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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

SMIC : présentation des nouvelles règles de revalorisation

Publié le par dans Rémunération.

Michel Sapin avait annoncé lors de la présentation du nouveau montant du SMIC brut applicable à compter du 1er janvier 2013 que les règles de revalorisation du SMIC allaient évoluer. Le ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres du 6 février le texte qui modifie les modalités de revalorisation du SMIC. Le décret est publié !

Printemps 2012 : volonté de revoir les critères de revalorisation du SMIC

Pendant les élections présidentielles, François Hollande avait émis l’idée de lier l’augmentation du SMIC à la croissance et pas simplement à l’indexation sur les prix.

Le sujet de la modernisation des modalités de la revalorisation du SMIC a été abordé durant l’été 2012 lors de la conférence sociale.

A la fin de l’année, le groupe d’experts qui livre tous les ans son avis sur l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) indiquait dans son rapport du 26 novembre 2012 qu’il n’était pas souhaitable de baser la revalorisation automatique du SMIC sur la croissance du PIB. Ces chiffres peuvent être révisés pendant 3 ans après la période de référence.

Cette idée de lier la revalorisation du SMIC pour partie à la croissance n’a pas été retenue dans le cadre de la modernisation des critères servant à fixer l’augmentation du SMIC.

Pour rappel, jusqu’à présent, la revalorisation du SMIC légale était fixée :

  • en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac ;
  • à laquelle on ajoute la moitié de la croissance du pouvoir d’achat du salaire (sur la base du salaire horaire de base ouvrier).

SMIC : nouvelles règles de revalorisation

La volonté du Gouvernement dans le cadre de cette modernisation de la revalorisation du SMIC est de « garantir le pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et assurer leur participation au développement économique de la Nation ».

Ainsi pour atteindre ce but, le Gouvernement propose une revalorisation du SMIC sur :

  • « l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles » ;
  • « la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers ».
   
Les fonctions du groupe d’experts sur le SMIC évoluent également afin de renforcer ses liens avec les partenaires sociaux. Ces derniers seront entendus dans le cadre de la préparation du rapport et leur avis annexé au rapport.

Michel Sapin précise également que ces critères règlementaires ne remettent pas en question la possibilité pour le Gouvernement de donner un coup de pouce à la revalorisation du SMIC.

Pour connaître les différents montants du SMIC applicables depuis le 1er janvier 2013, consultez notre article : SMIC 2013.

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Décret n° 2013–123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance, Jo du 8
Conseil des ministres, 6 février 2013, portail du gouvernement http://www.gouvernement.fr/
Rapport du groupe d’expert sur le SMIC du 26 novembre 2012