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Actualités

Votre mot-clé : " Arrêt maladie "

Congé, absence et maladie

Report des congés payés : précision sur la limite de la période du report

Publié le 06/10/2017 à 09:00 par

Le salarié en arrêt maladie qui est dans l’incapacité de prendre ses congés payés pendant la période de prise bénéficie du report de ses congés non pris. Pour la CJUE, ce report ne peut pas être illimité dans le temps mais doit toutefois répondre à une durée raisonnable. La Cour de cassation apporte des précisions sur ce délai de report des congés payés.

Conventions collectives

Conventions collectives : gérer le cas du salarié malade au moment des congés payés ?

Publié le 07/08/2017 à 07:30 par

La période des congés d’été bat son plein. Si la plupart du temps, la prise des congés se déroule sans incident, certains évènements peuvent venir compliquer les choses. Tel est le cas lorsque le salarié tombe malade pendant cette période. Pour savoir comment gérer cette situation, il faut d’abord se tourner vers sa convention collective…

Licenciement

Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?

Publié le 03/07/2017 à 07:18 par

Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier pendant sa maladie et la période d’arrêt de travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d’un salarié malade dont l’absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Licenciement

Licenciement d’un salarié malade : lorsque l’absence perturbe le fonctionnement d’un service essentiel

Publié le 22/06/2017 à 11:20 par

Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail. Il est toutefois possible de licencier un salarié si son absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise. En principe, la désorganisation d’un seul service ne suffit pas pour justifier le licenciement…

Congé, absence et maladie

Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail

Publié le 11/10/2016 à 07:05 par

Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.

Congé, absence et maladie

Non acquisition de congés payés durant un arrêt maladie : l’Etat condamné

Publié le 17/05/2016 à 08:00 par

Le Code du travail ne permet pas d’acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle. Cette disposition n’est pas conforme à une directive européenne. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’engager la responsabilité de l’Etat et le condamne à indemniser un salarié à hauteur du nombre de jours de congés payés perdus par rapport aux 4 semaines minimum prévues par la directive.

Licenciement

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le 02/05/2016 à 07:08 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Parmi les informations importantes, on peut citer la position très attendue de la Cour de cassation sur le contenu de la convocation à un entretien préalable, l’aide à la prestation de « conseil en ressources humaines » et la remise tardive de certains documents de fin de contrat qui ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Congé, absence et maladie

Contre-visite médicale : vous n’avez pas à avertir le salarié !

Publié le 18/04/2016 à 07:32 par

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que vous devez lui verser un complément de salaire, vous avez la possibilité d’organiser une contre-visite médicale afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt. Cette contre-visite est possible même si le salarié bénéficie de sorties libres. Vous n’avez pas à l’avertir mais lui doit vous aviser de son lieu de repos pour vous permettre de diligenter une contre-visite si vous le souhaitez.

Licenciement

Licenciement d’un salarié malade : conséquence de l’absence de remplacement définitif

Publié le 22/02/2016 à 07:36 par

Lorsque l’absence d’un salarié malade se prolonge, vous pouvez envisager son licenciement. Mais attention, il faut que cette absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. L’absence d’un remplacement définitif n’entraine pas automatiquement la nullité du licenciement, sauf à prouver l’existence d’une discrimination.

Licenciement

Licenciement pour absences maladie prolongées ou répétées : soyez prudent

Publié le 28/09/2015 à 06:00 par

Vous venez de recevoir un nouvel arrêt de travail d’un de vos salariés, qui a déjà été plusieurs fois absent pour maladie ces derniers mois. Ses absences pour maladie posent de sérieux problèmes d’organisation et son travail s’accumule. Son remplacement, et donc son licenciement, deviennent nécessaires, mais n’agissez pas avec précipitation.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Congé, absence et maladie

Quelles incidences lorsque des événements surviennent durant les congés payés : maladie, sanction, licenciement, événement familial ?

Publié le 24/07/2015 à 06:00 par

Vous apprenez qu’un salarié est malade pendant ses congés payés (CP) : quelles sont les incidences en termes de décompte des jours et d’indemnisation ? Vous envisagez de licencier un salarié, pouvez-vous lui adresser sa lettre de convocation à entretien préalable ou lui notifier son licenciement pendant ses CP ? Un salarié en préavis part en CP, son préavis sera-t-il prolongé ? Peut-on sanctionner un salarié pour une faute commise avant son départ en CP mais découverte durant ses CP ?

Note de service sur l’ordre des départs en congés payés et les plannings

Licenciement

Absence prolongée pour maladie : conditions du licenciement

Publié le 01/06/2015 à 07:55 par

Lorsque la maladie d’un salarié se prolonge et que son absence a des conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise, les juges admettent, sous certaines conditions, que cela constitue un motif de licenciement. Il faut toutefois pouvoir prouver que l’absence du salarié perturbe l’entreprise et pas uniquement le secteur d’activité du salarié comme l’illustre une décision récente.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Congé, absence et maladie

Prestation maladie : nouveautés pour les conjoints collaborateurs

Publié le 26/02/2014 à 07:17 par

Depuis le 1er janvier 2014, le conjoint collaborateur bénéficie des prestations en espèces (indemnités journalières) selon le même régime que les artisans, industriels et commerçants. Il est affilié personnellement au RSI et est redevable d’une cotisation indemnités journalières maladie de 105 euros pour l’année 2014 (plafond annuel de la Sécurité sociale x 40 % x 0,7 %).

Rupture du contrat de travail

Rupture de la période d’essai en cas d’absence prolongée pour maladie : est-ce possible ?

Publié le 25/04/2013 à 00:00 par

Lorsque l’absence du salarié en arrêt maladie perturbe le fonctionnement de l’entreprise et que son remplacement définitif est nécessaire, vous avez la possibilité de procéder à un licenciement. Mais si le salarié qui tombe malade est en période d’essai, pouvez-vous rompre l’essai pour ce même motif ?

Temps de travail

Congés payés : l’arrêt pour maladie non professionnelle ne permet pas d’acquérir des jours de congés

Publié le 26/03/2013 à 00:00 par

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés acquis, le Code du travail assimile certaines périodes d’absence à du travail effectif. C’est le cas, notamment, des absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La Cour de cassation assimile également l’absence ayant pour cause un accident de trajet à du travail effectif. Aujourd’hui, on connaît sa position pour les arrêts maladie d’origine non professionnelle.

Congé, absence et maladie

Arrêt maladie : surtout ne laissez pas votre salarié travailler !

Publié le 06/12/2012 à 00:00 par

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail en raison d’une maladie, son contrat de travail est suspendu. Vous n’avez alors pas à le rémunérer mais seulement, le cas échéant, à verser un complément de salaire s’ajoutant aux IJSS qu’il perçoit. Mais pour cela, encore faut-il que le salarié ne travaille pas pendant son arrêt maladie et reste bien chez lui à se reposer.

Congé, absence et maladie

Arrêt maladie pendant les congés payés : reporter les jours

Publié le 29/06/2012 à 00:00 par

Une nouvelle fois, la Cour de justice de l’Union européenne donne des précisions sur le droit à congés payés des salariés européens, et plus spécifiquement sur le report des CP lorsque le salarié tombe malade pendant ses vacances. Nouveau cas de report qui n’est actuellement pas envisagé par le droit du travail français…