L’été a été chargé en matière sociale puisque 5 lois ont été publiées dont la loi avenir professionnel. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !
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Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Suite à ce conseil, le taux de l’AGS demeure inchangé au 1er juillet 2018.
L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est financée par une cotisation à la charge des employeurs. Après la baisse du 1er juillet 2017, le taux ne changera pas au 1er janvier 2018.
De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie. La cotisation AGS baisse une nouvelle fois, des branches comme SYNTEC-CINOV, le commerce de détail non alimentaire valorisent leurs grilles de rémunération. A noter également la contribution « versement de transport » qui change dans de nombreuses provinces comme c’est traditionnellement le cas au 1er juillet.
Le taux de l’AGS avait baissé au 1er janvier 2017. Le conseil d’administration vient une nouvelle fois pour cette année d’annoncer une baisse du taux. Le nouveau taux est applicable depuis le 1er juillet 2017.
Bonne nouvelle pour les employeurs : pour la 2e année consécutive, le taux de la cotisation AGS va baisser au 1er janvier. Une décision prise par le conseil d’administration de l’AGS en raison notamment du recul du nombre des défaillances d’entreprises et de ses impacts sur les interventions du régime de garantie.
Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Le taux de la cotisation AGS 2016 vient d’être communiqué. Bonne nouvelle, il est en baisse !
L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs. Le conseil d’administration s’est tenu le 2 juillet 2014. Il en ressort que le taux de cotisation ne changera pas ces prochains mois. Mais depuis le 1er juillet, la cotisation est également due sur les rémunérations des salariés de 65 ans et plus.
Afin de financer l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS), vous devez verser une cotisation qui est à votre charge exclusive. Son montant est fixé par le conseil d’administration de l’AGS, en fonction notamment de la conjoncture économique. Le taux applicable en 2014 vient d’être communiqué.
L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs. Le conseil d’administration s’est tenu le 2 juillet 2013. Il en ressort que le taux de cotisation ne changera pas ces prochains mois.
Afin de financer l’AGS, une contribution est à la charge exclusive de l’employeur. Son montant en 2013 vient d’être communiqué par le conseil d’administration de l’AGS.
L’AGS 2012 (association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle assure le paiement de sommes dues aux salariés. Son financement est assuré par une cotisation patronale. Le taux de l’AGS 2012 est le même qu’en 2011.
Les dirigeants et chefs d’entreprise qui n’ont pas de contrat de travail ne peuvent bénéficier du régime d’assurance chômage relevant de l’UNEDIC. Ils ont néanmoins la possibilité de souscrire à un système de protection volontaire, qui, en cas de perte d’emploi, leur assurera des revenus.
L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) est financée par une cotisation à la charge des employeurs. Après plusieurs hausses consécutives, le taux a été abaissé en avril. Il sera maintenu pour les mois à venir.
Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois d’avril, classés par thèmes.
L’AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle assure le paiement de sommes dues aux salariés. Son financement est assuré par une cotisation patronale. Le taux de l’AGS baisse à compter du 1er avril.
Depuis le 1er janvier 2011, les contributions d’assurances chômage sont versées aux URSSAF. Fini les versements à Pôle emploi sauf dans 3 cas particuliers. En cas d’erreur, ne vous inquiétez pas, Pôle emploi n’appliquera pas de majoration de retard… pour le moment.
Bonne nouvelle : les formalités de déclaration et de paiement des cotisations assurance chômage et AGS 2011 sont allégées. Vous déclarez et payez ces dernières auprès de votre URSSAF et non plus auprès de votre Pôle emploi. En pratique, une seule déclaration et un seul paiement seront à effectuer pour vos cotisations et contributions sociales.
La cotisation AGS 2011 garantira le paiement des sommes dues aux salariés en cas de graves difficultés rencontrées par leur entreprise : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise. Le taux de l’AGS 2011 vient d’être fixé mais seulement pour le 1er trimestre 2011.
Le taux de l’AGS 2011 vient d’être communiqué par le conseil d’administration de l’AGS. Le montant de l’AGS 2011 sera de…
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Compte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2010, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis par certains employeurs est modifié. Voici le nouveau barème applicable.
La cotisation AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés lorsque leur entreprise rencontre de graves difficultés : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise. Après 3 augmentations en 2009, le conseil d’administration vient de statuer sur le taux applicable au 1er janvier 2010.
Rémunération
URSSAF : transfert du recouvrement des cotisations de l’assurance chômage au 1er janvier 2011
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Au 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions de l’Assurance chômage sera transféré à l’URSSAF. 2010 est une phase préparatoire : pour certaines URSSAF, le transfert aura lieu dès cette année.
Les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de septembre, classés par thèmes.
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La situation économique restant défavorable, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) a décidé une nouvelle fois d’augmenter sa cotisation. Il s’agit même d’une double augmentation : au 1er juillet, puis au 1er octobre 2009.
Prenant en compte le contexte économique difficile, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de doubler son taux de cotisation dès le 1er avril prochain. Pensez à mettre vos logiciels de paie à jour.
Une bonne nouvelle pour tous les employeurs en cette fin d’année difficile : le montant de la cotisation destinée à l’AGS n’augmentera pas pendant les prochains mois.
Les cotisations dues pour les apprentis au titre de l’assurance chômage et du régime de garantie des salaires (AGS) sont modifiées depuis le 1er janvier 2007.