Droit du travail

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Actualités

Votre mot-clé : " Bulletin de paie "

Rémunération

Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à compter du 1er janvier 2018

Publié le 18/09/2017 par

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Ce plafond de la Sécurité sociale, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Notez que certaines règles sont modifiées pour les périodes de travail pour lesquelles la rémunération est versée à compter du 1er janvier 2018.

Embauche

Exonération de cotisation Pôle emploi : attention à vérifier le terme des périodes d’essai !

Publié le 05/09/2017 par

L’embauche de jeunes salariés en CDI peut ouvrir droit à une exonération totale du paiement de la part patronale de la cotisation Pôle emploi pendant une durée de 3 ou 4 mois. Cette mesure d’aide à l’embauche est cependant supprimée à compter du 1er octobre 2017. Qu’en est-il pour les contrats conclus juste avant cette date butoir ?

Rémunération

Réforme du Code du travail : les mesures paie

Publié le 29/08/2017 par

Après l’adoption de la loi d’habilitation début août par le Parlement, la prochaine étape est la décision du Conseil constitutionnel qui est prévue début septembre. Dans le cadre de cette réforme du Code du travail, certaines mesures vont toucher le secteur de la paie. Cela concerne notamment les indemnités de licenciement, la contribution patronale au dialogue social, le financement de la pénibilité.

Rémunération

Nouveautés paie au 1er juillet 2017

Publié le 04/07/2017 par

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie. La cotisation AGS baisse une nouvelle fois, des branches comme SYNTEC-CINOV, le commerce de détail non alimentaire valorisent leurs grilles de rémunération. A noter également la contribution « versement de transport » qui change dans de nombreuses provinces comme c’est traditionnellement le cas au 1er juillet.

Congé, absence et maladie

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le 06/06/2017 par

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Rémunération

Bulletin de paie : mieux informer vos salariés

Publié le 01/03/2017 par

Les absences (arrêt maladie, congés payés, maternité, etc.) ont des répercussions sur les bulletins de paie de vos salariés. Ces derniers risquent alors de se retourner vers vous pour poser des questions. Pour vous permettre de gagner du temps en les rendant plus autonomes, les Editions Tissot vous proposent un nouveau fascicule contenant des bulletins de paie commentés pour les salariés et traitant des différentes situations d’absence.

Rémunération

Bulletin de paie simplifié : des réponses pratiques et des évolutions à venir

Publié le 24/02/2017 par

Depuis le 1er janvier 2017, le bulletin de paie simplifié est une réalité dans les grandes entreprises et deviendra bientôt obligatoire pour toutes les entreprises. Une première phase pilote a également été menée en 2016. Un rapport sur cette expérimentation vient de sortir. Il apporte des réponses à certains problèmes auxquels les entreprises ayant recours à ce bulletin sont confrontées et suggère également des évolutions nécessaires.

Chiffres et données sociales

Saisie et cession sur salaire 2017

Publié le 17/01/2017 par

Le barème de saisie et cession des rémunérations est normalement revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le barème 2017 des saisies et cessions sur salaire échappe à cette règle en raison de l’indice des prix qui n’a pas évolué sur la période de référence.

Saisie et cession des rémunérations : barème 2017

Rémunération

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2017

Publié le 17/01/2017 par

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier 2017, c’est le cas de la cotisation d’assurance maladie, la cotisation vieillesse déplafonnée. La cotisation pénibilité de base fait également son entrée parmi les nouvelles charges sur salaire.

Tableau des charges sociales sur salaire au 1er janvier 2017

Temps de travail

Forfait jours : indiquez tous les jours travaillés sur le bulletin de paie

Publié le 19/12/2016 par

Les salariés en forfait jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Pour ne pas dépasser ce forfait, ils bénéficient de jours de repos. Ils peuvent toutefois renoncer à certains de ces jours en contrepartie d’une majoration de salaire. Attention, s’ils dépassent leur forfait sans que cela soit mentionné dans leur bulletin de paie, ce manquement constitue du travail dissimulé. La fin de l’année approche, il est grand temps de vérifier le nombre de jours travaillés pour éviter la sanction.

Congé, absence et maladie

Calcul de l’indemnité de congés payés : le bonus versé suite à la réalisation d’objectifs

Publié le 25/10/2016 par

Pour calculer l’indemnité de congés payés, il faut comparer 2 méthodes de calcul : la méthode du 1/10e et celle du maintien de salaire. L’assiette pour calculer cette indemnité est la même dans les 2 méthodes. Vous devez notamment tenir compte des primes qui sont la contrepartie du travail comme un bonus versé en raison de la réalisation des objectifs fixés.

Temps de travail

Projet de loi Travail : les mesures phares

Publié le 05/04/2016 par

Très médiatisé, le projet de loi Travail, aussi appelé projet de loi El Khomri, fait son entrée au Parlement. Ce texte aborde des thèmes très différents : un nouvel ordre social, la négociation d’accords collectifs, la médecine du travail et l’inaptitude ou encore le licenciement économique. Bien que son contenu soit amené à évoluer dans les prochaines semaines en fonction des débats parlementaires, découvrez d’ores et déjà les grandes nouveautés portées par ce texte.

Rémunération

Taxe sur les salaires 2016

Publié le 14/03/2016 par

La taxe sur les salaires est due par les employeurs, domiciliés ou établis en France, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédente. L’administration fiscale vient de publier le barème 2016. Attention, il ne correspond pas exactement à celui publié en début d’année par le site de la Direction de l’information légale et administrative.