Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Stage en entreprise : indemnité de stage 2019

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Suite à la fixation du plafond de la Sécurité sociale 2019, l’indemnité de stage 2019 minimale est connue.

Indemnité de stage 2019 : quand faut-il la verser ?

L’indemnité de stage est due pour tout stage effectué dans une même entreprise qui dépasse deux mois consécutifs ou non au cours de la même année civile ou universitaire.

Cette gratification concerne tous les stages en entreprise effectués par les étudiants d'établissements d'enseignement suivant un cursus pédagogique. Elle s’applique aussi pour un stage effectué au sein d'une association ou au sein de tout autre organisme d'accueil.

La gratification est versée chaque mois et est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.
Vous pouvez :

  • soit payer chaque fin de mois le nombre d’heures réalisées (paiement au réel) ;
  • soit lisser l’ensemble des heures que le stagiaire doit effectuer sur sa période de stage et effectuer un paiement identique chaque mois. Pour cela, le nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage doit être indiqué dans la convention. Un réajustement ou une régularisation devant être opéré en cas d’interruption temporaire ou définitive du stage.

Indemnité de stage 2019 : quel montant et quelle exonération ?

Depuis le 1er septembre 2015, le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Pour déterminer la gratification de stage 2019, il faudra donc regarder si le plafond horaire de la Sécurité sociale 2019 a changé ou non. En 2018, le plafond horaire de la Sécurité sociale est de 25 euros. La gratification minimale par heure de stage est de 3,75 euros en 2018. Ce montant est identique à celui fixé en 2019. Aucune modification n'est donc à apporter à la gratification des stagiaires.

Important
Il ne s’agit que d’un montant minimum que vous pouvez parfaitement dépasser. D’ailleurs, votre convention collective ou un accord professionnel étendu peut prévoir des dispositions spécifiques en la matière. Si tel est le cas, vous appliquerez alors à votre stagiaire le montant de l'indemnité de stage le plus favorable.

Attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l'indemnité de stage 2019 sera proratisé comme vous l’explique notre documentation « Gérer le personnel ».

Du point de vue du régime social, lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale à un montant déterminé chaque année, appelé franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n'est due par l'entreprise d'accueil ou le stagiaire.

La franchise est égale au montant de la gratification minimale obligatoire pour un stage de plus de 2 mois (c’est-à-dire au produit de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois). Si la gratification versée est supérieure à ce minimum, les cotisations sont dues uniquement sur la fraction au-delà.

Sachez que sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant. En revanche, le stagiaire n’étant pas un salarié, les contributions d’assurance chômage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales ne sont pas dues même si la gratification versée dépasse le seuil de franchise.

Par ailleurs, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu.


Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019, Jo du 15