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Actualités

Votre mot-clé : " CDI "

Contrat de travail

Bien calculer son effectif

Publié le 05/12/2016 par

Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Généralement, c’est au 31 décembre de l’année que l’effectif doit se calculer. Voici les règles à connaitre pour ne pas vous tromper en fin d’année.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Contrat de travail

CDD non successifs transformés en CDI : comment est calculée l’ancienneté pour l’indemnisation du salarié ?

Publié le 11/07/2016 par

Votre salarié a obtenu devant les juges la requalification de ses CDD non successifs en relation à durée indéterminée. Mais, quelle est l’ancienneté à retenir lorsque les contrats à durée déterminée ont été interrompus par des périodes assez longues pour l’indemnisation versée au salarié ?

Embauche

CDD : transmettre impérativement le contrat dans les 2 jours suivant l’embauche

Publié le 27/06/2016 par

Vous avez besoin de remplacer les salariés qui partent en congés payés. Vous procédez à un recrutement externe et embauchez des personnes en contrat à durée déterminée (CDD). Attention, ne vous laissez pas rattraper par le temps, le CDD est un contrat écrit qui doit être transmis dans les 2 jours suivant l’embauche. Après ce délai, le contrat peut être requalifié.

Contrat de travail

Rédiger un CDI à temps plein en toute sécurité

Publié le 11/04/2016 par

En plein recrutement, vous avez enfin trouvé ce qui vous semble être la perle rare : le candidat qui correspond en tous points à votre recherche et il accepte de travailler pour vous. Vous devez maintenant rédiger le contrat à durée indéterminée à temps complet de votre nouvelle recrue. Voici nos conseils pour rédiger un tel CDI à temps plein sans faire d’erreur.

Contrat à durée indéterminée (CDI) avec période d’essai

Contrat de travail

Bien calculer son effectif

Publié le 25/01/2016 par

Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs pour anticiper l’impact social lors de ses recrutements.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Contrat de travail

Auto-entrepreneur : le contrat de prestation peut être requalifié de contrat de travail

Publié le 21/01/2016 par

Les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants. Ce ne sont pas des salariés de l’entreprise puisqu’ils n’ont aucun lien de subordination. Mais n’oubliez pas que les juges ne sont pas tenus par la qualification que vous avez donnée au contrat. Tout dépend dans quelles conditions s’exerce l’activité de l’auto-entrepreneur.

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa rupture

Publié le 09/11/2015 par

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui semble très simple, mais qui est très encadré. Durant l’année 2015, la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions notamment concernant la négociation d’une rupture conventionnelle avec une femme en congé de maternité, la validité de la convention lorsqu’il y a des erreurs de date de rupture ou de montant de l’indemnité de rupture.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Contrat de travail

Requalification d’un CDD en CDI : les indemnités dues au salarié

Publié le 04/11/2015 par

Lorsqu’un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée, cela signifie que le contrat de travail est, depuis sa conclusion, un CDI. La requalification ouvre droit pour le salarié à plusieurs indemnités notamment celle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sauf s’il existe une lettre de rupture énonçant les motifs de la rupture et qui permet donc de justifier le licenciement.

Contrat de travail

Loi Rebsamen : le CDI intérimaire

Publié le 07/09/2015 par

Le CDI intérimaire, entré en vigueur en mars 2014, a été créé par un accord de branche. La loi Rebsamen reconnait ce CDI particulier mais à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2018. Nouveauté de cette loi : elle prévoit que la mission d’un salarié en CDI intérimaire pourra aller jusqu’à 36 mois. Un rapport sera établi avant juillet 2018 notamment pour l’éventuelle pérennisation du dispositif.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Contrat de travail

Comment recourir au portage salarial ?

Publié le 06/07/2015 par

Le portage salarial est un mode de recrutement et d’emploi très spécifique qui permet de répondre au besoin de compétences expertes d’une entreprise. A la charnière entre embauche et recours à l’intérim, c’est un dispositif qui présente une certaine souplesse en préservant la sécurité juridique de votre entreprise et du salarié porté. Maintenant règlementé, le portage salarial peut enfin prendre son essor.

Contrat de travail

Actualité droit du travail : révision de l’été

Publié le 06/07/2015 par

Début juillet, pour certains les vacances approchent. Pour d’autres, il faut encore attendre. Mais avant de penser aux congés payés, les Editions Tissot vous proposent de réviser vos connaissances en droit du travail avec un quizz sur l’actualité sociale du 1re semestre 2015. Loi, décret, jurisprudence en droit du travail, qu’avez-vous retenu de l’actualité ?

Contrat de travail

Requalification d’un CDD en CDI à la demande d’un syndicat

Publié le 26/01/2015 par

Un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI devant le conseil de prud’hommes. Un syndicat peut se substituer à un salarié en CDD pour la requalification de son contrat. Il a également la possibilité de saisir le tribunal d’instance pour cette requalification, cette dernière ayant des intérêts dans la détermination de l’effectif de l’entreprise.

Contrat de travail

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le 02/05/2014 par

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois d’avril.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Contrat de travail

CDD de remplacement : attention aux mentions obligatoires

Publié le 29/04/2014 par

Si conclure un CDD de remplacement peut paraître une solution idéale lorsqu’un salarié est momentanément absent, il faut faire preuve de rigueur dans la rédaction de ce contrat. Certaines mentions, différentes selon que le contrat ait ou non un terme précis, doivent ainsi obligatoirement y figurer. A défaut, vous risquez une requalification en CDI.

Contrat de travail

CDI intérimaire : possible depuis le 6 mars 2014

Publié le 12/03/2014 par

La majoration de la contribution patronale d’assurance chômage pour les CDD de courte durée n’est pas applicable aux contrats de travail intérimaire. En contrepartie de cette exonération, la branche du travail temporaire devait négocier la mise en place du contrat à durée indéterminée des intérimaires. L’accord est applicable depuis le 6 mars 2014 et les premiers CDI viennent d’être signés. Objectif : 20.000 CDI intérimaires en 3 ans.

Accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

Embauche

Emplois francs : davantage d’employeurs concernés par cette aide à l’embauche

Publié le 07/11/2013 par

L’emploi franc constitue une nouvelle aide à l’embauche applicable depuis cet été et pour une durée expérimentale de 3 ans. Elle ne s’applique que pour le recrutement de jeunes résidant dans certaines communes. Bonne nouvelle : la liste de ces communes a été étendue, ce qui va permettre à plus d’employeurs de bénéficier de l’aide.

Champ d’application des emplois francs : liste des communes concernées

Contrat de travail

Embauche en CDI suite à des CDD successifs : comment est fixée la période d’essai ?

Publié le 23/10/2013 par

Lorsqu’un salarié est définitivement engagé par contrat à durée indéterminée à la suite de plusieurs contrats à durée déterminée, est-il possible de prévoir une période d’essai ? Le Code du travail le prévoit expressément sous certaines conditions. Et la Cour de cassation précise que cela est possible même pour occuper le même emploi.

Contrat de travail

Vous faites appel à un auto-entrepreneur : attention à la requalification en travail salarié !

Publié le 01/10/2013 par

Certes, l’auto-entrepreneur est présumé être un travailleur indépendant. Mais, il arrive en pratique que la relation entre ce dernier et son donneur d’ordre soit requalifiée en contrat de travail, lorsqu’elle révèle un lien de subordination. Le ministre du Travail rappelle que ce lien de subordination peut se manifester de différentes manières.