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Actualités

Votre mot-clé : " CDI "

BDES : 5 ans déjà !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La mise en place de la BDES a pris beaucoup de temps aux entreprises et certaines se préoccupent tout juste du sujet. Pourtant ce mois-ci cela fait déjà 5 ans que la BDES est obligatoire ! Et la BDES est plus que jamais d’actualité avec l’arrivée des CSE et des premières décisions de justice qui pointent les risques encourus par les employeurs qui ne remplissent pas leur obligation.

Période d'essai : devez-vous toujours appliquer les durées prévues par votre convention collective ?

Publié le par dans Conventions collectives.

En matière de durée de période d'essai, il existe souvent des différences entre ce que prévoit le Code du travail et ce qu'indique la convention collective. Dans ces conditions, à laquelle des deux sources se référer ? Tout dépend de la date à laquelle ont été négociées les durées de période d’essai de votre convention collective…

CDI intérimaire : en voie de sécurisation malgré la décision de la Cour de cassation ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le CDI intérimaire (CDII), entré en vigueur en mars 2014, a été créé par un accord de branche. Par la suite, le CDII a été reconnu par la loi Rebsamen à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2018. La Cour de cassation vient de juger que les partenaires sociaux n’étaient pas compétents pour créer un tel contrat et remet en question sa validité. Mais l’histoire n’est pas terminée grâce au projet de loi sur l’avenir professionnel.

CDD de remplacement : quelles informations sur le remplacement dois-je impérativement mentionner dans le contrat ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin de pallier l’absence d’un de vos salariés, vous pouvez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Toutefois, la rédaction d’un tel CDD implique une grande rigueur. Connaissez-vous toutes les mentions obligatoires que doit comporter un CDD de remplacement ?

Bien calculer son effectif

Publié le par dans Contrat de travail.

Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Généralement, c’est au 31 décembre de l’année que l’effectif doit se calculer. Voici les règles à connaitre pour ne pas vous tromper en fin d’année.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

CDD non successifs transformés en CDI : comment est calculée l’ancienneté pour l’indemnisation du salarié ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre salarié a obtenu devant les juges la requalification de ses CDD non successifs en relation à durée indéterminée. Mais, quelle est l’ancienneté à retenir lorsque les contrats à durée déterminée ont été interrompus par des périodes assez longues pour l’indemnisation versée au salarié ?

CDD : transmettre impérativement le contrat dans les 2 jours suivant l’embauche

Publié le par dans Embauche.

Vous avez besoin de remplacer les salariés qui partent en congés payés. Vous procédez à un recrutement externe et embauchez des personnes en contrat à durée déterminée (CDD). Attention, ne vous laissez pas rattraper par le temps, le CDD est un contrat écrit qui doit être transmis dans les 2 jours suivant l’embauche. Après ce délai, le contrat peut être requalifié.

Rédiger un CDI à temps plein en toute sécurité

Publié le par dans Contrat de travail.

En plein recrutement, vous avez enfin trouvé ce qui vous semble être la perle rare : le candidat qui correspond en tous points à votre recherche et il accepte de travailler pour vous. Vous devez maintenant rédiger le contrat à durée indéterminée à temps complet de votre nouvelle recrue. Voici nos conseils pour rédiger un tel CDI à temps plein sans faire d’erreur.

Contrat à durée indéterminée (CDI) avec période d’essai

Bien calculer son effectif

Publié le par dans Contrat de travail.

Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs pour anticiper l’impact social lors de ses recrutements.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Auto-entrepreneur : le contrat de prestation peut être requalifié de contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants. Ce ne sont pas des salariés de l’entreprise puisqu’ils n’ont aucun lien de subordination. Mais n’oubliez pas que les juges ne sont pas tenus par la qualification que vous avez donnée au contrat. Tout dépend dans quelles conditions s’exerce l’activité de l’auto-entrepreneur.

Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa rupture

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui semble très simple, mais qui est très encadré. Durant l’année 2015, la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions notamment concernant la négociation d’une rupture conventionnelle avec une femme en congé de maternité, la validité de la convention lorsqu’il y a des erreurs de date de rupture ou de montant de l’indemnité de rupture.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Requalification d’un CDD en CDI : les indemnités dues au salarié

Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsqu’un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée, cela signifie que le contrat de travail est, depuis sa conclusion, un CDI. La requalification ouvre droit pour le salarié à plusieurs indemnités notamment celle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sauf s’il existe une lettre de rupture énonçant les motifs de la rupture et qui permet donc de justifier le licenciement.

Poursuite du CDD après son terme : l’indemnité de précarité est-elle due ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La Cour de cassation est venue clarifier sa position concernant le versement de l’indemnité de précarité en cas de poursuite du CDD sans que l’employeur ait proposé un CDI au salarié. En effet, les juges considèrent que l’indemnité de précarité n’est pas due, y compris en cas de requalification du contrat.

Loi Rebsamen : le CDI intérimaire

Publié le par dans Contrat de travail.

Le CDI intérimaire, entré en vigueur en mars 2014, a été créé par un accord de branche. La loi Rebsamen reconnait ce CDI particulier mais à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2018. Nouveauté de cette loi : elle prévoit que la mission d’un salarié en CDI intérimaire pourra aller jusqu’à 36 mois. Un rapport sera établi avant juillet 2018 notamment pour l’éventuelle pérennisation du dispositif.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Comment recourir au portage salarial ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le portage salarial est un mode de recrutement et d’emploi très spécifique qui permet de répondre au besoin de compétences expertes d’une entreprise. A la charnière entre embauche et recours à l’intérim, c’est un dispositif qui présente une certaine souplesse en préservant la sécurité juridique de votre entreprise et du salarié porté. Maintenant règlementé, le portage salarial peut enfin prendre son essor.

Portage salarial : nouvelles dispositions intégrées dans le Code du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Les conditions de l’exercice du portage salarial viennent d’être codifiées. Elles concernent notamment les modalités du recours au portage, le contrat de travail du salarié porté, sa rémunération minimale. Sachez que si vous avez recours au portage salarial, la durée des missions, les motifs du recours sont très encadrés.

Requalification d’un CDD en CDI à la demande d’un syndicat

Publié le par dans Contrat de travail.

Un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI devant le conseil de prud’hommes. Un syndicat peut se substituer à un salarié en CDD pour la requalification de son contrat. Il a également la possibilité de saisir le tribunal d’instance pour cette requalification, cette dernière ayant des intérêts dans la détermination de l’effectif de l’entreprise.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois d’avril.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

CDD de remplacement : attention aux mentions obligatoires

Publié le par dans Contrat de travail.

Si conclure un CDD de remplacement peut paraître une solution idéale lorsqu’un salarié est momentanément absent, il faut faire preuve de rigueur dans la rédaction de ce contrat. Certaines mentions, différentes selon que le contrat ait ou non un terme précis, doivent ainsi obligatoirement y figurer. A défaut, vous risquez une requalification en CDI.