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Votre mot-clé : " Congés payés bâtiment "

Congé, absence et maladie BTP

Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

Publié le 14/11/2017 par

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Désormais, la loi travail donne la possibilité aux employeurs de modifier les règles encadrant l’application du fractionnement des congés payés, y compris celles spécifiques aux ETAM et cadres du BTP.

Congé, absence et maladie BTP

Report des congés payés : précision sur le délai de report

Publié le 10/10/2017 par

Le salarié en arrêt maladie qui est dans l’incapacité de prendre ses congés payés pendant la période de prise bénéficie du report de ses congés non pris. Pour la CJUE, ce report ne peut pas être illimité dans le temps mais doit toutefois répondre à une durée raisonnable. La Cour de cassation apporte des précisions sur ce délai de report des congés payés.

  Congé, absence et maladie BTP

Calculer et verser vous-même les indemnités de congés payés

Publié le 29/08/2017 par

Entrepreneur dans le BTP, vous êtes inscrit auprès d'une Caisse de congés payés afin que celle-ci assure à vos salariés le règlement de leurs indemnités de congés payés. Mais saviez-vous qu’il vous est possible de calculer et de verser vous-même les indemnités de congés payés à certains salariés ? Quelles sont les règles à connaître ?

Indemnité de congés payés BTP : sommes à inclure et à exclure pour le calcul

  Congé, absence et maladie BTP

Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l’ancienneté

Publié le 25/07/2017 par

La grande période des congés est lancée dans le secteur du BTP. C’est le moment de rappeler les cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l’ancienneté, distincts entre les entreprises du Bâtiment et celles des Travaux Publics.

Congé, absence et maladie BTP

Gérer l’absence pour congés payés d’un salarié en cas de rattachement à la caisse des congés

Publié le 13/07/2017 par

Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié est rattaché à une caisse de congés, l’indemnité lui est versée par la caisse. L’employeur doit néanmoins procéder à certaines opérations sur le bulletin de paie du mois de l’absence.

Congé, absence et maladie BTP

Prime de vacances : bien remplir ses obligations

Publié le 11/07/2017 par

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

Prime de vacances dans le BTP

Congé, absence et maladie BTP

Congés payés : pouvez-vous modifier les dates de vacances d’un salarié ?

Publié le 20/06/2017 par

L’absence imprévue d’un salarié, un nouveau chantier urgent sont autant d’évènements qui peuvent vous conduire à demander à un salarié de changer ses vacances. Il est en effet possible, sous certaines conditions de modifier l’ordre et les dates des départs en congé des salariés. Mais attention, les règles ont quelque peu changé depuis la loi travail.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

Congé, absence et maladie BTP

Journée de solidarité : quelles sont les possibilités dans le BTP ?

Publié le 25/04/2017 par

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ?

Journée de solidarité : mise en place

Rémunération BTP

CICE 2017 dans le BTP : un nouveau coefficient mais des modalités confirmées

Publié le 08/03/2017 par

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est maintenu sur l’année 2017 avec un nouveau taux plus favorable pour les entreprises bénéficiaires. La méthode de calcul reste quant à elle inchangée. Le ministre des Finances vient notamment de rappeler que les entreprises utilisatrices ne peuvent pas inclure le coût du recours à l’intérim dans l’assiette du CICE.

Congé, absence et maladie BTP

Congés payés : comment sont-ils acquis et quand doivent-ils être pris ?

Publié le 07/03/2017 par

La période d’acquisition des congés payés dans le secteur du BTP s’étend du 1er avril au 31 mars. La période de prise de ces congés démarre au 1er mai. Les congés payés impliquent toute une série d’obligations, pour vous et pour vos salariés, ayant quelque peu évolué suite à la loi travail.

Congés payés annuels : recueil des souhaits

Rémunération BTP

Décompte des heures supplémentaires dans le BTP : l’impact des congés payés

Publié le 17/02/2017 par

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte.

Congé, absence et maladie BTP

Congés payés : l’ordre et les dates de départ doivent être communiqués

Publié le 25/01/2017 par

Lorsque la période de congés arrive, vous devez remplir de nombreuses obligations légales ou conventionnelles. La loi travail est récemment venue apporter quelques nouveautés. Faute de respect de ces obligations, les sanctions peuvent être importantes. La Cour de cassation a notamment rappelé qu’un salarié mal informé sur ses droits ne peut pas être sanctionné s’il prend des congés sans autorisation.

Rémunération BTP

CICE dans le BTP : retour sur les règles spécifiques

Publié le 09/11/2016 par

Selon le dernier bilan du comité de suivi, la construction est l’un des secteurs qui bénéficie le plus de la réduction du coût du travail induite par le CICE car la part de la masse salariale éligible au CICE y est supérieure à 75 %. Près de 200 000 entreprises de la construction en ont ainsi bénéficié. Sachez qu’il existe toutefois des modalités de calcul spécifiques au BTP.

Rémunération BTP

Congés payés dans le secteur du BTP : l’assiette des cotisations collectées par les caisses modifiée

Publié le 29/04/2016 par

Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d’un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer par les employeurs pour le calcul de ces cotisations ont été changés pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2016.

Licenciement BTP

Faute lourde et privation de l’indemnité compensatrice de congés payés : rupture de l’égalité de traitement

Publié le 08/03/2016 par

Dans le BTP, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, les indemnités compensatrices de congés payés sont versées par la Caisse de congés payés. Ce qui peut les faire échapper à la règle du Code du travail selon laquelle en cas de faute lourde, il y a privation de l’indemnité compensatrice de CP. Mais le Conseil constitutionnel vient de juger cette situation contraire à la constitution.

Congé, absence et maladie BTP

Obligation d’adhésion aux Caisses de congés payés : l’entreprise ayant pour activité principale une activité de Bâtiment doit cotiser pour l’ensemble de ses salariés

Publié le 17/02/2016 par

L’adhésion aux Caisses de congés payés est obligatoire pour toute entreprise dont l’activité principale relève du champ d’application des conventions collectives nationales du BTP. Si votre entreprise a pour activité principale le Bâtiment, vous devez cotiser pour l’ensemble de vos salariés auprès de la Caisse de congés payés dès lors qu’ils participent à l’activité principale de Bâtiment.

Rémunération BTP

CICE 2016 dans le BTP : attention aux modalités de calcul propres à la branche

Publié le 27/01/2016 par

Si le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) n’a pas connu de grands bouleversements dans son mode de calcul depuis sa mise en place, il reste un dispositif d’allègement complexe. En particulier pour les entreprises du BTP. C’est ainsi que la prise en compte de la problématique des congés payés et des déductions forfaitaires spécifiques doit être vérifiée.

Exemple de calcul du CICE dans une entreprise du BTP pratiquant la déduction forfaitaire spécifique