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Votre mot-clé : " Accord d'entreprise BTP "

Forfait annuel en jours BTP : un renforcement des contrôles à mettre en place

Publié le par dans Temps de travail BTP.

La mise en place d’un forfait annuel en jours dans les entreprises du BTP ne prive pas les salariés concernés de tous leurs droits en matière de limitation du temps de travail et de protection de la santé. Les juges viennent régulièrement le rappeler en imposant notamment des contrôles renforcés aux employeurs avec l’obligation de vérifier la conformité de leurs pratiques aux nouvelles exigences jurisprudentielles.

Conventions collectives nationales des ouvriers dans le Bâtiment : comment négocier un accord d’entreprise pour conserver les points-clés des conventions ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

La récente suspension judiciaire des conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 cause d’importants désagréments aux entreprises. Afin de sécuriser certaines pratiques, les employeurs n’ont d’autre choix que de négocier un accord d’entreprise. Tour d’horizon des modes de conclusion d’un tel accord.

Primes BTP : bien les traiter en paie

Publié le par dans Rémunération BTP.

Des accords d’entreprise ou les conventions collectives du BTP peuvent prévoir l’obligation de verser certaines primes aux salariés. Vous pouvez aussi décider d’en verser une de façon volontaire, par exemple dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ces primes doivent apparaître sur le bulletin de paie en suivant le régime social et fiscal adapté à la nature de la prime.

Heures supplémentaires : éternel débat autour de la preuve de leur existence…

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Afin que vos salariés puissent prétendre à une valorisation des heures supplémentaires accomplies celles-ci doivent en principe être soit prévues au contrat de travail, soit réalisées à votre demande. Attention, en cas de litige le salarié n’a pas nécessairement besoin de fournir un décompte précis des heures supplémentaires qu’il prétend avoir réalisées pour en obtenir le paiement.

Temps d’habillage/déshabillage : quid de la nécessité de se changer sur le lieu de travail ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si les conditions d’attribution sont remplies, les salariés astreints au port d’une tenue de travail peuvent bénéficier de contreparties financières ou en repos. Dans le secteur du BTP, le port de vêtements de travail s’impose par l’application des règles générales de prévention incombant à l’employeur. Ces contreparties s’imposent-elles si l’employeur accepte que des salariés quittent l’entreprise en tenue de travail ?

Petits déplacements dans le BTP : la fin des grilles obligatoires dès 2018 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de trajet lorsqu’ils sont en situation de petits déplacements. Le montant versé correspond au minimum à celui fixé par les partenaires sociaux au niveau de la branche, dans le cadre d’accords régionaux ou départementaux. Suite à l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, faisons le point sur l’impact en matière d’indemnisation des petits déplacements.

Temps de conduite des ouvriers : comment les considérer ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Certains de vos ouvriers sont très certainement amenés à conduire les véhicules de l’entreprise afin de se rendre sur les chantiers. Ces temps de conduite sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent par conséquent être rémunérés comme tel. En revanche ces heures bénéficient d’un régime particulier puisqu’elles peuvent, sous certaines conditions, déroger à la réglementation en matière de durée du travail.

Loi travail : quels changements en matière de temps de déplacements professionnels ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le temps de déplacement professionnel des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail demeure non-assimilable à du temps de travail effectif, dans les mêmes conditions qu’auparavant. En effet, la nouvelle loi ne modifie pas la définition du temps de travail effectif. En revanche de nouvelles dispositions ouvrent dorénavant la voie à la négociation notamment en matière de temps de trajets professionnels effectués en dehors de l’horaire habituel de travail.

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généralistes qu’il ne fallait pas manquer en mars. Avec ce mois-ci, l’extension de l’accord sur la formation professionnelle, l’accord de branche sur la négociation d’un accord d’entreprise, l’importance des préconisations du médecin du travail, etc.

Accord d’entreprise dans le secteur du BTP : les possibilités de négociation en l’absence de délégués syndicaux

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Le fait qu’une entreprise ne dispose pas de délégués syndicaux ne la prive pas de la possibilité de conclure des accords d’entreprise. Les différentes procédures pouvant être utilisées ont été redéfinies par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Un accord de branche récemment conclu précise les conséquences pour les employeurs du BTP.

Mettre en place une mutuelle d’entreprise

Publié le par dans Rémunération BTP.

Avec un écart de plus en plus grand entre la hausse du coût des soins de santé et les tarifs du régime obligatoire, les remboursements de la Sécurité sociale sont loin de couvrir les frais engagés réellement. Vous souhaitez donc apporter un avantage à vos salariés au travers d’une mutuelle d’entreprise, celle-ci allant de toute façon devenir obligatoire au 1er janvier 2016. Comment la mettre en oeuvre dans l’entreprise ? Que représente-t-elle réellement en termes de charges ? Y a-t-il des avantages sociaux et fiscaux ?

Mise en conformité d’un régime collectif de frais de santé à adhésion obligatoire

Prévention de la pénibilité au travail : précisions sur le contenu des accords

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis la loi sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010, certaines entreprises sont dans l’obligation de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail. Des précisions viennent d’être apportées sur leur contenu et la pénalité en l’absence d’accord. L’occasion de faire le point.

Grands déplacements dans le BTP : l’accord d’entreprise doit être conforme à la convention collective nationale

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les indemnités forfaitaires de grands déplacements résultent des dispositions conventionnelles nationales du BTP. Au vu du contexte économique, un employeur décide de négocier des accords d’entreprise, réduisant le montant de ces indemnisations. Mais ceux-ci sont contraires aux dispositions nationales, restées impératives.

Accord d’entreprise conclu par les RP : à valider par la Commission paritaire nationale du BTP

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Vous avez besoin de négocier un accord d’entreprise mais vous n’avez pas de délégué syndical. Vous pourrez en conclure un avec les représentants du personnel. Attention, vous devrez alors le faire valider par la Commission paritaire du BTP avant de pouvoir l’appliquer.

Négociation annuelle obligatoire : pour quelles entreprises, sur quels thèmes ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Dans certaines entreprises, des négociations sont obligatoires chaque année sur des thèmes précis. A défaut, les entreprises concernées s’exposent à une diminution des exonérations et allègements de charges sociales et à des sanctions pénales.

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse

Restauration dans l’entreprise : à quoi êtes-vous tenu ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le Code du travail interdit la prise des repas par les salariés sur les lieux de l’entreprise affectés au travail. Mais attention : si plusieurs d’entre eux souhaitent déjeuner dans les locaux de l’entreprise, vous devrez leur réserver un emplacement à cet effet. Rappel de vos obligations en la matière…

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise

Temps de travail effectif : faut-il retenir le temps d’habillage du salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Vous pouvez imposer à vos salariés une tenue particulière au travail, soit parce qu’ils sont en contact avec la clientèle, soit pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. Dans ce cas, le temps passé par ces salariés à s’habiller ou se déshabiller est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : votre entreprise est-elle concernée ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.

Dans certaines entreprises, des négociations doivent obligatoirement être effectuées tous les ans, sous peine de perdre partiellement ou totalement des exonérations et allègements de charges sociales. Et ce n’est pas qu’une condition d’effectif… Êtes-vous concerné ? Si oui, quelles sont vos obligations ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse