Droit du travail

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Actualités

Votre mot-clé : " Charges sociales "

Rémunération

Réforme du Code du travail : les mesures paie

Publié le 29/08/2017 par

Après l’adoption de la loi d’habilitation début août par le Parlement, la prochaine étape est la décision du Conseil constitutionnel qui est prévue début septembre. Dans le cadre de cette réforme du Code du travail, certaines mesures vont toucher le secteur de la paie. Cela concerne notamment les indemnités de licenciement, la contribution patronale au dialogue social, le financement de la pénibilité.

Rémunération

Contributions d’assurance chômage : ce qui va changer

Publié le 10/05/2017 par

La nouvelle convention d’assurance chômage, signée jeudi 4 mai, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l’exonération en cas d’embauche d’un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n’entrent pas en vigueur en même temps.

Rémunération

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2017

Publié le 17/01/2017 par

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2017, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie, la cotisation vieillesse déplafonnée. La cotisation pénibilité de base fait également son entrée parmi les nouvelles charges sur salaire.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2017

Rémunération

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2017

Publié le 11/01/2017 par

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2017.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2017

Rémunération

Rescrit social : les nouvelles modalités sont enfin fixées

Publié le 03/11/2016 par

Bien que méconnue, la procédure de rescrit social est avantageuse puisqu’elle vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Une ordonnance publiée à la fin de l’année dernière avait prévu de modifier profondément les règles du rescrit social et d’étendre cette procédure. C’est désormais chose faite suite à la publication d’un décret.

Demande de rescrit social (formulaire)

Rémunération

Taxe sur les salaires 2016

Publié le 14/03/2016 par

La taxe sur les salaires est due par les employeurs, domiciliés ou établis en France, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédente. L’administration fiscale vient de publier le barème 2016. Attention, il ne correspond pas exactement à celui publié en début d’année par le site de la Direction de l’information légale et administrative.

Rémunération

Cotisation d’allocations familiales : la dernière étape du taux réduit est reportée au 1er avril 2016

Publié le 09/12/2015 par

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales varie en fonction de la rémunération. Ainsi, le taux de cette cotisation patronale est de 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC. Au 1er janvier 2016, ce taux devait être appliqué aux rémunérations qui n’excèdent pas 3,5 SMIC. L’entrée en vigueur de ce nouveau plafond a été confirmée mais repoussée.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Rémunération

Contrôle URSSAF : à quelle entreprise est adressé l’avis de contrôle en cas de versement en un lieu unique (VLU) ?

Publié le 16/11/2015 par

Lorsqu’une entreprise, par exemple une société à établissements multiples, conclut une convention de versement en un lieu unique (VLU), ce dispositif lui permet de centraliser auprès d’une seule URSSAF le versement de ses cotisations. Mais préalablement à un contrôle, l’URSSAF doit adresser un avis de contrôle. A qui est adressé l’avis en présence d’une convention VLU ?

Rémunération

Cotisations et participation formation : vers une atténuation de certains effets de seuils

Publié le 03/11/2015 par

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de relever légèrement certains seuils d’assujettissement. De manière temporaire, des dispositifs de lissage pour atténuer certains effets de seuils devraient être instaurés. Tour d’horizon de ces annonces concernant certaines cotisations et la participation à la formation professionnelle.

Contrat de travail

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le 01/11/2015 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, la rupture conventionnelle et le destinataire de la rétractation, le nouveau calendrier de la DSN.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Rémunération

Contribution au financement des organisations professionnelles : modification pour les apprentis

Publié le 26/10/2015 par

L’URSSAF avait communiqué, cet été, les nouveaux montants des cotisations dues pour les apprentis en 2015. Concernant la contribution au financement des organisations professionnelles, elle indiquait qu’elle était due pour tous les apprentis, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle revient sur cette position.

Rémunération

Caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire : précision sur la contribution des employeurs

Publié le 02/10/2015 par

L’ACOSS vient de préciser le caractère obligatoire et collectif des dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire afin de bénéficier des exclusions d’assiette attachées au financement patronal. Eclairage sur les critères, le caractère collectif et les dispenses d’affiliation.

Contrat de travail

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le 01/10/2015 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de fournir du travail, la rupture conventionnelle et les conséquences d’une erreur sur le montant de l’indemnité, le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, etc.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Rémunération

Contribution au fonds de financement des organisations professionnelles patronales et syndicales : précisions de l’administration

Publié le 18/09/2015 par

Depuis le 1er janvier 2015, vous êtes redevable de la nouvelle contribution pour financer les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés. Son recouvrement est assuré par l’URSSAF. L’administration vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application de cette contribution. Sachez notamment qu’elle n’est pas due pour les stagiaires.

Rémunération

Apprenti : cotisations sociales 2015

Publié le 03/08/2015 par

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2015. Attention, la nouvelle contribution au financement des organisations syndicales est due pour les apprentis quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2015

Rémunération

Réduction Fillon 2015 : comment l’appliquer aux salariés en forfait jours ?

Publié le 03/02/2015 par

La réduction Fillon constitue un dispositif d’allègement social important pour les entreprises, de toute taille et de tous secteurs d’activités. Les modalités de calcul de cette réduction de charges viennent d’être modifiées en profondeur. Nous vous présentons le cas des salariés en forfait jours, ainsi qu’un question/réponse complet sur la réduction Fillon 2015.

La réduction Fillon 2015 : questions/réponses

Rémunération

Nouvelle contribution afin de financer les organisations professionnelles patronales et syndicales

Publié le 14/01/2015 par

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises employant du personnel sont redevables d’une nouvelle contribution pour un fonds qui finance des activités d’intérêt général pour les organisations professionnelles patronales et syndicales de salariés.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2015