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Salariés à temps partiel : comment gérer leurs jours de congés payés ?

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés à temps partiel bénéficient de congés payés. Mais faut-il calculer et décompter leurs jours de congés payés de la même façon que pour un salarié à temps plein ? La Cour de cassation a rappelé les règles à suivre.

Temps partiel : règle d’acquisition des congés payés

Un salarié à temps partiel acquiert autant de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein. Le nombre de jours acquis n’est en effet pas réduit au prorata de la durée du travail.

Il bénéficie ainsi de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois soit 30 jours par an.

Il est également possible de calculer les jours de CP en jours ouvrés sous réserve que ce calcul ne défavorise pas le salarié.

 

Temps partiel : règle de décompte des congés payés

Les jours de CP d’un salarié à temps partiel sont décomptés de la même façon qu’un salarié à temps plein.

Lorsqu’un salarié à temps partiel pose des jours de congés payés, il faut ainsi décompter tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence.

Autrement dit, les CP se comptent à partir du 1er jour où le salarié aurait dû travailler et il faut tenir compte ensuite de tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler).

Exemple
Un salarié à temps partiel, travaillant 4 jours par semaine, du lundi au jeudi, se verra décompter 6 jours ouvrables s’il prend une semaine calendaire de congés.

La même règle s’applique lorsque le décompte se fait en jours ouvrés.

La Cour de cassation a en effet rappelé récemment que le décompte des droits à absence en jours ouvrés se fait sur les jours habituellement ouvrés dans l’établissement, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié concerné, s’il avait été présent.
On déduit donc un jour ouvré de congé pour chaque journée d’absence, sans tenir compte des jours non travaillés par le salarié.

Décompte des congés payés d’un salarié à temps partiel

Les juges précisent toutefois qu’un accord collectif peut prévoir un autre mode d’acquisition et de décompte des droits à congés payés annuels en jours ouvrés, sous réserve que cet accord ne soit pas discriminatoire (par rapport aux salariés à temps plein).

Par exemple, il est possible de prévoir que les jours acquis sont réduits à proportion du temps de travail mais qu’en parallèle, les jours de congés ne sont imputés que sur les jours travaillés par le salarié à temps partiel.

Notez-le
Des règles particulières s’appliquent aux congés conventionnels. Si des jours de congés payés supplémentaires sous forme de jours ouvrés sont prévus par la convention collective, ces jours ouvrés de congé ne doivent s’imputer que sur les jours où le salarié à temps partiel doit travailler, sauf si la convention collective en dispose autrement.

Pour toutes vos questions concernant le statut des salariés à temps partiel (rémunération, durée minimale d’activité, etc.), les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Tissot Social Entreprise ».


Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 12 mai 2015, n° 14–10509 (un accord collectif peut prévoir un autre mode d’acquisition et de décompte des droits à congés payés annuels en jours ouvrés d’un salarié à temps partiel)