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BDES (base de données économiques et sociales) : définition
La BDES (base de données économiques et sociales) permet :
- de constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- d’avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;
- de mettre à disposition du CE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente.
Il est obligatoire de mettre en place une base de données économiques et sociales à compter :
- du 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés ;
- du 14 juin 2015 pour celles ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés.
Dans un premier temps, seules les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences y figurent. Les autres informations récurrentes devront, quant à elles, être mises à disposition des membres du CE pour le 31 décembre 2016 au plus tard.
BDES (base de données économiques et sociales) : accès des RP
L’accès à la BDES (base de données économiques et sociales) est ouvert :
- aux membres du CE (à défaut les DP dans les entreprises d’au moins 50 salariés), comités d’établissement et comités centraux d’entreprise ;
- aux membres du CHSCT ;
- et aux délégués syndicaux.
Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES : BDES Online
Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôler les entreprises concernées.