Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Ancienneté bâtiment "

Indemnité de licenciement BTP : un calcul par tranche ou par seuil ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se poser en raison de l’ancienneté du salarié : faut-il calculer le montant progressivement par tranche ou d’un seul coup par seuil ? Voyons le cas du BTP.

Médaille d’honneur du travail : dans quelles conditions vos salariés peuvent-ils en bénéficier ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Cette année, les Editions Tissot fêtent leurs 40 ans. Ce qui équivaut à une grande médaille d’or du travail. En effet, vos salariés dont la carrière professionnelle est significative peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une médaille d’honneur du travail. Il appartient au salarié qui souhaite l’obtenir de constituer un dossier de candidature. Néanmoins, vous pouvez en être l’initiateur afin de récompenser le travail accompli par vos salariés au regard de son ancienneté professionnelle.

Congés payés Bâtiment : mode d’emploi des majorations conventionnelles

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment permettent à vos salariés de bonifier leurs droits à congés annuels. Par le versement, sous conditions, d’une prime de vacances qui augmente le montant de leur indemnité. Mais aussi, par l’attribution d’un bonus lié à l’ancienneté, accordé selon le cas sous forme d’indemnité ou de jours supplémentaires de vacances.

Congés payés Bâtiment (majorations conventionelles)

Risque décès dans le BTP : comment améliorer la couverture de vos ouvriers ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

En cas de décès d’un ouvrier en activité, les contrats collectifs de base PRO BTP souscrits par les employeurs du Bâtiment prévoient le versement de prestations en capital et en rente. D’un montant variable, cette couverture de base peut être renforcée en choisissant des options supplémentaires et en souscrivant une assurance complémentaire. Explications.

Licenciement économique : les critères pour fixer l’ordre sont définis par la loi

Publié le par dans Licenciement BTP.

Pour vous aider à déterminer les salariés concernés par une procédure de licenciement économique, les textes législatifs ont fixé certains critères tels que l’ancienneté, les charges de famille, etc. Vous devez vous baser sur ces critères pour fixer l’ordre des licenciements. Quels sont ces critères et disposez-vous d’une marge de manœuvre ?

Exemple d’application des critères permettant de fixer l’ordre des licenciements économiques

Licenciement : calcul de l’indemnité légale

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d’un salarié en CDI, il faut comparer l’indemnité légale de licenciement et l’indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des conditions de versement et des règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement.

Tableau des régimes social et fiscal des indemnités de rupture

Délégation de pouvoirs : nouveaux critères de validité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Pour être valable, une délégation de pouvoirs doit répondre à des conditions strictes. Sinon, en cas d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, la responsabilité du chef d’entreprise ne pourra pas être écartée. L’âge et l’ancienneté du salarié qui reçoit la délégation sont désormais des critères à prendre en compte.