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Votre mot-clé : " BDES (base de données économiques et sociales) "

BDES (base de données économiques et sociales) : définition

La BDES (base de données économiques et sociales) permet :

  • de constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • d’avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;
  • de mettre à disposition du CE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente.

Il est obligatoire de mettre en place une base de données économiques et sociales à compter :

  • du 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés ;
  • du 14 juin 2015 pour celles ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés.

Dans un premier temps, seules les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences y figurent. Les autres informations récurrentes devront, quant à elles, être mises à disposition des membres du CE pour le 31 décembre 2016 au plus tard.

BDES (base de données économiques et sociales) : accès des RP

L’accès à la BDES (base de données économiques et sociales)  est ouvert :

  • aux membres du CE (à défaut les DP dans les entreprises d’au moins 50 salariés), comités d’établissement et comités centraux d’entreprise ;
  • aux membres du CHSCT ;
  • et aux délégués syndicaux.

Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES : BDES Online

Index égalité hommes-femmes : modalités de transmission au ministère du Travail

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de vos obligations concernant la mesure des écarts de rémunération hommes-femmes, vous devez aussi publier l’index auprès du ministère du Travail. Les informations précises à lui donner et les modalités de la transmission sont désormais connues.

Liste des informations à transmettre à l'administration concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
visuel homme femme à la une

Index égalité professionnelle : un tableur de calcul pour vous aider

Publié le par dans Rémunération.

L’obligation de calculer et publier l’index sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se rapproche. Pour vous aider à remplir vos obligations, le ministère du Travail propose un tableur. Des référents régionaux ont aussi été désignés au sein des DIRECCTE.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle

Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : les nouvelles obligations des entreprises

Publié le par dans Rémunération.

Si vous comptez au moins 50 salariés, vous allez devoir mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en fonction de différents indicateurs qui viennent d’être définis par décret. Les résultats obtenus devront être publiés. Attention, s’ils sont insuffisants, des mesures de correction devront être mises en œuvre au risque d’une pénalité financière.

BDES : nouvelles pratiques et nouveaux risques

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La BDES est une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés depuis plusieurs années. Mais son fonctionnement et son alimentation posent encore de nombreuses questions. D’autant que toutes les entreprises n’ont pas les mêmes priorités selon notamment leurs relations sociales et leur rapport avec l’inspection du travail. Pour vous aider à y voir plus clair, les Editions Tissot vous proposent un webinaire gratuit.

Consultation sur les orientations stratégiques : pas de BDES, pas de délais de consultation opposable au CE !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La base de données économiques et sociales (BDES) et les attributions consultatives dévolues au comité d’entreprise entretiennent des liens étroits. En guise d’illustration, la BDES est désignée comme étant le support de préparation de la consultation sur les orientations stratégiques. En l’absence de BDES, le délai de consultation propre aux orientations stratégiques est-il toujours opposable au CE ?

RGPD : quels sont les impacts sur la BDES ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Dans quelques semaines le RGPD (Règlement européen sur la protection des données) entre en vigueur dans le droit français ! Même si certaines données personnelles sont collectées pour répondre à l’une de vos obligations légales, vous devrez malgré tout respecter cette nouvelle législation qui encadre le traitement des données. Le RGPD peut notamment avoir des répercussions pour vous qui sont liées au contenu de la BDES et aux accès accordés.

BDES : quel est son nouveau contenu ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La base de données économiques et sociales (BDES), qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, devait nécessairement être adaptée à l’apparition du CSE. Dorénavant, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES relèvent du champ de la négociation collective. A défaut d’accord portant sur la BDES, quel est son contenu supplétif ?

BDES : les réponses à vos principales questions suite à la mise en place du CSE

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Jeudi 15 mars dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet évènement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise à jour de la BDES ou encore la négociation de la BDES. Découvrez nos réponses !

Les consultations récurrentes du CSE suite à la réforme du Code du travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les 3 grandes consultations récurrentes sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale de l’entreprise sont toujours obligatoires, mais elles ne sont plus obligatoirement annuelles.

Le comité social et économique (CSE) : synthèse

BDES : les réponses à vos principales questions

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Jeudi 19 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet événement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise à jour de la BDES ou encore la négociation de la BDES. Découvrez nos réponses !

BDES : les changements apportés par la réforme du Code du travail

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Outre la mise en place du comité social et économique et le changement d’interlocuteur que cela provoque pour la BDES, d’autres nouveautés sont à signaler avec la publication des ordonnances. Le contenu et l’architecture de la BDES va ainsi pouvoir être négocié.

Le contenu de la base de données économiques et sociales

Questions-réponses sur la BDES

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Jeudi 23 février dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur la réglementation de la BDES. Beaucoup de questions ont été soulevées lors de cet événement notamment sur le classement des informations, le sort du bilan social, la confidentialité des informations. Nous essayons dans cet article d’y apporter des réponses.

Orientations stratégiques de l’entreprise : attention à bien donner au CE des informations suffisantes

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous devez consulter le CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences. A cet effet, vous devez mettre des informations dans la BDES portant sur l’année en cours mais aussi sur les 3 années à venir. Attention, une décision de justice vient de préciser que l’information prospective donnée au CE doit être assez précise, des tableaux très synthétiques n’étant pas suffisants.

Formation professionnelle : consultation du comité d’entreprise

Publié le par dans Formation professionnelle.

En 2015, la consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation se faisait en 2 temps (exécution du plan de formation et projet du plan de l’année à venir). Sauf accord d’entreprise fixant des dates différentes, le CE était consulté une première fois au plus tard le 30 septembre avec transmission des documents le 9. Cela change avec le regroupement des consultations mis en place par la loi Rebsamen.