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Actualités

Votre mot-clé : " Avantage en nature "

Quelques exemples d’avantage en nature

L’avantage en nature est accordé en sus de la rémunération. Il peut s'agir de l'attribution d'un véhicule, d'un logement, du matériel informatique de l'entreprise, d'un téléphone mobile, de nourriture, de vêtements, etc.

L’évaluation de l’avantage en nature

Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Pour le calcul des cotisations sociales, la valeur de ces avantages est évaluée selon l’une des deux règles suivantes :

  • l’évaluation d’après un forfait ;
  • l’évaluation d’après la valeur réelle de l’avantage en nature.

Rentrée scolaire 2019 : les règles à connaitre pour ne rien manquer

Publié le par dans Temps de travail.

Lundi 2 septembre, enfants et adolescents reprennent le chemin des cours. Les parents commencent à réfléchir à l’organisation de ce premier jour d’école. L’achat des dernières fournitures, l’organisation avec le travail pour accompagner les enfants le jour de la rentrée.

Calendrier des vacances scolaires - année scolaire 2019-2020

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modifications qui touchent la réduction générale des cotisations, la cotisation maladie… Retrouvez tous les changements qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie en un seul article et notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l’exonération sociale ?

Publié le par dans Rémunération.

En l’absence de CSE (ou de CE), vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond. Une tolérance remise en question par la Cour de cassation.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2018

Rentrée scolaire 2018 : les règles à connaitre pour ne rien manquer

Publié le par dans Temps de travail.

Parents et enfants pensent à la rentrée scolaire mais pas forcément pour les mêmes raisons. Les parents doivent s’organiser, notamment prendre des heures pour accompagner leurs enfants et acheter les fournitures scolaires. Sont-ils autorisés à s’absenter pour cet évènement ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour la rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2018-2019

Conventions collectives : faut-il inclure les avantages en nature dans les minima conventionnels ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur sait que les minima conventionnels sont un seuil plancher à respecter. Mais il n'est pas toujours évident de savoir quels éléments de salaire y intégrer. Si la convention collective ne donne pas la marche à suivre, il y a risque de litige avec le salarié et c'est aux juges de trancher.

Montant du SMIC 2018

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La ministre du Travail a communiqué le taux de valorisation du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2018. Ce montant est confirmé par décret. Le nouveau montant du SMIC vous oblige à vérifier le salaire de vos salariés et éventuellement à modifier leur taux horaire. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte et à comparer au SMIC 2018 ?

SMIC 2018

Rentrée scolaire 2017 : bien la gérer

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2017-2018

Avantage en nature : à vous de prouver le contraire

Publié le par dans Rémunération.

Un agent de l’URSSAF constate, suite à un contrôle, que la mise à disposition de véhicules constitue un avantage en nature. Si vous souhaitez contester cette conclusion, il vous revient d’apporter des éléments de preuve suffisants et démontrant le contraire, que les salariés n’utilisent pas ces véhicules à des fins personnelles.

Avantages en nature 2017 : barèmes

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Licenciement.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Frais d’entreprise : un séminaire peut être un avantage en nature

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Sous certaines conditions, les frais d’un séminaire pris en charge par l’entreprise sont exclus de charges sociales. Mais attention, un séminaire peut vite être qualifié d’avantage en nature avec réintégration des frais dans l’assiette de cotisations sociales.

Frais professionnels 2017 : barèmes

Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?

Publié le par dans Rémunération.

L’URSSAF admet que les cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ?

Prise en charge des contraventions routières des salariés : un avantage en nature

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2017, vous avez l’obligation de donner l’identité des salariés ayant commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise. La prise en charge des amendes routières n’est pas interdite mais sachez qu’elle constitue un avantage en nature et est donc soumise à cotisations sociales.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2017 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017