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Votre mot-clé : " CDD "

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

L’aide à l’embauche de jeune de moins de 26 ans est de retour !

Publié le par dans Embauche.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, une « nouvelle » aide financière fait son retour. Elle est instituée pour toute embauche de personne de moins de 26 ans. Son montant maximum est de 195,77 euros par mois. Votre demande doit être adressée à Pôle emploi.

Demande d’aide à l’embauche d’un jeune / zéro charges TPE

CDD pour surcroît d’activité : attention que cela ne concerne pas l’activité normale de l’entreprise !

Publié le par dans Embauche.

Le recours au contrat à durée déterminée est réservé à des besoins précis et temporaires, notamment en cas d’accroissement d’activité. Mais attention, vous devez être à même de prouver que cela ne relève pas de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Ce que n’a pas réussi à prouver un employeur dans le cadre d’un lancement de nouveaux produits.

CDD irrégulier : l’indemnité de requalification est due même s’il est suivi d’un CDI

Publié le par dans Contrat de travail.

Un contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit et préciser son motif de recours. Ne pas respecter ces formalités, c’est risquer la requalification du contrat en CDI et être condamné à verser une indemnité de requalification… même si vous avez par la suite conclu un CDI en bonne et due forme.

Congés payés : comment s’organiser en été pour pallier les absences des salariés partis en congés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Au mois de juillet et août, les employeurs n’ont que deux alternatives : soit fermer l’entreprise ou l’établissement et placer ainsi tous les salariés en congés en même temps, soit accorder aux salariés un congé par roulement et s’organiser pour les remplacer en partie, réorganisation interne ou se tourner vers l’extérieur : contrat intérimaire, CDD.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Rupture du CDD : l’inaptitude, nouveau motif de fin de contrat

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Votre salarié en CDD a été victime d’un grave accident de la route. De retour d’arrêt, le médecin du travail constate son inaptitude à exercer ses fonctions. A défaut de solutions pour reclasser le salarié, vous pouvez désormais rompre le contrat avant son terme, ce qui lui permet de bénéficier, sans délais, de l’assurance chômage.

Inaptitude du salarié en CDD : une rupture anticipée bientôt possible

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Tout comme un salarié en CDI, un salarié en CDD peut être victime d’un accident ou d’une maladie, et devenir de ce fait inapte au travail. Quelle que soit son origine, professionnelle ou non, l’inaptitude constatée par le médecin du travail va bientôt permettre à l’employeur de rompre le contrat de travail avant le terme initialement prévu au CDD.

CDD : risque encouru en cas d’oubli de la mention du salaire dans le contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Si vous êtes amené à rédiger un contrat à durée déterminée, vous devez y inscrire des mentions obligatoires, leur défaut pouvant conduire à une requalification du contrat en CDI. Faisons le point sur le risque encouru en cas d’oubli d’une de ces mentions, notamment en l’absence totale d’indication sur la rémunération.

Licenciement du salarié malade : le contrat du remplaçant peut être rompu

Publié le par dans Licenciement.

L’absence prolongée d’un salarié malade désorganise votre entreprise et peut justifier votre décision de procéder à son remplacement définitif. Mais la période d’essai du remplaçant peut s’avérer décevante, et vous amener à mettre fin au contrat. Les juges précisent l’impact de cet échec sur la validité du licenciement.

Rupture du CDD par le salarié : cas limités ou dommages et intérêts pour l’employeur

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le recours et la rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) sont très encadrés par le Code du travail. Ainsi, vous pouvez rompre un CDD mais les motifs sont limités. Ces règles s’appliquent également au salarié. S’il rompt son CDD en dehors des cas prévus, il devra vous verser des dommages et intérêts.

CDD successifs et remplacement d’un salarié absent de son poste de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour remplacer un salarié absent notamment pour maladie, maternité ou congé parental, vous pouvez recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Les CDD pour remplacement d’un salarié absent peuvent se suivre sans qu’il y ait à respecter un délai entre les contrats, délai de carence. Cette possibilité s’applique en cas d’absence du salarié dans l’entreprise ou d’affectation temporaire, de ce dernier, à un autre poste de travail.

La période d’essai joue la prolongation en cas d’arrêt maladie

Publié le par dans Embauche.

Alors qu’il est en fonction depuis plusieurs semaines, votre nouveau salarié est en arrêt de travail pendant sa période d’essai. Cela ne vous pose aucun problème mais vous souhaitez être au clair concernant la durée de sa période d’essai. En pratique, êtes-vous en droit de la prolonger ?

Prolongation de la période d’essai

Contrat à durée déterminée : bien le rédiger sous peine de requalification en CDI

Publié le par dans Contrat de travail.

Le Code du travail ne laisse pas une grande liberté à l’employeur pour la rédaction d’un contrat à durée déterminée (CDD). Certaines mentions, comme la qualification du salarié absent, sont obligatoires. A défaut, vous risquez une requalification du contrat en CDI. La vigilance est donc de rigueur lorsque vous rédigez un CDD.