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Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il faut savoir sur les mentions à insérer
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que de la convention collective.

Contrat de travail à durée indéterminée d’un ouvrier du Bâtiment (modèle)

Contrat de travail des ouvriers du Bâtiment : du changement suite à la suspension des conventions de 2018 ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La rédaction du contrat de travail d’un nouvel embauché est une étape importante qu’il faut effectuer avec soin. Concernant les contrats des ouvriers, les nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 avaient apporté quelques nouveautés. Qu’en est-il suite à leur suspension ?

CDI de chantier : le chantier doit être expressément visé

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier est un contrat spécifique conclu pour la durée d’un (ou plusieurs) chantier(s) et dont la durée ne peut être déterminée précisément. Lorsque le chantier est achevé, le salarié est licencié pour ce motif autonome. Ce contrat doit donc viser expressément le chantier sur lequel le salarié est affecté. Sinon le licenciement pourra être jugé sans cause réelle et sérieuse comme le rappelle la Cour de cassation dans une décision récente.

CDD : le recours successif voire permanent au CDD de remplacement n’est pas un motif automatique de requalification

Publié le par dans Embauche BTP.

Afin de limiter les situations d’emploi précaire, la loi comme la jurisprudence encadrent strictement l’usage des CDD successifs. En effet, si vous ne respectez pas les règles de conclusion du CDD, vous vous exposez à une requalification du contrat en CDI. Or, une récente jurisprudence rappelle que le recours successif voire permanent aux CDD de remplacement n’engendre pas toujours la requalification des contrats.

Effectif de l’entreprise : comment bien le calculer et anticiper les effets de seuils ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez vérifier que vous ne franchissez pas un seuil d’effectif. Car cela emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs. Dans le BTP, il faut être vigilant concernant les salariés de sous-traitants.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Poursuite du CDD après son terme et conclusion d’un CDI rétroactif : est-ce possible ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsqu’un CDD se poursuit après son terme, il se transforme en CDI. Le contrat doit se poursuivre aux mêmes conditions, sauf si le salarié et l’employeur signent un nouveau contrat de travail. Celui-ci peut prendre effet pour une période antérieure à sa signature. C’est la solution adoptée par la Cour de cassation à propos d’un salarié du Bâtiment.

Intérimaires dans le BTP : la gestion sociale des frais de déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’utilisation de main d’oeuvre extérieure pose beaucoup de questions en matière de coût pour l’entreprise utilisatrice. C’est en particulier le cas lorsqu’il est fait recours à l’intérim. Une récente circulaire de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) vient apporter une clarification importante sur les frais de déplacements pouvant être facturés par les entreprises de travail temporaire.

Recourir à l’intérim : schéma des différentes étapes

Social Bâtiment : une refonte intégrale

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Ouvrage fondateur des Editions Tissot créé en 1972, Social Bâtiment est une documentation de droit social complète et pratique qui présente toutes les spécificités du Bâtiment. Cette année, la documentation a été complètement revue et enrichie pour mettre encore plus en avant les particularités du droit du travail Bâtiment. Elle contient également désormais des centaines d’avis d’experts et de nombreux modèles.

Le recours au contrat de chantier

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier est un outil qui peut répondre à la fluctuation de l’activité d’une entreprise de BTP notamment lorsque celle-ci décroche un gros chantier et n’est pas certaine de pouvoir occuper l’ensemble de l’effectif à l’issue du chantier. La Cour de cassation a apporté des précisions sur ses modalités de conclusion.

Contrat de chantier (modèle)

Contrat de chantier : attention aux modalités de rupture en présence de salariés protégés

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans certains secteurs d’activité bien définis, et notamment dans le BTP, l’employeur peut embaucher un salarié en vertu d’un contrat de travail conclu pour la durée du chantier : le contrat de chantier. Si ses modalités de rupture paraissent simples, les choses se compliquent toutefois pour les salariés bénéficiant d’une protection spéciale…

Contrat de chantier (modèle)

Contrat de chantier : peut-on y recourir après un CDD ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le contrat de chantier vous permet d’embaucher un salarié pour l’exécution d’un chantier spécifique puis de le licencier lorsque ce chantier est terminé. Mais est-il possible de recourir à ce contrat pour un salarié qui a déjà été embauché en CDD pour travailler sur le même chantier ?

