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Seuils sociaux : quelles sont vos principales obligations sociales quand l’effectif augmente ?

Publié le par dans Embauche.

Savez-vous qu’une entreprise qui a un effectif de 9, 10, 11 ou encore 50 salariés n’est pas soumise aux mêmes obligations ? En effet, le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de lourdes conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations sociales, etc. Alors qu’une négociation sur un possible assouplissement des seuils sociaux devrait s’ouvrir courant octobre, voici un tour d’horizon des principales obligations sociales liées à l’effectif.

Seuils sociaux : les conséquences en matière de paie

Lorsque vous franchissez un seuil d’effectif, vous vous exposez à devoir payer de nouvelles contributions et cotisations sociales.

C’est le cas par exemple du versement de transport à partir de 9 salariés ou encore de la cotisation FNAL supplémentaire à partir de 20 salariés.

Vous pouvez également voir le montant de certaines cotisations sociales augmenter, à l’image du taux de la participation formation continue lorsque le seuil de 10 ou 20 salariés est franchi.

Enfin, vous pouvez perdre certains avantages concernant les cotisations sociales : la réduction Fillon améliorée et la déduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires (qui ne s’appliquent plus à partir de 20 salariés), certaines exonérations de cotisations concernant les apprentis (à partir de 11 salariés), etc.

Seuils sociaux : les nouvelles obligations sociales

Au fur et à mesure que votre effectif augmente, de nouvelles obligations sociales voient le jour.

Elles sont très variées et il est difficile de toutes les énumérer.

On peut citer par exemple :

  • l’obligation d’envoyer l’attestation Pôle emploi par voie électronique à partir de 10 salariés ;
  • l’obligation d’établir un règlement intérieur à partir de 20 salariés ;
  • la mise en place obligatoire de la participation à partir de 50 salariés.

Seuils sociaux : les conséquences vis-à-vis des représentants du personnel

Il y a deux seuils marquants :

  • celui de 11 salariés qui vous oblige à organiser l’élection des délégués du personnel ;
  • et le seuil de 50 salariés qui vous oblige à organiser l’élection du CE et du CHSCT et ouvre la faculté de désigner plus facilement un délégué syndical.

De nombreuses obligations de négociations démarrent également à partir de 50 salariés : sur le contrat de génération (sauf accord de branche étendu), sur la pénibilité, etc.

Pour connaître vos principales obligations sociales en cas de passage d’un seuil d’effectif, nous vous proposons un tableau récapitulatif très complet sur les obligations qui s’imposent lors du franchissement du seuil de 10, 11, 20, 50 salariés :

Il est primordial pour une entreprise qui s’apprête à franchir un seuil d’effectif d’appréhender toutes les conséquences sociales que cela aura. Mais encore faut-il savoir comment calculer précisément son effectif. Notre documentation « Tissot Social Entreprise » vous guide dans cette délicate étape.

Anne-Lise Castell