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Sondage des Editions Tissot : 70 % des salariés sont prêts à accepter un aménagement de leur temps de travail pour sauvegarder leur emploi

Publié le par dans Temps de travail.

Pour faire face aux variations de l’activité de l’entreprise, il est possible d’aménager le temps de travail des salariés sur des périodes supérieures à la semaine et au plus égale à l’année par le biais d’accord collectif. 70 % des salariés sont prêts accepter cet aménagement pour sauvegarder leur emploi. Il faut savoir que suite à la publication de la loi Warsmann, leur acceptation n’est plus nécessaire en présence d’un accord collectif valable.

Aménagement du temps de travail par accord collectif

Pour faire face à une activité irrégulière, l’aménagement du temps de travail est une solution pour l’entreprise. La répartition des horaires peut se faire sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.

Selon un sondage des Editions Tissot – OpinionWay, 70 % des salariés sont prêts à accepter un aménagement de leur temps de travail :

Un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les modalités d’aménagement du temps de travail et organise la répartition de la durée du travail (Code de travail, art. L. 3122–2).

   
La primauté est donnée à l’accord collectif d’entreprise (ou établissement) par rapport à la convention collective ou un accord de branche en matière d’aménagement du temps de travail.

Isabelle Vénuat, juriste aux Editions Tissot apporte des précisions sur cet aménagement du temps de travail qui n’est plus une modification du contrat de travail suite à la publication de la loi dite « Warsmann ».

Cette mise en place de la répartition des horaires ne constitue pas une modification du contrat de travail (Code du travail, art. L. 3122–6). C’est-à-dire que l’employeur n’a pas besoin d’obtenir l’accord des salariés avant sa mise en place. Attention, cette disposition issue de la loi Warsmann ne s’applique pas aux salariés à temps partiel.

Pour en savoir plus sur la loi Warsmann et son impact sur vos pratiques RH, les Editions Tissot vous conseillent leur Formation actualité sociale 2012 en pratique : ce qu’il faut savoir

Aménagement du temps de travail : sans accord collectif mais consultation des représentants du personnel

En absence d’accord collectif, l’employeur a également la possibilité d’aménager le temps de travail des salariés sous forme de périodes de travail, d’une durée de 4 semaines au plus chacune.

Après l’établissement du programme indicatif de la variation de la durée du travail, l’employeur le présente, pour avis, au comité d’entreprise ou, à défaut aux délégués du personnel, s’ils existent.

Les modifications du programme de la variation font également l’objet d’une consultation des représentants du personnel (Code du travail, art. D. 3122–7–1).

Ronan Chastellier, sociologue, répond à la question de savoir si les salariés sont assez volontaristes face à la crise :

Pour plus de précisions sur l’aménagement du temps de travail, le contenu de l’accord collectif, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».

Sondage des Editions Tissot – OpinionWay, du 15 au 17 février 2012, auprès de 1.145 salariés d’entreprises privées et publiques
Loi n° 2012–387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (art. 45), Jo du 23