Droit du travail

  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Actualités
  4. Petites et Moyennes Entreprises

Actualités

Votre mot-clé : " Arrêt de travail "

Conventions collectives

Conventions collectives : gérer le cas du salarié malade au moment des congés payés ?

Publié le 07/08/2017 par

La période des congés d’été bat son plein. Si la plupart du temps, la prise des congés se déroule sans incident, certains évènements peuvent venir compliquer les choses. Tel est le cas lorsque le salarié tombe malade pendant cette période. Pour savoir comment gérer cette situation, il faut d’abord se tourner vers sa convention collective…

Licenciement

Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?

Publié le 03/07/2017 par

Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier pendant sa maladie et la période d’arrêt de travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d’un salarié malade dont l’absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Licenciement

Licenciement d’un salarié malade : lorsque l’absence perturbe le fonctionnement d’un service essentiel

Publié le 22/06/2017 par

Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail. Il est toutefois possible de licencier un salarié si son absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise. En principe, la désorganisation d’un seul service ne suffit pas pour justifier le licenciement…

Congé, absence et maladie

Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail

Publié le 11/10/2016 par

Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.

Congé, absence et maladie

Non acquisition de congés payés durant un arrêt maladie : l’Etat condamné

Publié le 17/05/2016 par

Le Code du travail ne permet pas d’acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle. Cette disposition n’est pas conforme à une directive européenne. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’engager la responsabilité de l’Etat et le condamne à indemniser un salarié à hauteur du nombre de jours de congés payés perdus par rapport aux 4 semaines minimum prévues par la directive.

Licenciement

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le 02/05/2016 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Parmi les informations importantes, on peut citer la position très attendue de la Cour de cassation sur le contenu de la convocation à un entretien préalable, l’aide à la prestation de « conseil en ressources humaines » et la remise tardive de certains documents de fin de contrat qui ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Congé, absence et maladie

Contre-visite médicale : vous n’avez pas à avertir le salarié !

Publié le 18/04/2016 par

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que vous devez lui verser un complément de salaire, vous avez la possibilité d’organiser une contre-visite médicale afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt. Cette contre-visite est possible même si le salarié bénéficie de sorties libres. Vous n’avez pas à l’avertir mais lui doit vous aviser de son lieu de repos pour vous permettre de diligenter une contre-visite si vous le souhaitez.

Licenciement

Licenciement pour absences maladie prolongées ou répétées : soyez prudent

Publié le 28/09/2015 par

Vous venez de recevoir un nouvel arrêt de travail d’un de vos salariés, qui a déjà été plusieurs fois absent pour maladie ces derniers mois. Ses absences pour maladie posent de sérieux problèmes d’organisation et son travail s’accumule. Son remplacement, et donc son licenciement, deviennent nécessaires, mais n’agissez pas avec précipitation.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Congé, absence et maladie

Quelles incidences lorsque des événements surviennent durant les congés payés : maladie, sanction, licenciement, événement familial ?

Publié le 24/07/2015 par

Vous apprenez qu’un salarié est malade pendant ses congés payés (CP) : quelles sont les incidences en termes de décompte des jours et d’indemnisation ? Vous envisagez de licencier un salarié, pouvez-vous lui adresser sa lettre de convocation à entretien préalable ou lui notifier son licenciement pendant ses CP ? Un salarié en préavis part en CP, son préavis sera-t-il prolongé ? Peut-on sanctionner un salarié pour une faute commise avant son départ en CP mais découverte durant ses CP ?

Note de service sur l’ordre des départs en congés payés et les plannings

Congé, absence et maladie

Prestation maladie : nouveautés pour les conjoints collaborateurs

Publié le 26/02/2014 par

Depuis le 1er janvier 2014, le conjoint collaborateur bénéficie des prestations en espèces (indemnités journalières) selon le même régime que les artisans, industriels et commerçants. Il est affilié personnellement au RSI et est redevable d’une cotisation indemnités journalières maladie de 105 euros pour l’année 2014 (plafond annuel de la Sécurité sociale x 40 % x 0,7 %).

Rupture du contrat de travail

Rupture de la période d’essai en cas d’absence prolongée pour maladie : est-ce possible ?

Publié le 25/04/2013 par

Lorsque l’absence du salarié en arrêt maladie perturbe le fonctionnement de l’entreprise et que son remplacement définitif est nécessaire, vous avez la possibilité de procéder à un licenciement. Mais si le salarié qui tombe malade est en période d’essai, pouvez-vous rompre l’essai pour ce même motif ?

Temps de travail

Congés payés : l’arrêt pour maladie non professionnelle ne permet pas d’acquérir des jours de congés

Publié le 26/03/2013 par

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés acquis, le Code du travail assimile certaines périodes d’absence à du travail effectif. C’est le cas, notamment, des absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La Cour de cassation assimile également l’absence ayant pour cause un accident de trajet à du travail effectif. Aujourd’hui, on connaît sa position pour les arrêts maladie d’origine non professionnelle.

Sécurité et santé au travail

Inaptitude au travail : ce qui change pour les visites de pré-reprise et de reprise au 1er juillet 2012

Publié le 07/05/2012 par

La médecine du travail a été profondément remaniée. Nous nous attarderons dans ce dossier uniquement sur les visites de pré-reprise et sur les visites de reprise qui, toutes deux, seront modifiées à compter du 1er juillet 2012. Alors quels changements vous attendent en la matière ?

Déroulement de la procédure en matière d’inaptitude

Congé, absence et maladie

Loi Warsmann et licenciement pour inaptitude

Publié le 06/04/2012 par

Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail, un certain nombre d’obligations vous incombent. Cette procédure complexe était aussi source d’incertitudes quant au préavis, doit-il être exécuté ? Payé ? Le Code du travail n’envisageait pas toutes les possibilités. Ce doute semble levé avec la dernière loi de simplification du droit.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Congé, absence et maladie

Droit aux congés payés et durée minimale de travail : la CJUE a statué !

Publié le 13/02/2012 par

En France, le droit aux congés payés est subordonné à une durée minimale de travail : 10 jours de travail effectif. La CJUE répond que cette condition est contraire au droit de l’Union européenne. Sachez qu’une proposition de loi en cours de discussion entend supprimer cette condition de durée afin d’être en conformité avec la jurisprudence de la CJUE.

Congé, absence et maladie

Réforme des indemnités journalières 2012 : fin des hésitations ?

Publié le 08/12/2011 par

Après quelques tergiversations : modification du calcul des indemnités journalières, allongement du délai de carence à 4 jours… Un nouveau projet de décret indique une piste déjà explorée. Le Gouvernement semble tabler sur une baisse du montant maximal de l’indemnité journalière pour pouvoir réaliser les 220 millions d’euros d’économie prévus.