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Actualités

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Conventions collectives

Conventions collectives : les avantages prévus pour le mariage s’appliquent-ils en cas de PACS ?

Publié le 04/09/2017 par

Naissance, mariage, décès d’un proche… De nombreux événements jalonnent la vie d’un salarié. Les conventions collectives en tiennent compte, et peuvent améliorer les règles légales, en accordant des avantages supplémentaires. Le PACS figure de plus en plus souvent parmi les événements listés par la convention collective. Mais dans le silence de celle-ci, faut-il accorder aux Pacsés les avantages conventionnels prévus en cas de mariage ?

Conventions collectives

Conventions collectives : le salarié peut-il arriver en retard le jour de la rentrée des classes ?

Publié le 28/08/2017 par

Alors que se profile la fin des congés d’été, les entreprises vont devoir gérer le 4 septembre, jour de la rentrée des classes. Rentrée généralement synonyme d’arrivée tardive pour les salariés qui accompagnent leurs enfants le jour J. Que dit la loi ? Que prévoient les conventions collectives ? Eléments de réponse.

Congé, absence et maladie

Autorisation d’absence pour participer à un jury d’examen ou une instance d’emploi et de formation : une nouvelle liste d’instances visées

Publié le 21/08/2017 par

Il existe une autorisation d’absence spécifique lorsqu’un de vos salariés souhaite participer aux réunions de certaines instances d’emploi et de formation ou à un jury d’examen. La liste des instances ouvrant droit à cette autorisation d’absence a récemment été enrichie.

  Congé, absence et maladie

Rentrée scolaire 2017 : bien la gérer

Publié le 21/08/2017 par

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2017-2018

Sanction et discipline

Face à un abandon de poste, que pouvez-vous réellement faire ?

Publié le 24/07/2017 par

Votre salarié ne vient plus travailler sans autorisation et ne vous donne plus de nouvelles. Vous ne savez pas comment réagir. Nous vous indiquons ici ce qu’il est conseillé et possible de faire lorsque vous êtes confronté à l’absence injustifiée et prolongée de l’un de vos collaborateurs.

Mise en demeure de justifier une absence

Congé, absence et maladie

La rémunération des jours fériés de mai

Publié le 17/04/2017 par

Cette année, le mois de mai comporte 3 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Lorsque ces 3 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Congé, absence et maladie

Loi travail et les congés spécifiques : dispositions applicables au 1er janvier 2017

Publié le 01/12/2016 par

La loi travail modifie la hiérarchie des normes dans le domaine des congés spécifiques. La loi regroupe ces différents congés en 3 catégories. Elle apporte également quelques modifications notamment en cas de contestation du refus de l’employeur d’octroyer un congé spécifique. Les décrets d’application précisent que ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Congé, absence et maladie

Congés pour événements familiaux : une durée minimale fixée par la loi

Publié le 09/09/2016 par

Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à des jours de congés. Leur durée est déterminée par accord d’entreprise ou, à défaut par accord de branche. Mais la loi travail fixe les durées minimales. Pour certains événements, la durée du congé est augmentée et de nouveaux évènements ouvrent droit à un congé.

Congé, absence et maladie

Rentrée scolaire 2016 : bien la gérer

Publié le 22/08/2016 par

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2016–2017

Congé, absence et maladie

Grève : gérer les absences liées à la pénurie de carburant

Publié le 30/05/2016 par

Blocage des sites pétroliers et des raffineries, manifestations… La grève contre la loi Travail entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : impossibilité d’aller travailler, pénurie des matières premières qui entraine des arrêts de travail, etc. Ces heures perdues ne sont pas rémunérées sauf à s’organiser : poser des congés payés, des RTT, organiser le télétravail, l’activité partielle…

Congé, absence et maladie

Autorisation d’absence : étendue aux bénéficiaires de la procréation médicalement assistée

Publié le 29/01/2016 par

Après les femmes enceintes, les donneuses d’ovocyte, peuvent désormais également bénéficier d’autorisation d’absence les femmes mais aussi les hommes engagés dans un parcours de procréation médicale assistée (PMA). Une protection pour éviter toute discrimination a également été accordée aux femmes engagées dans une PMA.

Licenciement

Licenciement pour absences maladie prolongées ou répétées : soyez prudent

Publié le 28/09/2015 par

Vous venez de recevoir un nouvel arrêt de travail d’un de vos salariés, qui a déjà été plusieurs fois absent pour maladie ces derniers mois. Ses absences pour maladie posent de sérieux problèmes d’organisation et son travail s’accumule. Son remplacement, et donc son licenciement, deviennent nécessaires, mais n’agissez pas avec précipitation.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Congé, absence et maladie

Bien gérer la rentrée scolaire 2015

Publié le 24/08/2015 par

Le mardi 1er septembre 2015, c’est la rentrée scolaire. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2015–2016

Embauche

CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecter

Publié le 29/06/2015 par

Afin de faire face à l’absence de vos salariés pendant les congés de cet été, vous venez de finir le recrutement des remplaçants et passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent figurer dans un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ?

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Licenciement

Absence prolongée pour maladie : conditions du licenciement

Publié le 01/06/2015 par

Lorsque la maladie d’un salarié se prolonge et que son absence a des conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise, les juges admettent, sous certaines conditions, que cela constitue un motif de licenciement. Il faut toutefois pouvoir prouver que l’absence du salarié perturbe l’entreprise et pas uniquement le secteur d’activité du salarié comme l’illustre une décision récente.

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Temps de travail

Forfait jours : nombre de jours de repos (RTT) 2015

Publié le 17/12/2014 par

Les salariés ayant signé une convention de forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. La durée de travail de référence est de 218 jours travaillés par an. Afin de respecter ce forfait de 218 jours, les salariés bénéficient de jours de repos (ou RTT) dont le nombre varie d’une année sur l’autre.

Calcul du nombre de jours de repos (ou RTT) pour les salariés en forfait jours pour l’année 2015

Temps de travail

11 novembre : informations utiles en cas de pont !

Publié le 20/10/2014 par

Mardi 11 novembre, jour férié, votre entreprise est fermée. Vous envisagez de « faire le pont ». Mais attention, cela demande un temps d’organisation. En effet, vous devez respecter une procédure particulière : consultation des représentants du personnel, organisation de la récupération des heures perdues.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Congé, absence et maladie

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Publié le 25/08/2014 par

Mardi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du travail prévoit-il une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2014/2015

Congé, absence et maladie

Jours fériés : connaissez-vous bien votre convention collective ?

Publié le 22/04/2014 par

Bientôt le mois de mai et ses trois jours fériés… Mais saviez-vous que seul le 1er mai est chômé d’après les dispositions du Code du travail ? Qu’en est-il alors pour les autres jours fériés ? Quelles sont les conséquences sur la rémunération des salariés et leurs congés payés lorsque ces jours sont chômés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective…

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession