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Stage en entreprise 2014 : montant de la gratification exonérée

Publié le par dans Rémunération.

Les stagiaires qui effectuent dans votre entreprise un stage d’une durée supérieure à 2 mois sont obligatoirement indemnisés. Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014 ayant été officiellement fixé, on connaît désormais la gratification qui sera versée aux stagiaires pour 2014 et sa limite d’exonération.

Stage en entreprise 2014 : montant de la gratification

Tout stage au sein d’une même entreprise qui a une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, fait l’objet d’une gratification mensuelle.

   
Sont concernés par cette disposition tous les stages effectués en entreprise par les étudiants d’établissements d’enseignement et suivant un cursus pédagogique ainsi que les stages effectués au sein d’une association ou au sein de tout autre organisme d’accueil.

Le montant de cette gratification est fixé par un accord collectif (convention de branche ou accord professionnel étendu). A défaut de dispositions conventionnelles, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Le plafond horaire de la Sécurité Sociale pour 2014 est connu : il est, comme en 2013, de 23 euros.

L’indemnité de stage 2014 minimum est donc toujours de :

(23 × 12,5 %) x (35 × 52 /12) = 436,05 euros pour 151,67 heures par mois.

Vous pouvez télécharger ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale :

Stage en entreprise 2014 : limite de l’exonération de cotisations sociales

La gratification versée au stagiaire n’est pas un salaire. Elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Ainsi, aucune cotisation sociale ne sera due sur le montant de l’indemnité de stage 2014 égale à 436,05 euros par mois.

Seront visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Au-delà de 436,05 euros pour 2014, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire !

L’embauche d’un stagiaire suppose de suivre certaines formalités notamment la conclusion d’une convention tripartite. Pour ne pas commettre d’impair lors du recrutement d’un stagiaire, aidez-vous de notre documentation « Gérer le personnel ».


Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de Sécurité sociale, Jo du 19