Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Arrêt maladie BTP "

Calcul de la prime de vacances dans le BTP : rappel sur les conditions de versement

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Un salarié déclaré inapte voit son salaire maintenu, 1 mois après sa déclaration d’inaptitude et ce jusqu’à son licenciement. Toutefois, sur la période de maintien de salaire, son employeur refuse le versement de la prime de vacances. En désaccord avec cette position, le salarié saisit la juridiction prud’homale.

Licenciement d’un salarié malade : attention à la rédaction de la lettre

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est possible, sous certaines conditions, de licencier un salarié malade dont l’absence prolongée ou répétée désorganise votre entreprise. Mais attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles particulières sur le sujet. Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment posent également de nouvelles exigences concernant la rédaction de la lettre de licenciement.

Report des congés payés : précision sur le délai de report

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le salarié en arrêt maladie qui est dans l’incapacité de prendre ses congés payés pendant la période de prise bénéficie du report de ses congés non pris. Pour la CJUE, ce report ne peut pas être illimité dans le temps mais doit toutefois répondre à une durée raisonnable. La Cour de cassation apporte des précisions sur ce délai de report des congés payés.

Indemnité de licenciement dans le BTP : le bon calcul pour le salarié en arrêt maladie

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’indemnité légale comme l’indemnité conventionnelle de licenciement BTP se calcule à partir des dernières rémunérations du salarié licencié. Ce calcul pose question lorsque le salarié est en arrêt de travail lors des derniers mois précédant la rupture du contrat. Les juges viennent de préciser la méthode à suivre pour le calcul de l’indemnité légale.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, le sort de l’indemnité de préavis en cas de licenciement d’un salarié malade, le travail le dimanche des ouvriers ou encore l’extension des pouvoirs de l’inspection du travail en matière d’arrêt de chantier.

Contre-visite patronale en cas de sortie libre : faut-il prévenir le salarié ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que vous devez lui verser un complément de salaire, vous avez la possibilité d’organiser une contre-visite médicale afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt. Cette contre-visite est possible même si le salarié bénéficie de sorties libres. Vous n’avez pas à l’avertir mais lui doit vous aviser de son lieu de repos pour vous permettre de diligenter une contre-visite si vous le souhaitez.

Licenciement et salarié malade : l’employeur est dispensé du paiement de l’indemnité de préavis au salarié en arrêt de travail

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu, le salarié continue à fournir sa prestation de travail dans des conditions normales. En principe, si le salarié est en arrêt maladie au moment du licenciement, il ne peut pas exécuter son préavis. L’employeur n’est donc pas tenu de lui verser l’indemnité compensatrice de préavis et les congés y afférents, même si le licenciement a pour motif la cessation de l’entreprise.

Prévoyance des salariés du BTP : l’utilisation du service PREST’IJ par PRO BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

En cas d’arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, PRO BTP assure la prise en charge financière pour de nombreux salariés du BTP des indemnités complémentaires prévues par les conventions collectives. Cela concerne les arrêts d’au moins 91 jours mais aussi les arrêts plus courts si l’entreprise a souscrit un contrat GAT. Pour accélérer la prise en charge par PRO BTP, un nouveau système appelé PREST’IJ entre en vigueur à compter de 2016.

Absences prolongées et répétées pour maladie : licenciement très encadré

Publié le par dans Licenciement BTP.

L’un de vos techniciens est très régulièrement en arrêt maladie depuis 12 mois. Vous envisagez de rompre son contrat de travail, car il est le seul salarié de l’entreprise dans sa spécialité et son absence déstabilise la bonne marche des chantiers. Comment devez-vous vous y prendre ?

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : notification (BTP)

Droit de retrait : exercice impossible pendant un arrêt maladie

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le droit de retrait est très souvent utilisé par les salariés du BTP (plus de 14 % des salariés du BTP l’ont déjà utilisé). Il permet au salarié de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. La Cour de cassation a apporté des précisions sur les conditions de l’exercice de ce droit : il ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail.

Arrêt de travail : traitement des indemnités journalières complémentaires des ouvriers au-delà de 90 jours

Publié le par dans Rémunération BTP.

