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Votre mot-clé : " Accord d'entreprise "

Alerte canicule : pouvez-vous interdire à vos salariés de venir travailler en tong, short ou chemisette ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La France va avoir chaud dans les jours qui viennent. Ce qui va forcément inciter les salariés à venir travailler dans des tenues plus légères qu’à leur habitude. Mais cela n’est pas forcément compatible avec leur activité ! Avant de vous précipiter pour le leur interdire, demandez-vous jusqu’où les restrictions vestimentaires peuvent-elle vraiment aller…

Conventions collectives : pour le contingent d’heures supplémentaires, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche

Publié le par dans Conventions collectives.

Les juges viennent à nouveau de se prononcer sur l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise, en matière de fixation du contingent d’heures supplémentaires. Si les faits sont antérieurs à la loi travail, ils sont encore tout à fait d’actualité.

Accords d’entreprise relatifs à la durée du travail ou aux congés : quand et comment les transmettre ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi travail impose aux entreprises de transmettre leurs accords sur la durée du travail ou les congés à des commissions de branche permanentes. Un décret organise la mise en place de ces commissions et les modalités de transmission des accords d’entreprise.

Forfait jours : suivre la charge de travail grâce à un relevé déclaratif

Publié le par dans Temps de travail.

Les accords collectifs qui mettent en place le forfait en jours doivent déterminer les modalités de suivi de l’organisation du travail des intéressés, de l’amplitude de leurs journées et la charge de travail en résultant. Ils assurent notamment le respect des durées de repos et des durées maximales de travail. Ce suivi peut se faire par le biais d’un relevé déclaratif.

Loi travail : de nouvelles conditions de forme pour les accords collectifs

Publié le par dans Conventions collectives.

La loi travail contient plusieurs mesures destinées à mettre en place de bonnes pratiques de négociation et à préciser le contenu formel des accords collectifs comme par exemple l’instauration obligatoire d’un calendrier de négociation et d’un préambule à l’accord. Les accords vont également devoir comporter des clauses de rendez-vous et devront préciser si leur durée dans le temps est limitée ou non, sous peine de cesser de produire effet au bout de 5 ans.

Loi travail : les nouvelles règles de négociation des accords d’entreprise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi travail a donné plus d’importance aux accords d’entreprise leur permettant de déroger aux dispositions conventionnelles, même défavorablement, dans davantage de domaines. En parallèle, cette loi prévoit de modifier les règles de négociation des accords d’entreprise en rendant leur conclusion plus facile mais aussi en imposant des accords majoritaires pour plus de légitimité.

Loi travail : en attendant la décision du Conseil constitutionnel et sa publication

Publié le par dans Temps de travail.

Le projet de la loi travail est définitivement adopté depuis le 21 juillet. Mais le Conseil constitutionnel est saisi par des élus parlementaires qui reprochent notamment « diverses entorses à la procédure parlementaire ». Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai d’un mois pour statuer. Ensuite, il faudra attendre sa publication au Journal officiel pour qu’elle rentre en application. Pour certaines dispositions, ce sera 2017, voire plus tard…

Projet de loi Travail : les mesures phares

Publié le par dans Temps de travail.

Très médiatisé, le projet de loi Travail, aussi appelé projet de loi El Khomri, fait son entrée au Parlement. Ce texte aborde des thèmes très différents : un nouvel ordre social, la négociation d’accords collectifs, la médecine du travail et l’inaptitude ou encore le licenciement économique. Bien que son contenu soit amené à évoluer dans les prochaines semaines en fonction des débats parlementaires, découvrez d’ores et déjà les grandes nouveautés portées par ce texte.

Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogations prévues par le Code du travail

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés ont droit à une durée minimale de 11 heures de repos quotidien. Il est possible de réduire ce temps de repos. Les dérogations sont prévues par le Code du travail. Mais attention, en l’absence de dérogation valable, réduire ce temps de repos quotidien, même en octroyant un repos compensateur, causera un préjudice aux salariés qu’il faudra réparer.

Loi Rebsamen : réduction du nombre de consultations et de négociations obligatoires

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Réduire le nombre de consultations obligatoires avec le CE et celui des négociations obligatoires, voici un objectif ambitieux auquel la loi Rebsamen s’est attaquée. Dès l’année prochaine, il n’y aura plus que 3 grandes consultations récurrentes et les 12 obligations de négocier existantes seront regroupées en seulement 3 négociations obligatoires.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Loi Rebsamen : la négociation d’un accord collectif est facilitée

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Il n’est pas toujours simple, en l’absence de délégués syndicaux, de conclure un accord d’entreprise. Il existe pourtant des possibilités de conclusion d’un accord, avec les représentants du personnel ou un salarié mandaté, selon des modalités qui viennent d’être assouplies.

