Droit du travail

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Actualités

Licenciement

Maternité : prolongation de la période de protection contre le licenciement

Publié le 16/03/2016 par

Une proposition de loi vise à prolonger la protection de la salariée à l’issue de son congé de maternité. Cette protection contre le licenciement serait portée de 4 à 10 semaines. La prolongation de la protection concerne également les jeunes pères. Dans cette proposition de loi qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale, les députés ont également codifié certaines décisions de la Cour de cassation.

Congé, absence et maladie

Edito de juillet : effet d’annonce

Publié le 06/07/2015 par

« Si vous prenez soin de vos salariés, ils prendront soin de vos intérêts ». Passant de la théorie à la pratique, il y a presque un an le PDG de VIRGIN, Richard BRANSON, annonçait aux salariés de son groupe la possibilité de prendre autant de congés qu’ils le souhaitaient et cela sans avoir à obtenir l’aval préalable de leur supérieur avec toutefois la condition qu’ils soient à jour dans leurs projets. Richard Branson vient très récemment de récidiver.

Congé, absence et maladie

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en 5 points clés

Publié le 16/06/2014 par

Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant. Depuis le 1er janvier 2013, un lien de filiation n’est plus justifié. Ce congé est étendu à la personne liée à la mère (pacsé, conjoint) et est devenu à cette occasion le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Réponse à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Contrat de travail

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : bientôt une nouvelle loi

Publié le 24/06/2013 par

Le projet de loi définitif pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera présenté en Conseil des ministres le 3 juillet. Certaines mesures sont destinées à favoriser l’égalité professionnelle et intéressent donc directement les entreprises. C’est notamment le cas avec la réforme du congé parental, le recours à la saisie sur salaire lors d’impayés de pensions alimentaires, l’interdiction de soumissionner aux marchés publics en cas de condamnation pour des motifs liés à la discrimination.

Congé, absence et maladie

Le congé de paternité en 4 points clés

Publié le 27/02/2012 par

Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant : 11 jours calendaires consécutifs, 18 jours en cas de naissances multiples. Le congé de paternité leur est ouvert quelle que soit la nature de leur contrat de travail ou leur ancienneté dans l’entreprise. Ce congé est dans certains cas indemnisé par la Sécurité sociale. Mode d’emploi.

Réponse à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant