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Samedi 14 juillet : impact de ce jour férié sur le décompte des congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le 14 juillet est un samedi cette année. Certains salariés seront en congés payés à ce moment-là. La question qui se pose est de savoir si vous devez leur décompter un jour de congé payé ou si ce jour doit être traité comme un jour férié ?

Les congés payés sont, en principe, décomptés en jours ouvrables. Les jours ouvrables correspondent à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés.
Si le jour férié est travaillé, il est considéré comme un jour ouvrable.

14 juillet et congés payés: impact lorsque le décompte est en jours ouvrables

Si ce jour férié est habituellement travaillé, la question sur le décompte des jours de congés payés est simple. Pour le salarié en vacances le samedi 14 juillet, ce jour férié travaillé dans l’entreprise est décompté au titre des congés payés.

Si le samedi 14 juillet est habituellement chômé dans l’entreprise et que le salarié est en congés payés, il ne relève pas des jours de congés payés. Vous ne décomptez pas un jour au titre des congés payés.

14 juillet payés : impact lorsque le décompte est en jours ouvrés

Par jours ouvrés, il faut entendre le nombre de jours d’ouverture de l’entreprise (le plus souvent 5 jours par semaine du lundi au vendredi).

Dans de nombreuses entreprises, le samedi est un jour non-ouvré.

Si le salarié est en congés payés le samedi 14 juillet, il y a plusieurs situations possibles pour le décompte des jours de CP.

Attention
Le mode de calcul en jours ouvrés n’est admis que s’il ne désavantage pas les salariés.

1re situation
Pour le calcul des congés payés, vous effectuez un calcul correspondant aux règles légales (30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés).

S’il est habituellement chômé dans l’entreprise, le jour férié ne compte pas comme un jour de congé payé.
Mais lorsque ce jour férié coïncide avec un jour non-ouvré dans l’entreprise, le congé est prolongé d’un jour.
Ainsi, si le samedi 14 juillet est un jour non-ouvré dans votre entreprise, le salarié qui est en congés payés au moment de la fête nationale bénéficie d’une journée supplémentaire de congé. La raison est qu’il ne faut pas créer une inégalité entre un décompte en jours ouvrés et un décompte en jours ouvrables. Pour rappel, dans cette situation, il n’est pas décompté de jour ouvrable.

Si le 14 juillet est habituellement travaillé dans l’entreprise, vous le décomptez comme un jour de congé payé.

2nde situation
Votre entreprise effectue un calcul des congés payés en jours ouvrés plus avantageux que le régime légal en jours ouvrables.
Cela peut être le cas lorsque votre convention collective ou un accord collectif accorde des congés payés supplémentaires. Par exemple, 30 jours ouvrés de congés payés au lieu des 25 jours ouvrés en appliquant une correspondance avec le régime légal.

Si le 14 juillet est habituellement chômé dans l’entreprise, le salarié en congés payés à ce moment-là ne bénéficie pas de jour de congé supplémentaire. En effet, il bénéficie d’un nombre de jours de congé supérieur à celui prévu par la loi.

S’il est habituellement travaillé dans l’entreprise, le samedi 14 juillet compte comme un jour de congé payé.