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Votre mot-clé : " chômage intempéries "

Cotisation chômage-intempéries

Le financement du régime de chômage-intempéries est assuré par une cotisation à la charge de l’employeur. Cette cotisation est versée à la caisse des congés payés.

Régime chômage-intempéries

La déclaration de l’arrêt de travail et la demande de remboursement sont établies à l’aide d’un bordereau spécifique. Ce dernier est à envoyer à la caisse des congés payés.

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Alerte canicule : peut-on recourir au chômage intempéries ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

La France connait un épisode de chaleur exceptionnel qui a conduit plus de 70 départements à être placés en alerte canicule. Dans de telles conditions, le travail sur chantier se complique forcément. Si l’employeur ne trouve pas de solutions pour continuer l’activité en toute sécurité, peut-il faire une demande d’indemnisation au titre du chômage intempéries ?

Cotisation chômage intempéries : des taux abaissés au 1er octobre !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d'intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Le réseau CIBTP vient d’annoncer une baisse exceptionnelle des taux de cotisation.

Neige, verglas et pluie : peut-on mettre les salariés en chômage intempéries ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

En cette période de neige, de verglas et de pluie, les conditions de travail sur chantier deviennent difficiles. Se pose alors la question de savoir comment indemniser les salariés empêchés de travailler. Dans le BTP, le dispositif de chômage intempéries peut être utilisé sous réserve d’en respecter les nombreuses conditions.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, les nouveaux paramètres de calcul de la cotisation intempéries, une décision sur l’attestation de vigilance, ou encore la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales.

Cotisation chômage intempéries : campagne 2017–2018 et rétrocession de cotisations

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Nous vous détaillons les paramètres permettant le calcul de cette cotisation depuis le 1er avril 2017. Nous vous faisons également le point sur une nouvelle annonce du CIBTP au sujet de la rétrocession exceptionnelle de cotisations vers les entreprises.

Cotisation intempéries dans le BTP : un remboursement exceptionnel des entreprises à venir

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les caisses de congés collectent une cotisation intempéries destinée à financer le dispositif de chômage intempéries propre au secteur du BTP. Les paramètres permettant le calcul des cotisations sont fixés chaque année de manière à permettre aux caisses d’assurer le paiement des allocations de chômage intempéries. A titre exceptionnel, une redistribution partielle des cotisations collectées sur les dernières années va être réalisée au profit des entreprises du BTP.

Chômage intempéries : conseils pour effectuer le bulletin de paie

Publié le par dans Rémunération BTP.

Lorsque les situations climatiques entravent la réalisation des travaux sur les chantiers, l’employeur peut décider l’interruption de leur exécution. Les contrats de travail sont alors suspendus et les salariés placés en arrêt de travail. Nous vous expliquons comment traiter cette situation en paie grâce notamment à notre bulletin de paie commenté.

Bulletin de paie d’un ouvrier du Bâtiment en arrêt pour intempéries

Cotisation intempéries : confirmation des taux pour la campagne 2015–2016

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Les taux de cette cotisation pour la campagne du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 ont été confirmés par arrêté.

Cotisations chômage-intempéries : activité de gros œuvre et de second oeuvre

Cotisation chômage intempéries : les taux à retenir pour la campagne 2015–2016

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP doivent obligatoirement cotiser au régime de chômage-intempéries géré par les caisses de congés payés. Ce régime vise à indemniser les salariés lors de la suspension de leur contrat de travail en cas d’intempérie empêchant le travail sur les chantiers. Nous vous détaillons les paramètres permettant le calcul de cette cotisation à compter du 1er avril 2015.

Récupérer les heures perdues suite aux intempéries

Publié le par dans Temps de travail BTP.

L’hiver rude de cette année a contraint nombre d’employeurs à stopper à différentes reprises le travail sur leurs chantiers. Avec à la clé une prise de retard dans l’avancement des travaux, voire dans leur livraison. Afin d’éviter des pénalités de retard, ces heures perdues peuvent être récupérées sous certaines conditions.

Récupération des heures perdues suite aux intempéries

Remboursement des intempéries : la Caisse va arrêter les comptes de la 67e campagne

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

D’ici quelques jours, la Caisse, qui aura connaissance de la totalité des salaires de l’exercice écoulé, va solder les comptes de la 67e campagne intempéries. Elle va pour cela calculer le coefficient définitif de remboursement de votre entreprise, après déduction des remboursements provisoires dont vous avez pu déjà bénéficier.

Remboursement des indemnités intempéries par la Caisse

Contrôle de la Caisse congés/intempéries : tout savoir pour faire face

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le système déclaratif des congés/intempéries dans le Bâtiment implique un contrôle en contrepartie. La Caisse peut ainsi rechercher l’affiliation d’une entreprise, contrôler les déclarations de salaire et les cotisations afférentes ou encore s’assurer de la réalité des arrêts de travail pour intempéries. Pour autant, le contrôle est aussi l’occasion d’établir un dialogue et d’obtenir des réponses. Ce qu’il vous faut savoir pour être prêt.

La charte de contrôle-conseil de la Caisse congés/intempéries du BTP

Mise en chômage intempéries des salariés : les 10 bonnes questions à se poser

Publié le par dans Rémunération BTP.

Alors que la France connaît un épisode neigeux depuis quelques jours, un nouveau pic de froid entrainant des températures négatives est attendu dans la semaine. Ces conditions climatiques dégradées autorisent-elles une mise en intempéries systématique des salariés ? Quelles sont les précautions à prendre ? La marche à suivre en 10 questions-réponses.

Chômage-intempéries : établissement du bulletin de paie

Chantier bloqué par les intempéries : l’alternative du chômage partiel

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les premiers frimas de fin d’année empêchent toute activité sur vos chantiers, sans recours possible au chômage intempéries. Que faire dans une telle situation ? L’admission des salariés au chômage partiel peut dans certains cas constituer une alternative. Une circulaire du 21 novembre fait le point sur ce régime modifié en 2012.