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Votre mot-clé : " CDD bâtiment "

  Congé, absence et maladie BTP

Calculer et verser vous-même les indemnités de congés payés

Publié le 29/08/2017 par

Entrepreneur dans le BTP, vous êtes inscrit auprès d'une Caisse de congés payés afin que celle-ci assure à vos salariés le règlement de leurs indemnités de congés payés. Mais saviez-vous qu’il vous est possible de calculer et de verser vous-même les indemnités de congés payés à certains salariés ? Quelles sont les règles à connaître ?

Indemnité de congés payés BTP : sommes à inclure et à exclure pour le calcul

Contrat de travail BTP

Poursuite du CDD après son terme et conclusion d’un CDI rétroactif : est-ce possible ?

Publié le 15/08/2017 par

Lorsqu’un CDD se poursuit après son terme, il se transforme en CDI. Le contrat doit se poursuivre aux mêmes conditions, sauf si le salarié et l’employeur signent un nouveau contrat de travail. Celui-ci peut prendre effet pour une période antérieure à sa signature. C’est la solution adoptée par la Cour de cassation à propos d’un salarié du Bâtiment.

Contrat de travail BTP

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : tout ce qu’il faut savoir sur les mentions à insérer

Publié le 23/05/2017 par

La rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que des conventions collectives nationales et régionales.

Contrat de travail à durée indéterminée d’un ouvrier du Bâtiment (modèle)

Contrat de travail BTP

CDD : un salarié peut demander sa poursuite provisoire au-delà du terme !

Publié le 18/04/2017 par

Beaucoup d’employeurs du BTP commettent l’erreur de recourir à des CDD pour surcroît d’activité à chaque nouveau chantier qui commence. Pourtant, ne pas respecter les motifs de recours au CDD vous fait encourir une requalification en CDI. Attention, dans un tel cas de figure, vos salariés peuvent agir en justice pour obtenir la poursuite du CDD au-delà du terme en attendant que l’affaire soit jugée.

CDD pour surcroît d’activité avec un terme précis

Contrat de travail BTP

Effectif de l’entreprise : comment bien le calculer et anticiper les effets de seuils ?

Publié le 06/12/2016 par

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez vérifier que vous ne franchissez pas un seuil d’effectif. Car cela emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs. Dans le BTP, il faut être vigilant concernant les salariés de sous-traitants.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Contrat de travail BTP

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le 03/11/2015 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, ou encore les conditions de retrait d’un véhicule à un salarié.

Rémunération BTP

Edito de novembre : l’idée d’un bonus/malus sur les contributions chômage fait son chemin

Publié le 03/11/2015 par

Taxer les entreprises qui recourent de manière abusive aux contrats de courte durée : c’est ce que propose le Conseil d’analyse économique dans une note publiée au mois d’octobre. L’idée étant de moduler les cotisations patronales à l’assurance chômage en fonction du coût induit pour le régime, par l’entreprise.

Contrat de travail BTP

Requalification de plusieurs CDD : attention au risque de paiement des périodes inter-contrats !

Publié le 21/10/2015 par

Si vous ne respectez pas les règles de conclusion d’un CDD, vous risquez une requalification de la relation de travail en CDI ouvrant droit à une indemnité de requalification. En outre, lorsque cette requalification fait suite à des contrats successifs avec interruption, le salarié peut également prétendre au versement des salaires pour les périodes inter-contrats. La Cour de cassation exige cependant pour cela que le salarié prouve qu’il s’est tenu à la disposition de son employeur.

Contrat de travail BTP

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le 02/10/2015 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l’obligation de l’employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Rémunération BTP

Intérimaires dans le BTP : la gestion sociale des frais de déplacements

Publié le 18/09/2015 par

L’utilisation de main d’oeuvre extérieure pose beaucoup de questions en matière de coût pour l’entreprise utilisatrice. C’est en particulier le cas lorsqu’il est fait recours à l’intérim. Une récente circulaire de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) vient apporter une clarification importante sur les frais de déplacements pouvant être facturés par les entreprises de travail temporaire.

Recourir à l’intérim : schéma des différentes étapes

Contrat de travail BTP

CDD ou intérim pour accroissement temporaire d’activité : précision sur les situations visées

Publié le 31/10/2014 par

Lorsqu’un nouveau chantier commence, vous pouvez avoir besoin de main d’œuvre supplémentaire pour préparer et démarrer le chantier. Mais pouvez-vous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou faire appel à un intérimaire pour accroissement temporaire d’activité ? La Cour de cassation vient de poser des limites.

Contrat de travail BTP

Social Bâtiment : une refonte intégrale

Publié le 29/04/2014 par

Ouvrage fondateur des Editions Tissot créé en 1972, Social Bâtiment est une documentation de droit social complète et pratique qui présente toutes les spécificités du Bâtiment. Cette année, la documentation a été complètement revue et enrichie pour mettre encore plus en avant les particularités du droit du travail Bâtiment. Elle contient également désormais des centaines d’avis d’experts et de nombreux modèles.

Contrat de travail BTP

Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux

Publié le 06/12/2013 par

Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.

Contrat de travail BTP

Embaucher en CDD : oui mais…

Publié le 10/09/2013 par

Selon le ministère du travail, la part des embauches en CDD a atteint au 1er trimestre 2013 son plus haut niveau depuis plus de 10 ans. Le secteur de la construction n’est pas épargné par ce phénomène avec 4 % d’augmentation et une part de CDD de 58 % dans les embauches pour les entreprises de 10 salariés ou plus. Pourtant on oublie trop souvent que le CDD est un contrat dérogatoire qui ne doit être utilisé que dans des cas très précis…

Contrat de travail BTP

Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP ?

Publié le 28/06/2013 par

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.

5 questions /réponses sur le CDD et ses différents motifs de recours dans le BTP

Contrat de travail BTP

Les brèves sociales de la semaine : congés payés, rupture de la période d’essai…

Publié le 02/04/2013 par

Au programme de l’actualité sociale généraliste de la semaine : des décisions de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment rendu son verdict sur la possibilité d’acquérir ou non des congés payés en cas de maladie. Elle apporte également des précisions intéressantes sur le délai de renonciation à une clause de non-concurrence et sur la rupture d’un CDD pendant l’essai.

Congé, absence et maladie BTP

Sanctions du travail dissimulé, formation des apprentis…

Publié le 05/03/2013 par

Dans l’actualité sociale généraliste de la semaine, des décisions importantes de la Cour de cassation sur la formation pratique qui doit être assurée aux apprentis, sur les indemnités dues à un salarié dont le travail a été dissimulé ou encore sur le temps de pause qui doit être accordé aux salariés. Les conséquences de la hausse du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2013 sont également abordées.