PRO BTP est poussé par l’URSSAF à faire évoluer ses modalités de versement des indemnités journalières (IJ) complémentaires dans le cadre des arrêts au-delà de 90 jours. Après vous avoir présenté les raisons de cette modification qui sera effective au 1er janvier 2014, nous étudierons l’alternative proposée par PRO BTP.

La contre-visite médicale patronale

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’absentéisme est un phénomène coûteux pour les entreprises du BTP qui doivent nécessairement remplacer leur personnel de production en arrêt. Afin de limiter ce risque et réduire celui-ci au seul « absentéisme justifié », vous pouvez recourir à la contre-visite médicale patronale. Après avoir rappelé les différents enjeux, nous expliquerons le déroulement cette contre-visite.

Demande de contre-visite médicale

Je réduis l’absentéisme sur les chantiers

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

« Publi-communiqué ». Vos ouvriers multiplient les absences de courte durée sur les chantiers, vous obligeant à réorganiser en urgence les équipes et entraînant de nombreux retards sur les plannings de travaux ? Il est temps de lutter contre ce phénomène. Réduire l’absentéisme de vos ouvriers sur les chantiers : c’est le challenge que nous vous proposons de réussir ce mois-ci grâce aux meilleures pratiques des entreprises du BTP.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent ce nouvel article, une fois par mois, qui regroupe actualité spécifique au BTP et actualité généraliste. Date limite pour solder les congés payés, autorisation d’absence en cas de PACS, mise en place du contrat de génération… Voilà une sélection d’informations publiées au cours du mois de mars et qu’il ne fallait absolument pas manquer !

Les brèves sociales de la semaine : congés payés, rupture de la période d’essai…

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Au programme de l’actualité sociale généraliste de la semaine : des décisions de la Cour de cassation. Celle-ci a notamment rendu son verdict sur la possibilité d’acquérir ou non des congés payés en cas de maladie. Elle apporte également des précisions intéressantes sur le délai de renonciation à une clause de non-concurrence et sur la rupture d’un CDD pendant l’essai.

Accident du travail : bien gérer les premières formalités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à un accident du travail d’un de vos salariés, vous devez procéder à certaines formalités incontournables. Sauf exception, vous avez 48 heures pour réagir et déclarer l’accident à la CPAM de la victime, quelles qu’en soient les circonstances et sans juger de son caractère professionnel. Avec toutefois la possibilité d’émettre des réserves, qui doivent être obligatoirement motivées.

Formulaire CERFA n° 14463*01 : Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

Les garanties prévoyance de vos ouvriers

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La convention collective prévoit pour vos ouvriers une protection de base obligatoire complétant, pour certains risques, les prestations versées par la Sécurité sociale. Ces garanties peuvent être améliorées ou complétées par des options supplémentaires. Rémunération et paie Bâtiment, la solution des Editions Tissot, vous en dit plus sur ces contrats et détaille le coût financier de cette couverture sociale complémentaire.

De nouveaux outils d’évaluation des pratiques en santé-sécurité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’INRS propose sur son site, deux outils permettant aux employeurs de tester leurs pratiques en santé-sécurité au travail. Présentés sous forme de grilles d’évaluation, ils permettent pour l’un, un diagnostic en prévention adapté aux TPE et PME. Et pour l’autre destiné aux entreprises de plus de 50 salariés, un audit de leurs pratiques en SST, à partir de situations type.

Grille DIGEST 2011

Arrêts de travail douteux : quels sont vos moyens d’action ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Vous soupçonnez un de vos salariés de bénéficier d’un arrêt de complaisance. Vous apprenez qu’il se livre à une autre activité pendant son congé maladie. Comment en avoir le coeur net ? L’organisation d’une contre-visite est sans doute votre arme la plus efficace.

Modèles utiles pour la contre-visite employeur

Garantie « Arrêts de travail » : la solution PRO BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment vous imposent de compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale de vos salariés pendant les 90 premiers jours d’arrêt maladie. Simple et modulable, la garantie « arrêts de travail » vous permet de vous libérer de cette obligation : PRO BTP assure à votre place le paiement de ces indemnités, dans la limite de l’option choisie.