Se pose notamment la question du champ des potentiels bénéficiaires. Eclaircissements de la situation des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Rémunération des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération BTP.

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Dans le BTP, le pourcentage du SMIC est plus favorable que les minima légaux. En va-t-il toujours de même suite à la réforme de la rémunération légale des apprentis au 1er janvier 2019 ? Attention, le régime des charges sociales a aussi été modifié.

Salaires minimaux des apprentis du BTP au 1er janvier 2019

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : quand est-ce possible ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Attention, les possibilités de rupture ont été complétement modifiées par la loi avenir professionnel. Mais est-ce que les nouvelles règles concernent les apprentis recrutés cette année ?

Embaucher un apprenti mineur : quels travaux pouvez-vous lui confier ?

Publié le par dans Embauche BTP.

La rentrée approchant, vous vous apprêtez peut-être à accueillir un salarié apprenti mineur. A ce titre, nous avons dressé un état des lieux des règles à respecter s’agissant des travaux que vous pouvez être susceptible de lui confier.

Liste des travaux réglementés pour les jeunes mineurs et des dérogations permanentes

Contrat de professionnalisation : les absences injustifiées du centre de formation ne constituent pas toujours une faute grave

Publié le par dans Embauche BTP.

Dans le secteur du BTP, le recours au contrat de professionnalisation visant l’insertion ou la réinsertion de personnes plus âgées que dans le cadre de l’apprentissage est courant. Parfois, les choses ne se passent pas si bien que prévu et vous pouvez être tenté de mettre fin à la relation de travail. Qu’en est-il lorsque les absences injustifiées du centre de formation permettent toutefois à votre salarié de se présenter aux épreuves du diplôme préparé ?

Rupture du contrat d’apprentissage BTP : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

La démission d’un apprenti est-elle un motif valable de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique répondant à des règles particulières en matière de droit du travail. Les possibilités de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou bien de l’apprenti, restent restreintes et sont extrêmement encadrées.

Apprentis : rappel sur les charges sociales applicables

Publié le par dans Rémunération BTP.

En octobre dernier, l’URSSAF est revenue sur sa position initiale en considérant que seules les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites à la chambre des métiers sont assujetties à la contribution au financement des organisations syndicales. L’occasion de refaire un point complet sur les cotisations sociales à la charge des entreprises du BTP embauchant des apprentis.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l’obligation de l’employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation dans le BTP : les salaires minimaux 2015

Publié le par dans Rémunération BTP.

La hausse du SMIC au 1er janvier 2015 entraîne automatiquement l’augmentation de la rémunération minimale versée aux alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation). L’assiette de cotisations des apprentis a également évolué.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er janvier 2015 : apprentis et contrats de professionnalisation

Signature de l’accord sur l’organisation et le financement de l’apprentissage dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’accord de branche sur l’organisation et le financement de l’apprentissage a été signé par les partenaires sociaux et son extension demandée. Il fait suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 et porte sur le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement.

L’organisation et le financement de l’apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics

Calcul de l’effectif : les salariés en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous embauchez des salariés en contrat d’apprentissage et vous vous demandez s’ils entrent ou non dans vos effectifs ? Après plusieurs péripéties, la question a été tranchée par la Cour de cassation. Un point peut encore poser difficulté : la prise en compte dans l’effectif des salariés en CDI apprentissage.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales