Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Accord d'entreprise "

Prévention de la pénibilité : les nouvelles informations pour éviter la pénalité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La prévention de la pénibilité était un des enjeux de la réforme des retraites de 2010. Elle passe notamment par l’obligation faite à certaines entreprises de mettre en place un accord ou un plan d’action sur le sujet, au risque de se voir appliquer une lourde pénalité. Voici les toutes dernières précisions pour bien comprendre le mécanisme et éviter cette pénalité.

Egalité hommes / femmes : les clés pour éviter la pénalité de 1 %

Publié le par dans Embauche.

Afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, les entreprises d’au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d’actions à compter du 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d’une pénalité financière. L’Administration présente les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle sanction pécuniaire.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Circulaire du 28 octobre 2011

Mardi 1er novembre : une occasion de faire le pont

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mardi 1er novembre : dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Mais attention, cela ne s’organise pas au dernier moment. Afin de mettre en place le pont du 1er novembre, vous devez respecter une procédure particulière : consultation des représentants du personnel, organisation de la récupération des heures perdues.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Prévention de la pénibilité au travail : précisions sur le contenu des accords

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis la loi sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010, certaines entreprises sont dans l’obligation de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail. Des précisions viennent d’être apportées sur leur contenu et la pénalité en l’absence d’accord. L’occasion de faire le point.

Egalité entre les femmes et les hommes : précisions sur le contenu des accords pour éviter la pénalité de 1 %

Publié le par dans Rémunération.

Pour motiver les entreprises dans la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, une pénalité financière est mise en place à compter du 1er janvier 2012. Son taux sera fixé selon les efforts de l’entreprise. Seul moyen d’y échapper : conclure un accord ou établir un plan d’action, dont le contenu vient d’être précisé.

Temps partiel : les règles d’or pour ne pas se tromper

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous souhaitez embaucher une personne supplémentaire mais n’êtes pas sûr de pouvoir l’occuper à temps plein. Un contrat à temps partiel serait la solution idéale. Le tout est de bien connaître les modalités du recours au temps partiel, afin que le contrat soit rédigé dans les règles.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Jour férié chômé et jour RTT tombent le même jour = RTT indemnisé

Publié le par dans Temps de travail.

Dans le cadre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, certains accords attribuent des jours de repos aux salariés : les jours de RTT. Ainsi, avec l’aménagement de son temps de travail, le salarié peut travailler 4 jours et être en repos le 5e jour. Et si le jour de RTT tombe un jour férié chômé ? Il ne travaille pas mais ce repos n’est pas totalement perdu.

Travail de nuit : salaire majoré si un accord collectif le prévoit

Publié le par dans Rémunération.

Un travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Ces compensations prennent obligatoirement la forme de jours de repos et, si elles sont prévues par un accord collectif, elles peuvent être salariales. A savoir que le Code du travail n’impose pas de majoration de salaire pour travail de nuit.

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : l’oublier signifie être sanctionné !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Dans certaines entreprises, des négociations sur des thèmes précis doivent obligatoirement être effectuées tous les ans. Si elles n’ouvrent aucune négociation, elles risquent de perdre partiellement ou totalement les exonérations et allègements de charges sociales dont elles bénéficiaient. Êtes-vous concerné ? Quelles sont vos obligations ? Comment éviter cette sanction ?

Modèle de lettre d’invitation des délégués syndicaux à la négociation annuelle d’entreprise

Pas de vote électronique pour valider un accord d’entreprise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La validité d’un accord d’entreprise peut être subordonnée à l’approbation des salariés. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de l’organisation matérielle de ce vote. Vous pensez à des moyens modernes comme le vote électronique… pas de papier, d’enveloppe, d’urne. Vous pouvez oublier cette idée : le scrutin doit être secret et sous enveloppe.

Modification des horaires de travail : l’accord du salarié peut être nécessaire

Publié le par dans Temps de travail.

La modification des horaires de travail d’un salarié peut, selon les situations, nécessiter son accord exprès. Ce sera notamment toujours le cas lorsque l’employeur souhaite le faire passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit, même si le contrat de travail et la convention collective prévoyaient cette possibilité.

Emploi des seniors : application de la pénalité de 1 % en cas de franchissement du seuil des 50 ou 300 salariés

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une politique de l’emploi des seniors par le biais d’un accord d’entreprise (ou de branche) ou d’un plan d’action. Mais que se passe-t-il si l’entreprise franchit le seuil de 50 ou de 300 salariés en cours d’année ?

Période d’essai : le renouvellement n’est possible que s’il est accepté par le salarié

Publié le par dans Embauche.

La période d’essai permet notamment d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié dans son travail. Cette période peut vous sembler parfois trop courte pour juger votre nouvelle recrue. Le renouvellement de la période d’essai est possible sous certaines conditions et… avec l’accord exprès du salarié.

Emploi des seniors : les Editions Tissot se mobilisent pour vous aider

Publié le par dans Embauche.

La date butoir du 1er janvier 2010 approche à grands pas et un seul accord de branche sur l’emploi des seniors est applicable… Les entreprises d’au moins 50 salariés ont donc tout intérêt à ne pas attendre davantage pour mettre en place leur propre accord ou un plan d’action. Les Editions Tissot vous aident à répondre au mieux à cette obligation.

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : une obligation à ne pas prendre à la légère

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certaines entreprises sont tenues de procéder à une négociation annuelle obligatoire (NAO). Si elles ne respectent pas cette obligation, les exonérations ou allègements de charges dont elles bénéficient seront progressivement réduits, voire supprimés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment éviter cette nouvelle sanction ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse

Accord collectif : justifiez les avantages réservés à une catégorie professionnelle

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les conventions collectives, les accords d’entreprise prévoient souvent des avantages réservés à une seule catégorie professionnelle : cadre, employé, agent de maîtrise, ouvrier. Mais attention, cette différence de traitement prévue par des accords collectifs doit être justifiée par des raisons objectives et pertinentes.

Emploi des seniors : prendre les bonnes mesures pour éviter la pénalité de 1 % au 1er janvier 2010

Publié le par dans Embauche.

L’emploi des salariés âgés est une priorité du Gouvernement. Pour améliorer la situation, il fait confiance aux entreprises et aux partenaires sociaux pour négocier des accords et/ou des plans d’action. Un moyen pour inciter les entreprises à devenir des acteurs actifs dans la politique de l’emploi des seniors : une pénalité financière pour celles qui n’auront rien fait à compter du 1er janvier 2010.