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Votre mot-clé : " Arrêt de travail "

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Sans l’organisation d’une visite de reprise, l’absence du salarié n’est pas fautive

Publié le par dans Licenciement.

Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de suspension, vous ne pouvez pas sanctionner le salarié qui se trouve, selon vous, dans une situation d’absence injustifiée.

Licenciement pour inaptitude professionnelle : précision sur le versement du salaire et les indemnités de rupture

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail et qu’il n’a pas pu être reclassé ou licencié dans un délai d’un mois après l’examen médical, vous devez lui verser le salaire correspondant à son emploi. En cas de licenciement, la Cour de cassation vient de préciser que le salaire était dû jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement.

Propositions pour maîtriser les arrêts maladie : jour de carence pour tous, modulation du taux de cotisation…

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Dans le cadre d’une large concertation sur le système d’indemnisation des arrêts de travail, un rapport a été remis, mercredi 20 février au Premier ministre. Ce rapport a notamment pour mission d’identifier les causes des évolutions rapides des dépenses dans ce domaine et présenter des propositions afin d’agir sur l’ensemble du système. Parmi les propositions qui touchent directement l’entreprise, il y a le jour de carence obligatoire, le télétravail pour raison de santé, la modulation du taux de cotisation selon le profil de sinistralité de l’entreprise.

Rapport « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail – 9 constats, 20 propositions »

Conventions collectives : devez-vous maintenir le salaire avant que le versement des IJSS ait débuté ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d'indemnisations, l'une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l'autre versée par l'employeur (maintien de salaire). L'articulation entre ces deux types d'indemnisations n'est pas toujours aisée pour l'employeur. Explications…

Visuel maladie à la une

Arrêts maladies : ce qui pourrait changer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Face à l’augmentation des dépenses d’indemnisation des arrêts maladies, le Gouvernement a lancé une mission pour trouver des solutions. Celle-ci vient de présenter des premières propositions rapides à mettre en œuvre parmi lesquelles figurent une modification du temps partiel thérapeutique et des conséquences de la contre-visite patronale.

L’ordre des licenciements et une cause économique n’autorisent pas à licencier un accidenté du travail

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie pendant son arrêt de travail d’une protection contre le licenciement. Il est toutefois autorisé dans 2 situations et notamment en cas de maintien impossible du contrat de travail. Attention, cela ne veut pas dire qu’une cause économique et l’application des critères de l’ordre de licenciement suffisent pour justifier ce licenciement.

Conventions collectives : devez-vous prendre en compte l'arrêt maladie pour calculer la prime d’ancienneté ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Certaines conventions collectives mettent en place des mécanismes pour récompenser la fidélité des salariés à leur entreprise, au premier rang desquels, la prime d'ancienneté. Bien décompter l’ancienneté du salarié s'avère alors déterminant pour calculer sans erreur le montant de cette prime.

Conventions collectives : bien calculer le maintien de salaire en cas de maladie

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur se retrouve un jour ou l’autre confronté à l’arrêt maladie d’un salarié. Cela implique souvent de verser, en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, un complément de salaire. Conditions, durée, montant… des réponses qui se trouvent souvent dans la convention collective.

Report des congés payés : précision sur la limite de la période du report

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarié en arrêt maladie qui est dans l’incapacité de prendre ses congés payés pendant la période de prise bénéficie du report de ses congés non pris. Pour la CJUE, ce report ne peut pas être illimité dans le temps mais doit toutefois répondre à une durée raisonnable. La Cour de cassation apporte des précisions sur ce délai de report des congés payés.

Conventions collectives : gérer le cas du salarié malade au moment des congés payés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La période des congés d’été bat son plein. Si la plupart du temps, la prise des congés se déroule sans incident, certains évènements peuvent venir compliquer les choses. Tel est le cas lorsque le salarié tombe malade pendant cette période. Pour savoir comment gérer cette situation, il faut d’abord se tourner vers sa convention collective…

Absences prolongées ou répétées : peut-on licencier le salarié malade ?

Publié le par dans Licenciement.

Un de vos salariés est malade. Son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier pendant sa maladie et la période d’arrêt de travail. Voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement d’un salarié malade dont l’absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Licenciement d’un salarié malade : lorsque l’absence perturbe le fonctionnement d’un service essentiel

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail. Il est toutefois possible de licencier un salarié si son absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise. En principe, la désorganisation d’un seul service ne suffit pas pour justifier le licenciement…

Mon salarié ne m’a pas averti de la prolongation de son arrêt maladie : puis-je mettre fin à son CDD ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous pouvez avoir à faire face à l’arrêt maladie d’un de vos salariés en contrat à durée déterminée. Comment réagir lorsque, à la fin de l’arrêt, le collaborateur en CDD ne revient pas travailler au sein de votre entreprise et que vous êtes sans nouvelle de celui-ci ?

Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.

Non acquisition de congés payés durant un arrêt maladie : l’Etat condamné

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Code du travail ne permet pas d’acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle. Cette disposition n’est pas conforme à une directive européenne. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’engager la responsabilité de l’Etat et le condamne à indemniser un salarié à hauteur du nombre de jours de congés payés perdus par rapport aux 4 semaines minimum prévues par la directive.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Licenciement.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Parmi les informations importantes, on peut citer la position très attendue de la Cour de cassation sur le contenu de la convocation à un entretien préalable, l’aide à la prestation de « conseil en ressources humaines » et la remise tardive de certains documents de fin de contrat qui ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Contre-visite médicale : vous n’avez pas à avertir le salarié !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que vous devez lui verser un complément de salaire, vous avez la possibilité d’organiser une contre-visite médicale afin de vérifier le bien-fondé de l’arrêt. Cette contre-visite est possible même si le salarié bénéficie de sorties libres. Vous n’avez pas à l’avertir mais lui doit vous aviser de son lieu de repos pour vous permettre de diligenter une contre-visite si vous le souhaitez.