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Jobs d’été dans le BTP : respectez la procédure !

Publié le par dans Embauche BTP.

Que ce soit en raison d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un manque d’effectif en raison de départs en congé, le secteur du BTP n’est pas épargné par la nécessité de recourir à des « jobs d’été ». Sur son site, l’URSSAF rappelle les obligations de l’employeur en la matière. L’occasion pour nous de revenir sur les écueils à éviter.

Dossier spécial jobs d’été

CDD : le recours successif voire permanent au CDD de remplacement n’est pas un motif automatique de requalification

Publié le par dans Embauche BTP.

Afin de limiter les situations d’emploi précaire, la loi comme la jurisprudence encadrent strictement l’usage des CDD successifs. En effet, si vous ne respectez pas les règles de conclusion du CDD, vous vous exposez à une requalification du contrat en CDI. Or, une récente jurisprudence rappelle que le recours successif voire permanent aux CDD de remplacement n’engendre pas toujours la requalification des contrats.

Effectif de l’entreprise : comment bien le calculer et anticiper les effets de seuils ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez vérifier que vous ne franchissez pas un seuil d’effectif. Car cela emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte des effectifs. Dans le BTP, il faut être vigilant concernant les salariés de sous-traitants.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Calculer et verser vous-même les indemnités de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Entrepreneur dans le BTP, vous êtes inscrit auprès d'une Caisse de congés payés afin que celle-ci assure à vos salariés le règlement de leurs indemnités de congés payés. Mais saviez-vous qu’il vous est possible de calculer et de verser vous-même les indemnités de congés payés à certains salariés ? Quelles sont les règles à connaître ?

Indemnité de congés payés BTP : sommes à inclure et à exclure pour le calcul

Poursuite du CDD après son terme et conclusion d’un CDI rétroactif : est-ce possible ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsqu’un CDD se poursuit après son terme, il se transforme en CDI. Le contrat doit se poursuivre aux mêmes conditions, sauf si le salarié et l’employeur signent un nouveau contrat de travail. Celui-ci peut prendre effet pour une période antérieure à sa signature. C’est la solution adoptée par la Cour de cassation à propos d’un salarié du Bâtiment.

CDD : un salarié peut demander sa poursuite provisoire au-delà du terme !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Beaucoup d’employeurs du BTP commettent l’erreur de recourir à des CDD pour surcroît d’activité à chaque nouveau chantier qui commence. Pourtant, ne pas respecter les motifs de recours au CDD vous fait encourir une requalification en CDI. Attention, dans un tel cas de figure, vos salariés peuvent agir en justice pour obtenir la poursuite du CDD au-delà du terme en attendant que l’affaire soit jugée.

CDD pour surcroît d’activité avec un terme précis

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en octobre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en octobre. Avec ce mois-ci, l’obligation de l’employeur de payer les heures supplémentaires en salaire, le versement de la prime de précarité en cas de rupture d’un commun accord du CDD, ou encore les conditions de retrait d’un véhicule à un salarié.

Edito de novembre : l’idée d’un bonus/malus sur les contributions chômage fait son chemin

Publié le par dans Rémunération BTP.

Taxer les entreprises qui recourent de manière abusive aux contrats de courte durée : c’est ce que propose le Conseil d’analyse économique dans une note publiée au mois d’octobre. L’idée étant de moduler les cotisations patronales à l’assurance chômage en fonction du coût induit pour le régime, par l’entreprise.

Requalification de plusieurs CDD : attention au risque de paiement des périodes inter-contrats !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si vous ne respectez pas les règles de conclusion d’un CDD, vous risquez une requalification de la relation de travail en CDI ouvrant droit à une indemnité de requalification. En outre, lorsque cette requalification fait suite à des contrats successifs avec interruption, le salarié peut également prétendre au versement des salaires pour les périodes inter-contrats. La Cour de cassation exige cependant pour cela que le salarié prouve qu’il s’est tenu à la disposition de son employeur.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l’obligation de l’employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Intérimaires dans le BTP : la gestion sociale des frais de déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’utilisation de main d’oeuvre extérieure pose beaucoup de questions en matière de coût pour l’entreprise utilisatrice. C’est en particulier le cas lorsqu’il est fait recours à l’intérim. Une récente circulaire de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) vient apporter une clarification importante sur les frais de déplacements pouvant être facturés par les entreprises de travail temporaire.

Recourir à l’intérim : schéma des différentes étapes

CDD ou intérim pour accroissement temporaire d’activité : précision sur les situations visées

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsqu’un nouveau chantier commence, vous pouvez avoir besoin de main d’œuvre supplémentaire pour préparer et démarrer le chantier. Mais pouvez-vous embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou faire appel à un intérimaire pour accroissement temporaire d’activité ? La Cour de cassation vient de poser des limites.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si vous n’avez pas eu le temps de vous tenir informé des actualités sociales BTP et généralistes importantes du mois, les Editions Tissot vous permettent de rattraper votre retard avec cette rubrique. Ce mois-ci, nous signalerons notamment le barème 2014 d’exonération des indemnités de petit déplacement et les nouveautés du certificat du travail.

Social Bâtiment : une refonte intégrale

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Ouvrage fondateur des Editions Tissot créé en 1972, Social Bâtiment est une documentation de droit social complète et pratique qui présente toutes les spécificités du Bâtiment. Cette année, la documentation a été complètement revue et enrichie pour mettre encore plus en avant les particularités du droit du travail Bâtiment. Elle contient également désormais des centaines d’avis d’experts et de nombreux modèles.

Interdiction de recourir au CDD pour effectuer des travaux dangereux

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il est en principe interdit de recourir au contrat à durée déterminée et au travail temporaire pour effectuer des travaux exposant à des agents nocifs « dangereux ». Le Code du travail dresse ainsi une liste exhaustive de 27 travaux interdits. Attention, la Cour de cassation en fait une application très stricte, en témoigne une décision rendue le 23 octobre dernier.