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L’obligation de calculer et publier l’index sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se rapproche. Pour vous aider à remplir vos obligations, le ministère du Travail propose un tableur. Des référents régionaux ont aussi été désignés au sein des DIRECCTE.

Les entreprises ont des obligations renforcées concernant l’égalité de rémunération hommes-femmes. Cela impacte aussi leurs relations avec les élus du personnel qui doivent disposer de nouvelles informations.

Si vous comptez au moins 50 salariés, vous allez devoir mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en fonction de différents indicateurs qui viennent d’être définis par décret. Les résultats obtenus devront être publiés. Attention, s’ils sont insuffisants, des mesures de correction devront être mises en œuvre au risque d’une pénalité financière.

De nouvelles informations intègrent la BDES en 2019. Elles portent sur les entretiens professionnels et l’égalité de rémunération hommes-femmes.

Mardi 9 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur les nouvelles pratiques et les nouveaux risques de la BDES. Vous étiez nombreux au rendez-vous et beaucoup de questions ont été soulevées. Nous y répondons dans cet article.

Alors que la BDES a été créée il y a un peu plus de 4 ans, la jurisprudence commence à arriver et les premières sanctions tombent pour les employeurs qui n’ont pas mis en place une BDES conforme.

La loi avenir professionnel vous impose de mettre à disposition de vos élus de nouvelles informations dans la BDES. Elles concernent l’égalité de rémunération et la formation professionnelle.

La BDES est une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés depuis plusieurs années. Mais son fonctionnement et son alimentation posent encore de nombreuses questions. D’autant que toutes les entreprises n’ont pas les mêmes priorités selon notamment leurs relations sociales et leur rapport avec l’inspection du travail. Pour vous aider à y voir plus clair, les Editions Tissot vous proposent un webinaire gratuit.

La loi avenir professionnel va vous imposer de nouvelles choses pour lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes et le harcèlement sexuel.

La base de données économiques et sociales (BDES) et les attributions consultatives dévolues au comité d’entreprise entretiennent des liens étroits. En guise d’illustration, la BDES est désignée comme étant le support de préparation de la consultation sur les orientations stratégiques. En l’absence de BDES, le délai de consultation propre aux orientations stratégiques est-il toujours opposable au CE ?

Dans quelques semaines le RGPD (Règlement européen sur la protection des données) entre en vigueur dans le droit français ! Même si certaines données personnelles sont collectées pour répondre à l’une de vos obligations légales, vous devrez malgré tout respecter cette nouvelle législation qui encadre le traitement des données. Le RGPD peut notamment avoir des répercussions pour vous qui sont liées au contenu de la BDES et aux accès accordés.

La base de données économiques et sociales (BDES), qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, devait nécessairement être adaptée à l’apparition du CSE. Dorénavant, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES relèvent du champ de la négociation collective. A défaut d’accord portant sur la BDES, quel est son contenu supplétif ?

Jeudi 15 mars dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet évènement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise à jour de la BDES ou encore la négociation de la BDES. Découvrez nos réponses !

Suite à un vote des utilisateurs et des experts Webikeo, l’Awards Webikeo 2018 a été décerné aux Éditions Tissot le 1er février pour le webinaire « BDES : la règlementation évolue, faites le point ! ».

Les 3 grandes consultations récurrentes sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale de l’entreprise sont toujours obligatoires, mais elles ne sont plus obligatoirement annuelles.

Les 20 et 21 novembre prochains, les Editions Tissot seront présentes au Salon Solutions RH de Lyon. Venez nous rencontrer et assister à notre conférence « BDES : un renouveau avec la réforme du Code du travail ? ».

Jeudi 19 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire pour répondre à vos interrogations concernant la BDES. Beaucoup de questions ont été traitées lors de cet événement notamment sur l’impact de la mise en place du CSE, la mise à jour de la BDES ou encore la négociation de la BDES. Découvrez nos réponses !

Outre la mise en place du comité social et économique et le changement d’interlocuteur que cela provoque pour la BDES, d’autres nouveautés sont à signaler avec la publication des ordonnances. Le contenu et l’architecture de la BDES va ainsi pouvoir être négocié.

Vous devez désormais avoir mis en place votre BDES. Mais avec la réforme du Code du travail, la règlementation est en train de changer. Etes-vous à l’aise sur le sujet ? Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot organisent prochainement un webinaire.

Différentes mesures pouvant affecter la BDES figurent dans les projets d’ordonnance. La négociation de son contenu et des modalités de fonctionnement pourrait ainsi être facilitée.

Bien que nombre d’entreprises ont pris du retard dans la mise en place de leur BDES (également appelée BDU), le 14 juin 2017, cela fera déjà 2 ans que la BDES est devenue obligatoire dans les PME et 3 ans dans les grandes entreprises. Retour sur cette obligation !

Jeudi 23 février dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur la réglementation de la BDES. Beaucoup de questions ont été soulevées lors de cet événement notamment sur le classement des informations, le sort du bilan social, la confidentialité des informations. Nous essayons dans cet article d’y apporter des réponses.

Vous devez consulter le CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences. A cet effet, vous devez mettre des informations dans la BDES portant sur l’année en cours mais aussi sur les 3 années à venir. Attention, une décision de justice vient de préciser que l’information prospective donnée au CE doit être assez précise, des tableaux très synthétiques n’étant pas suffisants.

La BDES est une obligation pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle reste cependant encore aujourd’hui mal connue des employeurs qui ont des difficultés à cerner tous les enjeux de la BDES. Pour les aider à faire le point, les Editions Tissot organisent prochainement un webinaire.

La BDES doit contenir toutes les informations récurrentes fournies au CE et au CHSCT. Qu’est-ce que cela implique pour vous en 2017 ?

En 2015, la consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation se faisait en 2 temps (exécution du plan de formation et projet du plan de l’année à venir). Sauf accord d’entreprise fixant des dates différentes, le CE était consulté une première fois au plus tard le 30 septembre avec transmission des documents le 9. Cela change avec le regroupement des consultations mis en place par la loi Rebsamen.

La loi travail aménage différents points de la BDES. Elle modifie ainsi le contenu de la rubrique relative à l’égalité professionnelle. Elle prévoit également que les informations trimestrielles seront mises à disposition du CE via la BDES.

Suite à la publication du décret fixant le contenu des nouvelles consultations obligatoires du CE, les informations à faire figurer dans la BDES évoluent. Le contenu de la rubrique sur l’égalité professionnelle a également été précisé.

Depuis le 14 juin 2015, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir mis en place leur BDES. Mais savez-vous vraiment en quoi consiste cette obligation et avez-vous bien pris en compte toutes les dernières évolutions règlementaires de la BDES ?

Parmi les mesures sociales qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016, on peut citer la nouvelle rubrique et les informations récurrentes destinées au CHSCT devant figurer dans la BDES, la généralisation de la couverture complémentaire santé, le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire, le rescrit social étendu ou encore l’intéressement et l’information des salariés.