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Rémunération

SMIC 2017

Publié le 30/09/2016 par

Le SMIC est normalement revalorisé au 1er janvier de chaque année. Quels critères sont pris en compte pour calculer le SMIC 2017 ?

SMIC 2017 : les critères de la revalorisation

Le SMIC est revalorisé chaque 1er janvier en fonction de deux critères :

  • l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ;
  • la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

En plus de la traditionnelle revalorisation au 1er janvier, le SMIC peut être augmenté à n’importe quel moment de l’année lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % depuis la précédente augmentation du SMIC (Code du travail, art. L. 3231–5).

C’est arrivé pour la dernière fois au 1er juillet 2012.

Il faut également savoir que le Gouvernent a la possibilité de donner un coup de pouce supplémentaire au SMIC, en fonction notamment du rapport qui est établi par le groupe d’experts sur l’évolution du SMIC.

L’augmentation du SMIC 2017 ne bénéficiera d’aucun coup de pouce. La ministre du Travail a communiqué le nouveau montant du SMIC 2017. Il est de 9,76 euros brut de l’heure à compter du 1er janvier 2017, soit 1480,27 euros bruts mensuel. Ce montant est confirmé par un décret publié au Journal officiel du 23 décembre.

SMIC 2017 : les sanctions encourues en cas de non-respect

Dès que le montant du SMIC 2017 sera connu, vous devrez l’appliquer à l’ensemble de vos salariés sauf cas particulier. Dans le cas où vous auriez payé un salarié en-dessous du salaire minimum qui doit lui être versé, vous devez réajuster le moins-perçu par le salarié sur la période concernée. Mais cela ne vous permettra pas d’échapper aux sanctions prévues pour non-respect du SMIC… L’infraction s’apprécie à chaque paie et le fait d’opérer une régularisation sur la paie suivante ne l’efface pas.

Le fait de ne pas respecter le nouveau montant du SMIC 2017 est puni d’une amende de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive dans un délai d’un an), applicable autant de fois qu’il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC. De plus, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.

La Cour de cassation considère également que le fait de rémunérer un salarié en-dessous du SMIC lui cause nécessairement un préjudice qui doit être réparé par l’attribution de dommages et intérêts. Ils s’ajoutent au rappel de salaire.

Afin de disposer des différents montants du SMIC applicables à compter du 1er janvier 2017 (jeune de moins de 18 ans, salariés en alternance, majoration pour heures supplémentaires, etc.), les Editions Tissot vous proposent un dossier spécialement dédié.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2017

Décret n° 2016–1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo 23

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