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Votre mot-clé : " BDES (base de données économiques et sociales) "

BDES (base de données économiques et sociales) : définition

La BDES (base de données économiques et sociales) permet :

  • de constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • d’avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;
  • de mettre à disposition du CE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente.

Il est obligatoire de mettre en place une base de données économiques et sociales à compter :

  • du 14 juin 2014 pour les entreprises d’au moins 300 salariés ;
  • du 14 juin 2015 pour celles ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés.

Dans un premier temps, seules les informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences y figurent. Les autres informations récurrentes devront, quant à elles, être mises à disposition des membres du CE pour le 31 décembre 2016 au plus tard.

BDES (base de données économiques et sociales) : accès des RP

L’accès à la BDES (base de données économiques et sociales)  est ouvert :

  • aux membres du CE (à défaut les DP dans les entreprises d’au moins 50 salariés), comités d’établissement et comités centraux d’entreprise ;
  • aux membres du CHSCT ;
  • et aux délégués syndicaux.

Les Editions Tissot proposent aux employeurs un outil en ligne, pour mettre en place leur BDES  : BDES Online (www.bdes-online.fr).  

Relations avec les représentants du personnel

BDES : les changements apportés par la réforme du Code du travail

Publié le 03/10/2017 par

Outre la mise en place du comité social et économique et le changement d’interlocuteur que cela provoque pour la BDES, d’autres nouveautés sont à signaler avec la publication des ordonnances. Le contenu et l’architecture de la BDES va ainsi pouvoir être négocié.

Le contenu de la base de données économiques et sociales

Relations avec les représentants du personnel

Orientations stratégiques de l’entreprise : attention à bien donner au CE des informations suffisantes

Publié le 09/02/2017 par

Vous devez consulter le CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences. A cet effet, vous devez mettre des informations dans la BDES portant sur l’année en cours mais aussi sur les 3 années à venir. Attention, une décision de justice vient de préciser que l’information prospective donnée au CE doit être assez précise, des tableaux très synthétiques n’étant pas suffisants.

Formation professionnelle

Formation professionnelle : consultation du comité d’entreprise

Publié le 15/09/2016 par

En 2015, la consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation se faisait en 2 temps (exécution du plan de formation et projet du plan de l’année à venir). Sauf accord d’entreprise fixant des dates différentes, le CE était consulté une première fois au plus tard le 30 septembre avec transmission des documents le 9. Cela change avec le regroupement des consultations mis en place par la loi Rebsamen.

Relations avec les représentants du personnel

La base de données économiques et sociales

Publié le 20/06/2016 par

La base de données économiques et sociales (BDES) est obligatoire depuis plus d’une année dans les PME. Cette base, ouverte à destination des représentants du personnel, doit contenir certaines informations obligatoires. Mais que savez-vous exactement sur cette obligation qui ne cesse d’évoluer ? Les Editions Tissot vous proposent un questionnaire afin de tester vos connaissances sur la BDES.

Rémunération

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le 04/01/2016 par

Parmi les mesures sociales qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016, on peut citer la nouvelle rubrique et les informations récurrentes destinées au CHSCT devant figurer dans la BDES, la généralisation de la couverture complémentaire santé, le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire, le rescrit social étendu ou encore l’intéressement et l’information des salariés.

Relations avec les représentants du personnel

Loi sur le dialogue social et l’emploi : présentation des principales mesures sociales

Publié le 20/08/2015 par

La loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques très différentes : les instances représentatives du personnel, les contrats de travail ou encore la santé des salariés et la pénibilité au travail. Nous vous présentons les grandes lignes de cette loi.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Relations avec les représentants du personnel

BDES : quand faut-il l’actualiser ?

Publié le 17/07/2015 par

La base de données économiques et sociales (BDES), obligatoire depuis le 14 juin dernier pour les PME, est une présentation de la situation de l’entreprise. Les différentes informations qu’elle contient doivent être actualisées régulièrement afin de correspondre au mieux à la réalité économique, sociale et environnementale de l’entreprise. Quelles sont les mises à jour à respecter ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ?

Rémunération

Exonérations et réductions de cotisations sociales : quelles informations transmettre dans la BDES ?

Publié le 01/07/2015 par

La base de données économiques et sociales (BDES) prévoit que l’employeur renseigne les représentants du personnel sur les exonérations et les réductions de cotisations sociales dont bénéficie l’entreprise. Quelles sont ces éventuelles exonérations et réductions de cotisations sociales ? Et où les inscrire dans la BDES ?

Relations avec les représentants du personnel

Projet de loi sur le dialogue social et l’emploi : des nouveautés concernant la BDES

Publié le 19/06/2015 par

Alors que la BDES entre à peine en vigueur pour les PME, des amendements relatifs à cette base de données ont été adoptés lors des premières discussions du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi. La BDES pourrait ainsi faire l’objet d’une nouvelle rubrique et le CHSCT aurait accès à davantage d’informations.

Relations avec les représentants du personnel

Crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) : pensez à la consultation du CE et à l’inscription dans la BDES

Publié le 26/05/2015 par

Chaque année, le CE doit être consulté sur les conditions d’utilisation du CICE. Depuis l’entrée en vigueur de la BDES le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et à partir du 14 juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés, il faut également retranscrire les informations relatives au CICE dans la BDES.

Relations avec les représentants du personnel

Aides publiques attribuées à l’entreprise : n’oubliez pas de les inscrire dans la BDES !

Publié le 21/05/2015 par

Il existe de nombreuses aides publiques pour les entreprises prenant différentes formes (subvention, prêt, etc.). Dans le cadre de la BDES, applicable depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et à partir du 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés, les informations relatives aux éventuelles aides publiques dont a bénéficié l’entreprise doivent être inscrites. Quelles sont les informations précises à mentionner ?

Relations avec les représentants du personnel

Rémunération des salariés et des dirigeants : quelles informations transmettre dans la BDES ?

Publié le 10/04/2015 par

La base de données économiques et sociales (BDES) en vigueur depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et à partir du 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, fait état de la rémunération des salariés et des dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments. Quelles sont les informations à transmettre ? Où trouver ces différentes données ? Dois-je communiquer la rémunération de tous mes dirigeants ?