Droit du travail

  1. Accueil
  2. Droit du travail
  3. Actualités
  4. Petites et Moyennes Entreprises

Actualités

Votre mot-clé : " Apprenti bâtiment "

Rupture du contrat de travail BTP

Rupture du contrat d’apprentissage BTP : pour une seconde rupture, pensez à la période d’essai

Publié le 14/11/2017 par

Vous avez conclu un contrat d’apprentissage. Toutefois, cet apprenti ne vous donne pas entière satisfaction. Vous souhaitez rompre le contrat. Vous pouvez, sous de strictes conditions, le rompre unilatéralement. Cette possibilité s’offre à vous pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Attention, si l’apprenti a déjà connu une résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage dans le cadre de sa formation, les règles sont différentes.

Rupture du contrat de travail BTP

La démission d’un apprenti est-elle un motif valable de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?

Publié le 20/05/2016 par

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique répondant à des règles particulières en matière de droit du travail. Les possibilités de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage, qu’elles soient à l’initiative de l’employeur ou bien de l’apprenti, restent restreintes et sont extrêmement encadrées.

Rémunération BTP

Taxe d’apprentissage 2016 dans le BTP : encore des évolutions

Publié le 29/01/2016 par

La taxe d’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2015 doit donner lieu à déclaration et paiement avant le 1er mars 2016. Après d’importants changements sur la collecte 2015, d’autres nouveautés entrent en vigueur. Les entreprises doivent ainsi être attentives au calcul de la taxe et choisir leur collecteur auprès duquel elles opéreront le versement.

Rémunération BTP

Apprentis : rappel sur les charges sociales applicables

Publié le 27/11/2015 par

En octobre dernier, l’URSSAF est revenue sur sa position initiale en considérant que seules les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites à la chambre des métiers sont assujetties à la contribution au financement des organisations syndicales. L’occasion de refaire un point complet sur les cotisations sociales à la charge des entreprises du BTP embauchant des apprentis.

Contrat de travail BTP

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre

Publié le 02/10/2015 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu’il ne fallait pas manquer en septembre. Avec ce mois-ci, des jurisprudences intéressantes sur l’obligation de l’employeur de fournir du travail et le sort de la prime de précarité en cas de requalification du CDD, ainsi que des nouveautés en matière de contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Formation professionnelle BTP

Taxe d’apprentissage 2015 dans le BTP : le point avant l’échéance

Publié le 11/02/2015 par

La taxe d’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2014 doit donner lieu à régularisation avant le 1er mars 2015. Il est donc important pour les employeurs de vérifier leur assujettissement et de calculer le montant dû. Focus sur les principales règles à maîtriser par les employeurs du BTP.

La taxe d’apprentissage versée en 2015

Rémunération BTP

Apprentis et salariés en contrat de professionnalisation dans le BTP : les salaires minimaux 2015

Publié le 16/01/2015 par

La hausse du SMIC au 1er janvier 2015 entraîne automatiquement l’augmentation de la rémunération minimale versée aux alternants (apprentis et salariés en contrat de professionnalisation). L’assiette de cotisations des apprentis a également évolué.

Salaires minimaux conventionnels du BTP au 1er janvier 2015 : apprentis et contrats de professionnalisation

Contrat de travail BTP

Signature de l’accord sur l’organisation et le financement de l’apprentissage dans le BTP

Publié le 12/12/2014 par

L’accord de branche sur l’organisation et le financement de l’apprentissage a été signé par les partenaires sociaux et son extension demandée. Il fait suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 et porte sur le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement.

L’organisation et le financement de l’apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics

Contrat de travail BTP

Calcul de l’effectif : les salariés en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte ?

Publié le 29/10/2014 par

Vous embauchez des salariés en contrat d’apprentissage et vous vous demandez s’ils entrent ou non dans vos effectifs ? Après plusieurs péripéties, la question a été tranchée par la Cour de cassation. Un point peut encore poser difficulté : la prise en compte dans l’effectif des salariés en CDI apprentissage.

Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales

Contrat de travail BTP

Accord sur l’organisation et le financement de l’apprentissage dans le BTP

Publié le 14/10/2014 par

La loi du 5 mars 2014 contraint les partenaires sociaux du BTP à revoir les modalités de financement de la formation professionnelle et notamment de l’apprentissage à travers le CCCA-BTP. Cette négociation constitue un enjeu majeur afin de relancer le recrutement d’apprentis dans le secteur en baisse de 12 % entre 2007 et 2013. Un projet d’accord a été trouvé.

Formation professionnelle BTP

Formation professionnelle dans le BTP : les priorités de la branche

Publié le 11/02/2014 par

La formation professionnelle initiale (apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) comme continue (plan de formation, DIF, etc.) risque d’être profondément modifiée par un projet de loi en cours d’examen devant le Parlement. En attendant, la branche BTP a défini les nouvelles priorités de la branche en matière de formation.