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Suspension du permis de conduire : quelles conséquences sur le contrat ?

Publié le par dans Licenciement.

La suspension du permis de conduire pour état d’ivresse en dehors du temps de travail peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Le salarié, dont le permis de conduire est suspendu suite à un événement commis en dehors du temps de travail, ne peut pas, en principe, faire l’objet d’une sanction.

Toutefois, les juges reconnaissent à l’employeur la possibilité de licencier le salarié si cette suspension a des conséquences sur sa vie professionnelle et l’empêche d’effectuer sa mission.

C’est le cas pour un VRP, dont le permis de conduire fut suspendu suite à une infraction pour conduite en état d’ivresse pendant ses congés. De par sa fonction, il était affecté à la conduite d’un véhicule automobile et ne pouvait donc pas travailler sans permis de conduire. Dès lors, les juges ont considéré que le licenciement était bien fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Attention : la suspension n’entraîne pas systématiquement un licenciement. Nous vous proposerons une analyse en détail des conséquences d’une suspension ou d’un retrait du permis de conduire sur le contrat de travail dans une prochaine lettre d’actualité.

H. Soulas

(Cass. soc., 19 mars 2008, n° 06–45212)