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Votre mot-clé : " CDD "

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

CDD et renouvellement à terme imprécis : pensez à la durée minimale !

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour remplacer un salarié absent, notamment lorsque l’on ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son absence, il est fréquent d’avoir recours à un CDD à terme imprécis. Sachez qu’un tel CDD doit prévoir une période minimum d’emploi. Cette règle s’applique également dans le cas d’un renouvellement du CDD.

Sécurisation de l’emploi : majoration de la contribution chômage pour les CDD

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis le 1er juillet 2013, la contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs est majorée pour certains contrats à durée déterminée. Cette nouvelle taxation varie en fonction de la durée du CDD, du motif de son recours. A savoir également, une exonération de la contribution est accordée en cas d’embauche d’un jeune.

Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mai. Avec ce mois-ci, le forfait jours sanctionné dans la branche SYNTEC, réduction Fillon et salarié de plus de 65 ans, le CDD à terme incertain, le temps partiel revu par la loi de sécurisation de l’emploi.

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en mai

Ile de la tentation : un contrat de travail mais pas d’artiste !

Publié le par dans Contrat de travail.

Tester son couple sur une île exotique sous l’oeil des caméras, notamment lors d’activités partagées avec des célibataires de sexe opposé, c’est exécuter un contrat de travail. Mais tout ceci n’est pas suffisant pour donner à ces participants la qualité d’artiste et l’application de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision !

Le CDD ayant pour terme le retour du salarié absent couvre également les absences pour tout autre motif

Publié le par dans Contrat de travail.

Le contrat à durée déterminée peut être conclu pour remplacer un salarié absent. C’est un contrat écrit qui peut être à terme précis lorsque vous connaissez la date de retour du salarié. Si cette date n’est pas connue, vous pouvez conclure un CDD à terme incertain. Le terme du CDD est le retour du salarié, par exemple. Mais attention lorsque cette absence se prolonge pour un nouveau motif, le CDD se poursuit jusqu’au retour du salarié remplacé !

Rompre un CDD pendant la période d’essai

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous concluez un CDD, vous ne pouvez le rompre avant la date prévue que dans des cas limités prévus par la loi. Il est donc intéressant de prévoir une période d’essai pendant laquelle vous pourrez aisément mettre fin au contrat. Attention toutefois, même une rupture en cours de période d’essai a ses limites…

Lettre de rupture de la période d’essai dun salarié en CDD

CDD pour tâche occasionnelle : les règles à respecter

Publié le par dans Contrat de travail.

Pour un besoin ponctuel et précis de main-d’oeuvre, qui ne correspond pas à l’activité de votre entreprise, vous pouvez faire appel à un sous-traitant ou à une société d’intérim. Le recrutement d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour tâche occasionnelle est également une possibilité. Précisions sur ce CDD particulier.

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour tâche occasionnelle

Congé individuel de formation : l’accès va être facilité

Publié le par dans Formation professionnelle.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, un salarié peut vous demander de s’absenter pour suivre une formation dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF). Il faut savoir que le CIF est ouvert aussi bien aux salariés en CDI qu’à ceux en CDD, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment d’ancienneté. Or celles-ci vont être allégées pour les jeunes en CDD.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en janvier

Publié le par dans Rémunération.

L’actualité sociale est riche, surtout en ce début d’année : nouveaux barèmes, nouveaux chiffres applicables, signature de l’accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi, etc. Autant d’informations qu’il ne fallait pas manquer. La solution des Editions Tissot est de vous proposer un dossier spécial ANI et un article qui regroupe les chiffres clés applicables depuis le 1er janvier 2013.

Contrat à durée déterminée : majoration de la cotisation d’assurance chômage

Publié le par dans Contrat de travail.

Recourir au contrat à durée déterminée sera plus taxé à compter du 1er juillet 2013. Cette mesure était pour les syndicats l’une des conditions pour signer l’accord national interprofessionnel relatif notamment à la sécurisation de l’emploi. En contrepartie de cette taxation, les entreprises bénéficieront d’une exonération de cotisation chômage en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent cette nouvelle rubrique une fois par mois. Congés payés supplémentaires, montant de l’aide accordée pour les emplois d’avenir, mentions à ne pas oublier lors de la rédaction d’un CDD… Voilà une sélection d’informations publiées au cours du mois de novembre et qu’il ne fallait absolument pas manquer !

Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut-il être rompu avant son terme ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous concluez un contrat de professionnalisation à durée déterminée, vous vous engagez notamment à assurer au salarié une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et ce dernier à la suivre. Mais une rupture anticipée du CDD est-elle possible si le salarié se faire virer de sa formation ?

Modèle de contrat de professionnalisation

Fin du CDD : elle n’est pas automatique s’agissant d’un salarié protégé

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Les salariés titulaires d’un mandat bénéficient de nombreuses règles protectrices destinées à leur éviter toute discrimination. Parmi celles-ci, figure l’obligation pour l’employeur de saisir l’inspecteur du travail avant la fin d’un CDD pour qu’il autorise la cessation du contrat. Y compris lorsque le CDD ne peut de toute façon pas être renouvelé.

Egalité de traitement entre les CDD et en CDI : l’indemnité de précarité est-elle une source de discrimination salariale ?

Publié le par dans Rémunération.

Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI. Ce principe d’égalité de traitement s’applique notamment à la rémunération. Mais on sait que les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient d’une indemnité de précarité. Doit-on en tenir compte pour comparer la rémunération d’un salarié en CDD et celle d’un salarié en CDI ?

Conclure des CDD successifs avec un même salarié : c’est possible mais il ne faut pas en abuser…

Publié le par dans Embauche.

La loi vous autorise à conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié. Toutefois, si celui-ci est amené à rester plusieurs années dans votre entreprise en CDD, il y a un risque de requalification en CDI. L’addition peut alors s’avérer salée…

Tableau synthètique des différentes possibilités de succession de CDD