Loi Rebsamen : les principales mesures

Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges

Publié le par dans Rémunération.

Le cahier des charges des contrats d’assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L’administration donne des précisions sur les modalités de l’entrée en vigueur du nouveau cahier des charges afin que les entreprises bénéficient des avantages sociaux et fiscaux attachés au dispositif des « contrats responsables ».

Travailleurs handicapés : nouvelle obligation relative au plan de maintien dans l’emploi

Publié le par dans Embauche.

L’entreprise employant au moins 20 salariés peut satisfaire à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés de différentes manières. Elle peut notamment recruter des travailleurs handicapés, des stagiaires handicapés. Une autre possibilité pour remplir son obligation est l’application d’un accord collectif prévoyant sur une ou plusieurs années un plan d’embauche en milieu ordinaire de travail et d’autres actions définies par la loi. A partir du 1er janvier 2015, cet accord collectif devra également prévoir un plan de maintien dans l’emploi.

Dénonciation d’un accord collectif : le congé supplémentaire prévu par cet accord est-il un avantage individuel acquis ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Un accord d’entreprise qui a été dénoncé, prévoyait l’octroi d’un jour supplémentaire de repos lorsqu’un jour férié coïncidait avec un jour de repos hebdomadaire. Ce congé supplémentaire doit-il être vu comme un avantage individuel acquis pour les salariés ayant bénéficié, par le passé, de ce congé supplémentaire ?

Faire les ponts du mois de mai…

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le 1er mai, le 8 mai et le jeudi de l’Ascension : le mois de mai 2014 offre de nombreuses possibilités de « faire le pont ». Mais attention, faire le pont ne s’improvise pas. En tant qu’employeur, vous devez respecter la procédure : consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues…

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Validité d’un accord collectif : vous ne pouvez pas déroger aux règles prévues par le Code du travail

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un accord d’entreprise doit, normalement, comporter des dispositions plus protectrices que celles prévues par le Code du travail. Toutefois, concernant les conditions de validité de l’accord, les règles sont d’ordre public. C’est-à-dire qu’une clause ne peut pas subordonner la validité d’un accord à des conditions de signature différentes que celles prévues par le Code du travail.

Le challenge du mois : Je réussis l’embauche d’un cadre au forfait jours

Publié le par dans Embauche.

Publi-communiqué – Vous envisagez de proposer à un candidat cadre une embauche à travers un contrat au forfait jours. Si cette formule de décompte de temps de travail présente des avantages pour le futur salarié et l’employeur, elle est aujourd’hui régulièrement remise en cause par les juges au nom de la protection de la santé des salariés. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de réussir vos embauches au forfait jours au vu des dernières évolutions juridiques.

Sécurisation de l’emploi : une mutuelle pour tous les salariés !

Publié le par dans Contrat de travail.

Autre mesure phare de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi : la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. Les salariés pourraient ainsi accéder à un système de santé dans de meilleures conditions. Cette couverture doit être mise en place au plus tard le 1er janvier 2016 dans les entreprises.

Emploi des seniors : vous n’avez pas à renouveler vos accords ou plans d’action

Publié le par dans Embauche.

Si votre effectif est d’au moins 50 salariés, votre entreprise applique actuellement un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des seniors. Celui-ci arrive sans doute bientôt à échéance et vous pensiez le renouveler ? Et bien sachez que ce n’est pas la peine. Vos obligations en la matière sont en effet temporairement suspendues.

Contrat de génération : les grandes lignes sont déjà connues

Publié le par dans Embauche.

Encourager l’embauche de jeunes en CDI dans les entreprises, tout en favorisant le maintien de seniors à leur poste et la transmission des compétences. Tel est l’objectif du futur contrat de génération. Si ce dispositif concernera tous les employeurs, seuls ceux ayant un effectif de moins de 300 salariés ont une bonne raison de se réjouir de sa création.

Sondage des Editions Tissot : 70 % des salariés sont prêts à accepter un aménagement de leur temps de travail pour sauvegarder leur emploi

Publié le par dans Temps de travail.

Pour faire face aux variations de l’activité de l’entreprise, il est possible d’aménager le temps de travail des salariés sur des périodes supérieures à la semaine et au plus égale à l’année par le biais d’accord collectif. 70 % des salariés sont prêts accepter cet aménagement pour sauvegarder leur emploi. Il faut savoir que suite à la publication de la loi Warsmann, leur acceptation n’est plus nécessaire en présence d’un accord collectif valable.

Sondage Editions Tissot / OpinionWay : Les Français et la sauvegarde de l’emploi