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Votre mot-clé : " Congés payés bâtiment "

Visuel CSE à la une

Mise en place du CSE : il vous reste moins de 6 mois !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre effectif est d’au moins 11 salariés, vous êtes très probablement concerné par le passage en CSE qui doit intervenir d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard. Attention si vous êtes en train d’organiser les élections et que vous recourez au vote électronique : la CNIL vient d’adopter une nouvelle recommandation.

Prime de vacances : bien remplir ses obligations

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diffère selon l’organisme qui doit en assurer le versement.

Prime de vacances dans le BTP

Minimum conventionnel des cadres dans le BTP : ne pas se tromper sur la rémunération à comparer !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaisons entre salaire réel et salaire minimum obligatoire. Les juges viennent de clarifier comment prendre en compte les indemnités de congés payés vis-à-vis du salaire réel à comparer pour les cadres.

Fermeture estivale de l’entreprise : la marche à suivre dans le Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est très fréquent de voir les entreprises du Bâtiment fermer quelques jours l’été notamment au mois d’août. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Journée de solidarité : quelles sont les possibilités dans le BTP ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ?

Journée de solidarité : mise en place

Solde des congés payés BTP : vous devez veiller à ce que vos salariés prennent bien leurs congés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il ne reste plus que quelques semaines pour que vos salariés utilisent leur solde de congés payés. La date butoir dans le BTP pour les prendre est en effet en principe fixée au 30 avril. Attention, en tant qu’employeur vous devez vous assurez de la prise effective des congés payés de vos salariés.

Congés payés : comment sont-ils acquis et quand doivent-ils être pris ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La période d’acquisition des congés payés dans le secteur du BTP s’étend du 1er avril au 31 mars. La période de prise de ces congés démarre au 1er mai. Les congés payés impliquent toute une série d’obligations, pour vous et pour vos salariés.

Congés payés annuels : recueil des souhaits

Calcul de la prime de vacances dans le BTP : rappel sur les conditions de versement

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié déclaré inapte voit son salaire maintenu, 1 mois après sa déclaration d’inaptitude et ce jusqu’à son licenciement. Toutefois, sur la période de maintien de salaire, son employeur refuse le versement de la prime de vacances. En désaccord avec cette position, le salarié saisit la juridiction prud’homale.

Caisses des congés intempéries dans le BTP : de nouveaux taux de cotisations congés payés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour la grande majorité des salariés du BTP, la gestion des congés payés est réalisée non pas par l’employeur mais par une caisse de congés intempéries. Dans ce cadre, l’entreprise a l’obligation de verser une cotisation à la caisse à laquelle elle est rattachée. Les taux de cette cotisation ont vocation à baisser pour 2019.

Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Fractionnement des congés payés dans le BTP : comment ça marche ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Attention, la loi travail a donné la possibilité aux employeurs de modifier les règles encadrant l’application du fractionnement des congés payés, y compris celles spécifiques aux ETAM et cadres du BTP.

Heures supplémentaires dans le BTP : pas de déduction forfaitaire en cas de paiement par la caisse des congés payés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les heures supplémentaires sont soumises à de nombreuses dispositions complexes, notamment quant à leur traitement en paie. L’application de la déduction forfaitaire patronale fait ainsi l’objet de nombreux contentieux entre employeurs et URSSAF. C’est notamment le cas pour les entreprises du BTP avec leur particularité des congés payés indemnisés par une caisse extérieure dédiée.

Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l’ancienneté

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La grande période des congés est lancée dans le secteur du BTP. C’est le moment de rappeler les cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l’ancienneté, distincts entre les entreprises du Bâtiment et celles des Travaux Publics.

Gérer l’absence pour congés payés d’un salarié en cas de rattachement à la caisse des congés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié est rattaché à une caisse de congés, l’indemnité lui est versée par la caisse. L’employeur doit néanmoins procéder à certaines opérations sur le bulletin de paie du mois de l’absence.

Indemnités de congés payés BTP : nouveau taux de cotisation dû par les caisses

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les indemnités de congés payées sont assujetties aux cotisations de Sécurité sociale. Ces cotisations continuent à être versées aux URSSAF par les caisses de congés payés auprès desquelles cotise l’employeur. Les cotisations et charges afférentes aux indemnités de congés payés viennent d’être fixées par décret.

Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités financières acquis par leurs salariés. Désormais, la loi travail donne la possibilité aux employeurs de modifier les règles encadrant l’application du fractionnement des congés payés, y compris celles spécifiques aux ETAM et cadres du BTP.

Report des congés payés : précision sur le délai de report

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le salarié en arrêt maladie qui est dans l’incapacité de prendre ses congés payés pendant la période de prise bénéficie du report de ses congés non pris. Pour la CJUE, ce report ne peut pas être illimité dans le temps mais doit toutefois répondre à une durée raisonnable. La Cour de cassation apporte des précisions sur ce délai de report des congés payés.

Calculer et verser vous-même les indemnités de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Entrepreneur dans le BTP, vous êtes inscrit auprès d'une Caisse de congés payés afin que celle-ci assure à vos salariés le règlement de leurs indemnités de congés payés. Mais saviez-vous qu’il vous est possible de calculer et de verser vous-même les indemnités de congés payés à certains salariés ? Quelles sont les règles à connaître ?

Indemnité de congés payés BTP : sommes à inclure et à exclure pour le calcul

Congés payés : pouvez-vous modifier les dates de vacances d’un salarié ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’absence imprévue d’un salarié, un nouveau chantier urgent sont autant d’évènements qui peuvent vous conduire à demander à un salarié de changer ses vacances. Il est en effet possible, sous certaines conditions de modifier l’ordre et les dates des départs en congé des salariés. Mais attention, les règles ont quelque peu changé depuis la loi travail.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

CICE 2017 dans le BTP : un nouveau coefficient mais des modalités confirmées

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est maintenu sur l’année 2017 avec un nouveau taux plus favorable pour les entreprises bénéficiaires. La méthode de calcul reste quant à elle inchangée. Le ministre des Finances vient notamment de rappeler que les entreprises utilisatrices ne peuvent pas inclure le coût du recours à l’intérim dans l’assiette du CICE.

Décompte des heures supplémentaires dans le BTP : l’impact des congés payés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte.

Congés payés : l’ordre et les dates de départ doivent être communiqués

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsque la période de congés arrive, vous devez remplir de nombreuses obligations légales ou conventionnelles. La loi travail est récemment venue apporter quelques nouveautés. Faute de respect de ces obligations, les sanctions peuvent être importantes. La Cour de cassation a notamment rappelé qu’un salarié mal informé sur ses droits ne peut pas être sanctionné s’il prend des congés sans autorisation.

Indemnités de congés payés BTP : retour en arrière sur les changements dans le paiement des charges sociales

Publié le par dans Rémunération BTP.

A compter du 1er avril 2018 au plus tard, les cotisations et charges sociales afférentes aux indemnités de congés payés devaient être déclarées et payées directement par l’employeur auprès de l’URSSAF. Ce changement annoncé est annulé. Conséquences pour les entreprises du BTP.

DSN et caisses de congés payés BTP : précisions apportées par l’Union des Caisses de France

Publié le par dans Rémunération BTP.

Fin novembre, un nouveau décret a été publié sur la DSN. Il apportait notamment de nouvelles précisions sur les déclarations remplacées en particulier les déclarations qui concernent les caisses de congés payés dans le BTP. L’Union des Caisses de France nous a communiqué des informations complémentaires.

CICE dans le BTP : retour sur les règles spécifiques

Publié le par dans Rémunération BTP.

Selon le dernier bilan du comité de suivi, la construction est l’un des secteurs qui bénéficie le plus de la réduction du coût du travail induite par le CICE car la part de la masse salariale éligible au CICE y est supérieure à 75 %. Près de 200 000 entreprises de la construction en ont ainsi bénéficié. Sachez qu’il existe toutefois des modalités de calcul spécifiques au BTP.