Contrat de chantier (modèle)

Contrat de chantier : les erreurs à éviter

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Particulier dans sa forme, ce type de contrat permet de se séparer des salariés embauchés pour un chantier à la fin des travaux, sans recourir au licenciement économique. Encore faut-il qu’il soit conclu à bon escient et que sa rédaction permette cette forme de rupture. Pour un usage approprié et simplifié, les Editions font le tour de cette question dans leur ouvrage « Gestion du personnel et des rémunérations du BTP ».

Conclure et mettre fin à un contrat de chantier

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Un chantier intéressant se présente à vous mais il vous paraît difficile d’y faire face. Recruter en CDD semble être la solution idéale, mais l’incertitude de la durée exacte de votre chantier ne vous permet pas de recourir à ce type de contrat. Le contrat de chantier est la solution la plus adaptée. En quoi consiste-t-il ? Comment faut-il procéder ?

Modèle de contrat conclu pour la durée d’un chantier

Sous-traitance : de nouvelles informations pour les donneurs d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les donneurs d’ordre doivent recevoir un certain nombre d’informations de leurs sous-traitants pour tout contrat d’un montant supérieur à 3.000 euros. Ceci afin de lutter contre le travail dissimulé, ou « travail au noir ». A partir du 1er janvier 2012, les documents en question sont modifiés. Donneurs d’ordre et sous-traitants du BTP, mettez-vous à jour !

Donneurs d’ordre du BTP : enfin une solution pour simplifier vos obligations administratives !

Publié le par dans Embauche BTP.

La lutte contre le travail dissimulé, ou « travail au noir », fait peser de très lourdes responsabilités sur les donneurs d’ordre et les sous-traitants. Le BTP étant un secteur particulièrement concerné, nous vous proposons de découvrir une solution rapide, efficace et sécurisée pour venir à bout de toutes vos obligations administratives et éviter de lourdes sanctions.

Interview du mois : comment vous aider à agir contre le travail dissimulé dans le BTP ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Créée en 2008 par Hugo Krauze, Actradis.fr est une plate-forme qui permet aux entreprises, notamment du BTP, de se procurer, en toute sécurité et en quelques clics, l’ensemble des documents administratifs que chaque fournisseur doit obligatoirement mettre à disposition lors de la signature d’un marché.

Travail illégal et emploi d’étrangers sans titre de travail : gare aux sanctions

Publié le par dans Embauche BTP.

Les employeurs du BTP peu scrupuleux ne respectant pas les procédures pour l’embauche de salariés étrangers prennent de plus en plus de risques, les sanctions s’alourdissant régulièrement. Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ne sont pas en reste : eux aussi peuvent être considérés comme responsables s’ils ne prennent pas les précautions nécessaires.

BTP : plus qu’un seul métier ouvert aux étrangers avec des formalités allégées

Publié le par dans Embauche BTP.

La liste des métiers en tension ouverts aux étrangers non européens, pour lesquels les formalités d’embauche sont allégées, a été réduite de moitié. Particulièrement touché, le secteur du BTP voit le nombre de ses métiers passer de sept à un. Cette nouvelle liste met un coup de frein à la distribution des visas de travail pour certains postes de chantier.

Un nouveau salarié arrive : veillez à sa sécurité

Publié le par dans Embauche BTP.

La démarche d’accueil d’un nouveau salarié doit viser à l’intégrer dans son futur environnement de travail et à lui faire acquérir les bonnes pratiques de sécurité. Un accueil de qualité repose à la fois sur les processus mis en place par l’entreprise et sur la formation du nouvel arrivant et de son tuteur.

Tableau récapitulatif : accueillir un salarié en CDI

Contrat de chantier : la fin des travaux ne signifie pas un licenciement automatique

Publié le par dans Embauche BTP.

L’objet de ce type de contrat est de contribuer à l’accomplissement d’un chantier. Il prend la forme d’un CDI un peu particulier, puisque la fin des travaux permet de rompre le contrat de travail sans mettre en œuvre la procédure de licenciement économique. Encore faut-il que le contrat spécifie le ou les chantiers à l’origine de l’engagement du salarié.