Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Ancienneté "

Calcul de l’ancienneté : les absences liées à une maladie professionnelle

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’ancienneté conditionne l'octroi d'un certain nombre d’avantages accordés au salarié. Il peut s’agir de droits prévus par le Code du travail, comme par exemple, le droit et le calcul de l’indemnité de licenciement, la durée du préavis, etc. Certaines absences suspendent l’ancienneté, sauf dans certains cas prévus par le Code du travail, voire la convention collective.

Conventions collectives : attention au calcul de l’ancienneté !

Publié le par dans Conventions collectives.

Il n’est pas rare que les conventions collectives prévoient des avantages pour récompenser les salariés fidèles à leur entreprise, ou mettent en place des droits proportionnels à l’ancienneté (ex : montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement). Dans ce cadre, déterminer l’ancienneté précise du salarié s’avère déterminant.

CDD saisonnier : reconduction et prise en compte de l’ancienneté

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi travail demande aux branches qui ne sont pas déjà soumises à des dispositions conventionnelles d’engager des négociations sur le contrat saisonnier. Elles doivent définir les modalités de reconduction de ce contrat et la prise en compte de l’ancienneté. A défaut d’accord de branche ou d’entreprise, une ordonnance qui vient d’être publiée, fixe ces règles.

Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.

CDD non successifs transformés en CDI : comment est calculée l’ancienneté pour l’indemnisation du salarié ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre salarié a obtenu devant les juges la requalification de ses CDD non successifs en relation à durée indéterminée. Mais, quelle est l’ancienneté à retenir lorsque les contrats à durée déterminée ont été interrompus par des périodes assez longues pour l’indemnisation versée au salarié ?

Embauche : pensez à l’ancienneté acquise en tant qu’apprenti !

Publié le par dans Embauche.

Vous avez décidé d’embaucher un apprenti à la fin de son contrat d’apprentissage. Mais attention, vous devez tenir compte de la durée de son contrat d’apprentissage pour le calcul de sa rémunération et de son ancienneté. Aucune disposition conventionnelle ne peut faire obstacle à cette reprise légale des années d’apprentissage…

Indemnité de licenciement : un droit qui s’apprécie à la notification du licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié en contrat à durée indéterminée licencié a le droit à une indemnité de licenciement. Cette indemnité est due, sauf en cas de faute grave, dès lors que le salarié a un an d’ancienneté dans l’entreprise. Mais à quelle date est appréciée l’ancienneté du salarié : à la notification du licenciement ou à la fin du préavis ?

Différence de salaire sur des postes équivalents : soyez objectif !

Publié le par dans Rémunération.

Une différence de salaire entre des salariés effectuant un même travail (ou un travail équivalent) est discriminatoire, sauf quand elle se justifie par des éléments objectifs et vérifiables. Les risques sont lourds pour un employeur imprudent qui ne respecte pas le principe « à travail égal, salaire égal », alors autant savoir de quoi on parle.

Convention de reclassement personnalisé (CRP) : précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Lorsqu’un salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), son contrat de travail est considéré comme étant rompu d’un commun accord. L’employeur doit néanmoins lui verser une indemnité de licenciement. Une précision très importante vient d’être apportée au sujet du calcul de cette indemnité.

Salaire : que représentent les primes dans la rémunération des salariés ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’on parle de la rémunération brute, on pense tout de suite au salaire de base, mais ce n’est pas le seul élément : il y a aussi les primes, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, etc. Ainsi, en 2006, 82 % des salariés des entreprises de 10 salariés et plus ont perçu des primes et des compléments de salaires.

Congés payés : la date charnière du 31 mai

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le 31 mai correspond, pour la plupart des entreprises, à la fin de la période d’acquisition et de prise des congés payés. Il faut donc solder les congés restant et vérifier un certain nombre de points avant d’organiser les congés de la nouvelle période qui s’ouvre. Etes-vous sûr d’être au clair sur ce que vous devez faire ?

Congés payés annuels : recueil des souhaits