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Actualités

Votre mot-clé : " compte pénibilité "

Sécurité et santé au travail

Pénibilité : d’importants changements

Publié le 11/01/2016 par

Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, en modifient certains ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur.

Pénibilité : les principaux changements publiés au 31 décembre 2015

Contrat de travail

Lois Macron et Rebsamen en 12 questions

Publié le 05/10/2015 par

La loi Macron et la loi Rebsamen sont 2 lois qui ont de gros impacts en droit du travail. Depuis leur publication au mois d’août, les Editions Tissot vous ont présenté les mesures importantes de ces 2 textes, soit sous forme d’article, soit sous forme de dossier spécial. Vous êtes donc à même de participer au nouveau quizz des Editions Tissot : 12 questions sur les lois Macron et Rebsamen.

Relations avec les représentants du personnel

Loi sur le dialogue social et l’emploi : présentation des principales mesures sociales

Publié le 20/08/2015 par

La loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques très différentes : les instances représentatives du personnel, les contrats de travail ou encore la santé des salariés et la pénibilité au travail. Nous vous présentons les grandes lignes de cette loi.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Sécurité et santé au travail

NOUVEAUTE : Pénibilité au travail

Publié le 13/04/2015 par

Tous les employeurs sont tenus d’évaluer et prévenir la pénibilité au travail. Sachant que depuis le 1er janvier 2015, les obligations des employeurs ont été renforcées et le compte pénibilité est devenu une réalité. Cela oblige les entreprises à se doter sans plus tarder des outils nécessaires pour se conformer à la loi. Pour les aider à agir sur le terrain, les Editions Tissot lancent la documentation « Pénibilité au travail ».

Sécurité et santé au travail

Compte pénibilité : précisions de l’administration

Publié le 23/03/2015 par

2015 : mise en oeuvre du compte personnel de la pénibilité. L’administration donne des précisions, aux employeurs, pour l’appréciation de l’exposition des salariés à la pénibilité, sur l’ouverture du compte, la déclaration et le paiement des cotisations.

Compte pénibilité : présentation des 10 différents facteurs de pénibilité et leur date d’application

Sécurité et santé au travail

Compte pénibilité : les régimes exclus

Publié le 16/01/2015 par

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place. Les salariés exposés à certains risques acquièrent des points qui financeront des formations, la réduction de leur temps de travail, des trimestres pour la retraite. 4 facteurs de pénibilité s’appliquent cette année. Attention, certains salariés dépendant de régimes spéciaux n’entrent pas dans le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Formation professionnelle

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le 30/12/2014 par

Les nouveautés en ce début d’année ne concernent pas uniquement la paie. D’importantes mesures entrent en effet en vigueur au 1er janvier : le remplacement du DIF par le CPF, la modification des certificats de travail et des lettres de licenciement, le compte pénibilité, ou encore les nouveautés concernant la retraite. Tour d’horizon des nouveautés.

Formation professionnelle

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le 03/11/2014 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, la négociation d’une rupture conventionnelle avec un salarié accidenté du travail, la réponse à comment gérer la disparition au 1er janvier 2015 du DIF, et la présentation des différents facteurs de pénibilité qui seront applicables l’année prochaine.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre