Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Congés payés "

  Rémunération

Egalité professionnelle : 15 actions pour en finir avec les écarts de salaires et lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le 16/05/2018 à 08:00 par

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté, le 9 mai dernier, 10 actions pour lutter contre les inégalités salariales et 5 actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes

Congé, absence et maladie

Journée de solidarité : le choix du lundi de Pentecôte n’est pas automatique

Publié le 07/05/2018 à 07:00 par

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Sachez notamment que la journée de solidarité n’est pas obligatoirement le lundi de Pentecôte et qu’imposer un jour de congé payé légal pour la journée de solidarité est risqué.

Congé, absence et maladie

Congés payés : il est temps de les solder !

Publié le 23/04/2018 à 10:26 par

C’est la période des vacances scolaires de printemps, certains salariés prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs congés payés avant le 30 avril, voire le 31 mai pour certaines entreprises ou ils seront perdus.

Congés payés : demande du salarié

Congé, absence et maladie

La rémunération des jours fériés de mai

Publié le 17/04/2018 à 07:00 par

Cette année, le mois de mai comporte 4 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Lorsque ces 4 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

  Congé, absence et maladie

Faire les ponts d’avril et de mai

Publié le 16/04/2018 à 09:00 par

De nombreuses occasions de faire le pont vont se présenter sur le mois d’avril et le mois de mai : 30 avril, 7 mai, voire aussi le 11 mai. Si vous envisagez de faire un de ces 3 ponts, agissez rapidement puisqu’il faut consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues…

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Congé, absence et maladie

Fractionnement des congés payés : faites le point !

Publié le 06/11/2017 à 08:00 par

Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. N’oubliez pas que la loi travail, dans le domaine des congés payés, donne la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.

  Congé, absence et maladie

Jours fériés : gérer le 1er et le 11 novembre

Publié le 23/10/2017 à 07:00 par

Profitons des jours fériés du mois de novembre pour vous rappeler quelques règles concernant leur gestion. Ont-elles été modifiées par les différentes réformes ? Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ? Comment sont-ils payés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective…

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Congé, absence et maladie

Report des congés payés : précision sur la limite de la période du report

Publié le 06/10/2017 à 09:00 par

Le salarié en arrêt maladie qui est dans l’incapacité de prendre ses congés payés pendant la période de prise bénéficie du report de ses congés non pris. Pour la CJUE, ce report ne peut pas être illimité dans le temps mais doit toutefois répondre à une durée raisonnable. La Cour de cassation apporte des précisions sur ce délai de report des congés payés.

Conventions collectives

Conventions collectives : gérer le cas du salarié malade au moment des congés payés ?

Publié le 07/08/2017 à 07:30 par

La période des congés d’été bat son plein. Si la plupart du temps, la prise des congés se déroule sans incident, certains évènements peuvent venir compliquer les choses. Tel est le cas lorsque le salarié tombe malade pendant cette période. Pour savoir comment gérer cette situation, il faut d’abord se tourner vers sa convention collective…

  Congé, absence et maladie

Organiser le pont du 15 août

Publié le 27/07/2017 à 08:00 par

Mardi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le lundi 14 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Congé, absence et maladie

Faute grave : travailler chez un concurrent pendant ses congés payés

Publié le 20/07/2017 à 08:00 par

Le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Sauf exception, il ne peut pas effectuer des travaux rémunérés pendant ses congés payés. S’il ne respecte pas ce repos, cela peut lui coûter très cher : dommages et intérêts pour Pôle emploi et même licenciement pour faute grave à la clé en cas de non-respect de son obligation de loyauté.

Conventions collectives

Conventions collectives : les congés supplémentaires entrent-ils dans l’assiette de l’indemnité de congés payés ?

Publié le 17/07/2017 à 07:50 par

A l’heure des congés d’été, verser une indemnité de congés payés à ses salariés s’impose à tout employeur. Si son mode de calcul est défini par le Code du travail, la convention collective peut prévoir une indemnité d’un montant plus élevé, que l’employeur devra alors verser. Reste à éviter les pièges concernant le calcul d’une indemnité conventionnelle...

Congé, absence et maladie

Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à suivre

Publié le 29/06/2017 à 10:30 par

Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui ont évolué cette année suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.

Fermeture de l’entreprise pour congés payés : note de service

Congé, absence et maladie

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le 06/06/2017 à 07:01 par

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Rupture du contrat de travail

Mon salarié peut-il prendre des congés pendant son préavis ?

Publié le 17/04/2017 à 07:58 par

La rupture du contrat de travail, qu’elle soit engendrée par une démission ou un licenciement, implique très souvent la réalisation d’une période dite de préavis. Vous vous demandez alors si votre salarié peut prendre des vacances pendant son préavis et quels sont les éventuels effets des congés payés sur cette période ? On vous dit tout.

Préavis : schéma récapitulatif

Rémunération

Bulletin de paie : mieux informer vos salariés

Publié le 01/03/2017 à 09:26 par

Les absences (arrêt maladie, congés payés, maternité, etc.) ont des répercussions sur les bulletins de paie de vos salariés. Ces derniers risquent alors de se retourner vers vous pour poser des questions. Pour vous permettre de gagner du temps en les rendant plus autonomes, les Editions Tissot vous proposent un nouveau fascicule contenant des bulletins de paie commentés pour les salariés et traitant des différentes situations d’absence.

Rémunération

Décompte des heures supplémentaires : les congés payés

Publié le 10/02/2017 à 08:08 par

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte.

Congé, absence et maladie

Congés payés : mon salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle pendant ses congés payés ?

Publié le 30/01/2017 à 10:30 par

Vos salariés sont peut-être tentés, afin de compléter leur revenu, de travailler pour leur propre compte ou pour le compte d’un autre employeur pendant leurs périodes de congés payés. En ont-ils le droit ? Pouvez-vous, en tant qu’employeur, les sanctionner pour de tels faits ?

Congé, absence et maladie

Fractionnement des congés payés : impact de la loi travail

Publié le 07/11/2016 à 07:19 par

Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. La loi travail, reformant la hiérarchie des normes dans le domaine des congés payés, donne la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.