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Actualités

Votre mot-clé : " Apprentissage "

Visite médicale des apprentis par un médecin généraliste : conditions de mise en œuvre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30 avril 2019, vous avez la possibilité de faire réaliser la visite d’information et de prévention de l’apprenti par un médecin exerçant en ambulatoire. Cette mesure expérimentale mise en place par la loi avenir professionnel fait l’objet d’une instruction qui précise les conditions de sa mise en œuvre.

Mobilité internationale des alternants : contenu de la convention et couverture AT/MP

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel avait complété les règles relatives à la mobilité européenne et internationale des apprentis. Cette mobilité a également été étendue aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Un décret vient de définir le contenu de la convention qui lie ces alternants avec leur employeur en France et celui à l’étranger. Ce décret précise également leur couverture accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP).

Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques. Il y a aussi un « questions-réponses » sur la rémunération des apprentis publié par le ministère du Travail. A noter également la mise en place d’une période transitoire, pour les entretiens professionnels, en matière de sanction.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Contrat d’apprentissage : tout savoir sur sa rupture
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous employez un ou plusieurs apprentis et vous vous demandez dans quelles circonstances et dans quels cas, un contrat d’apprentissage peut être rompu. La réglementation a évolué avec la loi avenir professionnel et les contrats signés depuis le 1er janvier 2019 ne sont pas soumis aux mêmes règles de rupture que les contrats signés avant cette date. Voici tout ce que vous devez savoir.

Loi avenir professionnel : où en est-on des décrets d’application un an après ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Cela fait maintenant un an que la loi avenir professionnel a été publiée. Elle a touché à de nombreux domaines du droit du travail notamment à la formation professionnelle et à l’alternance. De nombreux décrets ont été publiés pour permettre l’entrée en vigueur de cette loi mais il en manque encore aujourd’hui…

Echéancier de mise en application de la loi avenir professionnel

Rémunération des apprentis : questions-réponses du ministère du Travail
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Publié le par dans Rémunération.

La loi avenir professionnel a modifié certaines dispositions relatives à l’apprentissage. C’est notamment le cas de la grille de rémunérations minimales légales des apprentis qui est revalorisée pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019. Suite à ces modifications, un décret est encore attendu et la circulaire de 2007 sur la rémunération des apprentis ne s’applique plus. Dans ce contexte, le ministère du Travail publie un « questions/réponses » afin d’aider les acteurs de l’apprentissage.

Rémunération : rappel des nouvelles règles applicables aux contrats d'apprentissage signés en 2019

Publié le par dans Rémunération.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Mais attention, ces pourcentages ont été modifiés pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019. Nous profitons de l’approche de la rentrée pour vous rappeler les nouveaux taux applicables. Notez également que vous bénéficiez de la réduction générale de cotisations patronales pour les rémunérations dues dans le cadre de contrats d’apprentissage.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2019

Actualité droit du travail du 1er semestre : test de connaissance

Publié le par dans Contrat de travail.

Les Editions Tissot vous proposent un petit examen de passage avant de penser aux vacances d’été. Ce nouveau quizz est l’occasion de tester vos connaissances en droit du travail sur l’actualité sociale du 1re semestre 2019. Loi, décret, jurisprudence en droit du travail, qu’avez-vous réellement retenu de l’actualité du 1er semestre ?

Apprenti : précision sur la visite d’information et de prévention effectuée par un médecin généraliste

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La loi avenir professionnel prévoit à titre expérimental que la visite d'information et de prévention (VIP) d'un apprenti puisse être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Suite à cette visite, ce médecin doit remettre à l’apprenti une attestation de suivi spécifique dont le modèle vient d’être publié au Journal officiel.

Aide unique à l’apprentissage : les formalités à effectuer pour en bénéficier

Publié le par dans Rémunération.

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, les aides mises en place avant cette date ne s’appliquent plus. Elles sont remplacées par une aide unique à l’apprentissage qui s’adresse aux entreprises remplissant certaines conditions notamment compter moins de 250 salariés. Pour en bénéficier, vous devez rapidement transmettre le contrat d’apprentissage à votre chambre consulaire pour son enregistrement.

Rémunération des apprentis : des changements à compter du 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Ces pourcentages sont modifiés pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans ayant signé leur contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019. La rémunération des apprentis est exonérée de cotisations salariales mais cette exonération est limitée à 79 % du SMIC.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2019

Apprentissage : la prime d’apprentissage est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

La loi avenir professionnel prévoit une seule aide à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide unique se substitue notamment à la prime d’apprentissage pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019. Un décret vient d’abroger les dispositions relatives à la prime d’apprentissage.

Réforme de la formation professionnelle : la contribution unique formation-alternance

Publié le par dans Formation professionnelle.

Aujourd’hui, les entreprises sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution relative à la formation professionnelle continue. Avec le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel prochainement discuté à l’Assemblée nationale, une contribution unique fusionnerait ces deux modes de financement.

Réforme de l’apprentissage : 20 mesures pour transformer l’apprentissage

Publié le par dans Embauche.

Après avoir présenté 10 raisons pour lesquelles il faut transformer l’apprentissage, la ministre du Travail a dévoilé les 20 mesures concrètes pour le faire : augmentation de la rémunération des apprentis, apprentissage ouvert jusqu’à 30 ans, unification des aides à l’embauche, aide financière pour passer le permis de conduire, procédure de rupture du contrat allégée, etc.

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2018

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018, l’URSSAF communique, à titre indicatif, les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2018.

Assiette forfaitaire des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2018

Apprentissage : la limite d’âge à 25 ans devient l’exception !

Publié le par dans Contrat de travail.

Normalement, si vous souhaitez recruter un jeune en contrat d’apprentissage, celui-ci doit être âgé d’au plus 25 ans. Mais la loi travail a autorisé certaines régions à déroger à cette limite d’âge à titre expérimental. Une possibilité à laquelle de nouvelles régions, dont l’Ile-de-France, peuvent désormais recourir.

Taxe d’apprentissage versée en 2017 : versement à effectuer avant le 1er mars 2017

Publié le par dans Formation professionnelle.

L’assiette de la taxe d’apprentissage est déclarée par l’intermédiaire de la DADS et son versement est effectué auprès de l’organisme collecteur agréé (OCTA) avant le 1er mars. Il est toutefois possible de procéder à des dépenses en faveur de l’apprentissage et de la formation initiale au profit d’autres organismes. Ces sommes peuvent être déduites du bordereau d’appel à cotisation adressé par l’OCTA.

La taxe d’apprentissage versée en 2017

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2017

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2017.

Cotisations sociales dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2017