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Actualités

Votre mot-clé : " BDES (base de données économiques et sociales) "

BDES (base de données économiques et sociales) : définition

La BDES (base de données économiques et sociales) permet :

  • de constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • d’avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;
  • de mettre à disposition du CE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente.

Il est obligatoire de mettre en place une base de données économiques et sociales à compter :

  • du 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés ;
  • du 14 juin 2015 pour celles ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés.

Dans un premier temps, seules les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences y figurent. Les autres informations récurrentes devront, quant à elles, être mises à disposition des membres du CE pour le 31 décembre 2016 au plus tard.

BDES (base de données économiques et sociales) : accès des RP

L’accès à la BDES (base de données économiques et sociales)  est ouvert :

  • aux membres du CE (à défaut les DP dans les entreprises d’au moins 50 salariés), comités d’établissement et comités centraux d’entreprise ;
  • aux membres du CHSCT ;
  • et aux délégués syndicaux.

Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES : BDES Online

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Base de données économiques et sociales (BDES) des représentants du personnel : top départ !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le 14 juin 2014 a marqué le début de l’obligation, pour certains employeurs, de mettre en place une base de données économiques et sociales. Faites-vous partie des employeurs qui doivent respecter cette obligation ? Que faut-il insérer dès à présent dans cette base ? Et quels sont les risques encourus si rien n’a été fait ? Autant de questions auxquelles nous vous aidons à répondre.

Base de données unique des représentants du personnel : mise en place et contenu précisés

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Alors que la date à laquelle la base de données unique doit obligatoirement être instaurée approche, une circulaire du ministère du Travail est venue faire le point sur cette obligation. Elle apporte notamment des précisions sur les modalités de mise en place de cette base, ainsi que sur les informations qu’elle devra contenir pour vous permettre de remplir votre obligation d’information vis-à-vis du CE.

La base de données unique des représentants du personnel : publication d’une circulaire

Base de données unique des représentants du personnel : quelle forme doit-elle revêtir ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La mise en place d’une base de données unique sera bientôt obligatoire pour de nombreuses entreprises. Mais comment procéder pour la mettre en place ? Et faut-il utiliser un format papier ou électronique ?

La base de données unique des représentants du personnel

Représentants du personnel : nouvelles obligations de l’employeur

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi de sécurisation de l’emploi a prévu que chaque entreprise d’au moins 50 salariés allait devoir créer une base unique de données économiques et sociales regroupant des informations destinées aux représentants du personnel. Son contenu et ses modalités ont été fixés par un décret. Ce texte a également précisé le délai maximum dont dispose le CE pour rendre son avis lorsqu’il est consulté.

Le contenu de la base de données économiques et sociales

Loi de sécurisation : nouvelles obligations de consultation des IRP

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Deux nouvelles obligations de consultation de vos instances représentatives du personnel sont créées. Notamment concernant le crédit d’impôt compétitivité-emploi, qui devra faire l’objet d’une consultation avant le 1er juillet de chaque année. Par ailleurs, les avis du CE devront désormais être rendus dans un délai déterminé.