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Rémunération

Stage en entreprise : indemnité de stage 2018

Publié le 04/01/2018 à 14:00 par

Lorsque la durée du stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Le montant minimum de la gratification est déterminée par la convention collective. A défaut, la gratification minimale par heure de stage correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond horaire est modifié depuis le 1er janvier 2018.

Indemnité de stage 2018 : quand est-elle due ?

L’indemnité de stage est due pour tout stage effectuée dans une même entreprise qui dépasse deux mois consécutifs ou non au cours de la même année civile ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour).

Notez-le
Un mois correspond à une présence effective de 22 jours consécutifs ou non. 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour un jour.

Ainsi la gratification est due au-delà de la 308e heure de stage. En revanche, le calcul de l’indemnité doit être fait en fonction du nombre d’heures de présence effective par le stagiaire.

Cette gratification concerne tous les stages en entreprise effectués par les étudiants d'établissements d'enseignement suivant un cursus pédagogique. Elle s’applique aussi pour un stage effectué au sein d'une association ou au sein de tout autre organisme d'accueil.

La gratification est versée chaque mois et est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.

Vous pouvez :

  • soit payer chaque fin de mois le nombre d’heures réalisées (paiement au réel) ;
  • soit lisser l’ensemble des heures que le stagiaire doit effectuer sur sa période de stage et effectuer un paiement identique chaque mois. Pour cela, le nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage doit être indiqué dans la convention. Un réajustement ou une régularisation devant être opéré en cas d’interruption temporaire ou définitive du stage.

Indemnité de stage 2018 : à combien s’élève-t-elle ?

Depuis le 1er septembre 2015, le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Son montant a été revalorisé au 1er janvier 2018 suite à l'augmentation du montant du plafond horaire de la Sécurité sociale 2018. Le plafond horaire de la Sécurité sociale est de 25 euros. La gratification minimale par heure de stage est de 3,75 euros depuis le 1er janvier 2018.

Il ne s’agit que d’un montant minimum que vous pouvez parfaitement dépasser. D’ailleurs, votre convention collective ou un accord professionnel étendu peut prévoir des dispositions spécifiques en la matière. Si tel est le cas, vous appliquerez alors à votre stagiaire le montant de l'indemnité de stage 2018 le plus favorable.

Attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l'indemnité de stage 2018 sera proratisé comme vous l’explique notre documentation « Gérer le personnel ».

Indemnité de stage 2018 : quelles sont les conditions d’exonération ?

Lorsque la gratification versée au stagiaire est inférieure ou égale à un montant déterminé chaque année, appelé franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n’est due par l’entreprise d’accueil ou le stagiaire.

Cette franchise correspond à la gratification légale obligatoire pour les stages de plus de 2 mois. Ainsi en 2018, aucune cotisation sociale n’est due pour les indemnités de stage égales à 3,75 euros par heure de stage.

Si la gratification versée est supérieure à ce minimum, les cotisations sont dues uniquement sur la fraction au-delà.

Sachez que sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant. En revanche le stagiaire n’étant pas un salarié, les contributions d’assurance chômage et la contribution patronale au dialogue social ne sont pas dues même si la gratification versée dépasse le seuil de franchise.

Par ailleurs, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu.

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